XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements
Texte du XXIIIe amendement.

Le XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis permet aux citoyens du District de Columbia de voter pour les grands électeurs qui éliront le président et de vice-président. Il est ratifié le 29 mars 1961. L'élection présidentielle de 1964 est la première où l'amendement est appliqué.

Texte[modifier | modifier le code]

« Section 1. Le district où se trouve établi le siège du gouvernement des États-Unis, désignera selon telle procédure que pourra déterminer le Congrès un nombre d'électeurs du président et du vice-président équivalant au nombre total des sénateurs et représentants au Congrès auquel ce district aurait droit s'il était constitué en État ; ce nombre ne pourra dépasser en aucun cas celui des électeurs désignés par l'État le moins peuplé de l'Union ; ces électeurs se joindront à ceux désignés par les États et ils seront considérés, pour les besoins de l'élection du président et du vice-président, comme désignés par un État ; ils se réuniront sur le territoire du district et rempliront les devoirs spécifiés par le Douzième amendement. »
« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée. »

Texte original[modifier | modifier le code]

« Section 1. The District constituting the seat of Government of the United States shall appoint in such manner as the Congress may direct: A number of electors of President and Vice President equal to the whole number of Senators and Representatives in Congress to which the District would be entitled if it were a State, but in no event more than the least populous State; they shall be in addition to those appointed by the States, but they shall be considered, for the purposes of the election of President and Vice President, to be electors appointed by a State; and they shall meet in the District and perform such duties as provided by the twelfth article of amendment. »
« Section 2. The Congress shall have power to enforce this article by appropriate legislation. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]