XVIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XVIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements
Texte du XVIe amendement.

Le XVIe amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sans le répartir entre les États, ou en se basant sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913.

Texte[modifier | modifier le code]

The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration.

« Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]