Grand jury (droit)
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. |
Pour les articles homonymes, voir Grand jury.Un grand jury est une branche de la Cour qui a le pouvoir de mener une procédure officielle afin d'enquêter les comportements criminels potentiels et de déterminer si des accusations criminelles doivent être portées. Le « grand jury » peut exiger la production de documents et peut obliger des témoins à comparaître devant lui afin de témoigner sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis utilisent des grands jurys, bien que d'autres ressorts de common law les ont employés, et d'autres juridictions utilisent, pour la plus part, un autre type d'enquête préliminaire. Le Grand jury a aussi des fonctions accusatoires ainsi qu’investigatrices. Les fonctions d'enquêtes du grand jury incluent obtenir et examiner des documents et autres éléments de preuve et entendre le témoignage sous serment des témoins qui comparaissent devant lui. La fonction accusatrice du grand jury consiste à déterminer s’il y a motif raisonnable de croire qu'une ou plusieurs personnes ont commis une certaine infraction dans la région sous la juridiction de la cour. Le « grand jury » aux États-Unis est composé de 16 à 23 citoyens. En Irelande, le Grand Jury a aussi fonctionné en tant qu’autorité gouvernementale locale. Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de petit jury).
Le grand jury fédéral est considéré par la Cour suprême comme "une entité constitutionnelle de son propre droit" qui ne fait partie ni du pouvoir exécutif (comme les procureurs) ni du pouvoir judiciaire (comme les juges, United States v. Williams 1992).
Ces grands jurys comprennent généralement un grand nombre de membres (jusqu’à 23 grands jurés). Ils prennent leurs décisions à la majorité simple, et agissent à huis clos, notamment dans le but de préserver la réputation de personnes qui n'ont pas encore été inculpées. En outre il n'y a ni juge ni avocat de la défense devant le grand jury, seulement le procureur qui présente ses preuves. Les preuves qui seraient illégales au procès sont recevable devant le grand jury, celui-ci ne se prononçant seulement sur l'inculpation sans prononcer aucune peine. Les grands jurés peuvent questionner les témoins, ce que ne peuvent pas faire les jurés d'un procès.
Le procureur peut se servir du grand jury pour mener son enquête, par exemple pour citer des personnes à témoigner sous serment. À travers le grand jury, le procureur devient ainsi aussi puissant qu'un juge d'instruction français.
Théoriquement un grand jury peut agir de façon indépendante d'un procureur, mais c'est extrêmement rare.
Les grands jurés sont généralement tirés au sort pour une durée longue, de plusieurs mois par exemple.
Les grands jurys « civils » [modifier]
En Californie, il existe aussi des grands jurys « civils » par opposition au grand jury pénal traditionnel. Ces grands jurys sont chargés d'examiner au quotidien le travail des fonctionnaires locaux du comté et des municipalités du comté. Chaque grand jury comprend 23 grands jurés tirés au sort parmi des volontaires. Leur mandat est d'un an et ils sont payés 60 $ la journée. Ils ont le pouvoir de recevoir des plaintes de tout citoyen, d'appeler des personnes à témoigner devant lui, d'examiner toutes les archives, d'inspecter les prisons, etc. Ils publient des rapports pour proposer des changements ou dénoncer des abus[1].
De façon générale, plusieurs États permettent aux grands jurys d'enquêter sur des affaires non-pénales et d’émettre des recommandations à l'attention des élus, y compris des modifications législatives[2].
