Directeur général des élections du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Directeur général
des élections du Québec
Logo de l'organisation

Région Drapeau : Québec Québec
Création 1945
Ancien nom Président général des élections
Siège Québec
Directrice générale Lucie Fiset
Site web www.electionsquebec.qc.ca

Le Directeur général des élections du Québec (souvent appelé DGE ou DGEQ) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire dans la province du Québec (Canada). Le nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige, qui est nommé par l'Assemblée nationale du Québec. Le DGE est entièrement indépendant du gouvernement du Québec.

Le directeur actuel est Jacques Drouin ; il occupe ces fonctions depuis le 1er janvier 2011.

Mandat[modifier | modifier le code]

Siège social du Directeur général des élections du Québec à Québec

Le Directeur général des élections a pour mandat d'appliquer la Loi électorale du Québec et la Loi sur la consultation populaire, notamment en ce qui concerne l'administration des élections générales provinciales. Il doit garder à jour la liste électorale permanente. Il contrôle également le financement et l'enregistrement des partis politiques ainsi que les dépenses électorales lors des scrutins. Tout parti ou candidat participant aux élections doit être enregistré par le DGE, qui les autorise à lever des fonds et faire des dépenses électorales.

Le DGE est responsable de la Commission de la représentation électorale (CRE) qui fixe les limites des circonscriptions électorales et fait les réajustements nécessaires pour assurer la représentation la plus égale possible des électeurs. En tant qu'institution, le DGEQ fournit le personnel et l'assistance technique nécessaire aux travaux de la Commission ; la personne occupant le poste de Directeur général des élections est aussi Président de la Commission de la représentation électorale.

Le DGE est également responsable dans une moindre mesure des élections municipales et scolaires. Il ne les administre pas directement, mais il fournit la formation et l'assistance nécessaire aux présidents d'élection municipale et commissions scolaires qui en font la demande.

Le DGE souhaite réglementer Internet lors des élections législatives[1].

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le DGE a le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites dans le cas de violations de la Loi électorale ou de la Loi sur la consultation populaire. Il peut le faire à la demande d'un plaignant ou de sa propre initiative.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]