La Mutuelle des étudiants

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La Mutuelle Des Étudiants

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Création 2000
Forme juridique Mutuelle de santé
Siège social Drapeau de France Ivry-sur-Seine (France)
Direction Vanessa Favaro (Présidente)
Activité Sécurité sociale
Produits Sécurité sociale étudiante
Complémentaire santé
Effectif 600
Site web www.lmde.com
Dette 65 millions d'euros (2013)

La Mutuelle des étudiants (LMDE) est une mutuelle de santé française ciblant les étudiants. Elle a été créée par l'arrêté du 28 avril 2000 qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi le vide laissé par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) qui disparaît cette même année suite à un certain nombre de dérives. La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.

Première mutuelle étudiante de France avec plus de 920 000 affiliés en sécurité sociale et 320 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 153 agences et de 600 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle adhère à ce titre à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Son ancien président, Damien Berthilier[1] et un autre ancien président Michaël Delafosse, sont élus au conseil d'administration de la FNMF.

Parmi les membres de la LMDE, il faut distinguer les affiliés, qui sont les étudiants touchant leurs prestations de sécurité sociale via la LMDE, et les adhérents, qui bénéficient également d'une des complémentaires santé de la LMDE.

Historique[modifier | modifier le code]

Article connexe : Mutualisme étudiant en France.

Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion. La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteur semble prêt à la défendre. La FNMF voit alors un risque de disparition du régime étudiant de sécurité sociale, et donc de sa délégation à des mutuelles[2].

Pour éviter la récupération de la santé des étudiants par les assurances, des organisations étudiantes pourtant concurrentes (Unef-ID, Fage et Unef-SE) vont fonder ensemble une nouvelle mutuelle étudiante nationale : la LMDE. Les organisations étudiantes ne disposant pas des capitaux nécessaires, la Fédération nationale de la mutualité française, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale) et la Matmut vont souscrire des bons participatifs et constitueront ainsi les fonds propres de départ. La nouvelle mutuelle doit être opérationnelle en 3 mois pour pouvoir être présente dès juillet 2000 lors des inscriptions universitaires, elle reprend donc une partie des salariés et des bâtiments de l'ancienne mutuelle pour démarrer rapidement et bénéficier de leur expérience. LMDE est en concurrence avec un second acteur différent dans chaque région ayant également délégation par l'État pour gérer le régime étudiant de sécurité sociale: les SMER.

Sa gestion est critiquée par plusieurs acteur, par exemple, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé en septembre 2012 d'importantes lourdeurs administratives. Puis par un rapport sur la santé étudiante du Sénat de décembre 2012 qui dénonce entre autres la difficulté à joindre les correspondants de la mutuelle, de nombreux problèmes liés à l'obtention de documents utiles comme la carte vitale ainsi que des problèmes liés aux remboursements des frais de santé des étudiants affiliés pouvant entrainer un « renoncement aux soins des étudiants ».

En février 2013, la mutuelle connaît d'importants problèmes financiers, cumulant une dette de plus de 65 millions d'euros, à la fin de l'année 2011[3],[4].

À la suite de ces problèmes financiers, elle est adossée à la MGEN en septembre 2013 [5] puis, par décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, elle est placée sous administration provisoire [6] en juillet 2014, entraînant ainsi la suspension de tous les mandats des étudiants à son Conseil d'administration[7].

Fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Fonctionnement des instances élues[modifier | modifier le code]

Comme toute mutuelle, la LMDE est dirigée par ses adhérents. L'ensemble des adhérents votent tous les deux ans et élisent une Assemblée générale (AG) composée de 234 délégués élus parmi les adhérents. Le vote s'effectue par un scrutin de listes à un tour, la répartition des élus se faisant à la proportionnelle au plus fort reste.

L'AG élit ensuite un conseil d'administration pour trois ans, sur la base de listes. Le conseil d'administration est statutairement à parité et ne peuvent être élus que les étudiants de moins de 28 ans. Cette dernière disposition permet de maintenir une réalité étudiante dans la gestion de la LMDE. L'instauration de la parité, de la limite d'âge et du mandat à trois ans ont été réalisées par des réformes statutaires lors des AG de 2003 et 2004.

Résultats des élections à la LMDE[modifier | modifier le code]

Aux élections de l'AG de 2003, puis à celles de 2005, les listes soutenues par l'UNEF et la CSC sont arrivées avec la majorité des voix. En 2005 le taux de participation aux élections étaient de 9 % soit trois points de plus qu'aux élections universitaires (CROUS, CA, CEVU). Les deux délégués issus d'une liste FAGE (qui avait obtenue 1,55 % des voix) ont démissionné en 2004 à la suite de ce qu'ils considèrent comme des pressions de certains délégués. Désormais les listes soutenues par l'UNEF, seules à se présenter, disposent de l'ensemble des délégués de la mutuelle.

Marquée par les affaires de la MNEF, la LMDE affirme effectuer sa gestion de manière transparente et rigoureuse. Elle fait état de ses comptes tous les ans à ses adhérents par l'intermédiaire de son magazine Génération solidaire.

Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants[modifier | modifier le code]

La LMDE milite en faveur de l'amélioration de l'état de santé des étudiants en réalisant des actions de prévention et des études sur les conditions sanitaires et sociales des étudiants. Elle agit également en faveur de l'autonomie des étudiants.

La prévention santé[modifier | modifier le code]

En 2005, la LMDE crée un observatoire chargé de mener des enquêtes sur l'état sanitaire et social des étudiants, et de mettre à disposition un fonds documentaire pour les chercheurs.

Les membres de cet observatoire sont la LMDE, la MGEN, la Fédération nationale de la mutualité française, les Mutuelles de France, la FCPE, l'UNL, l'UNEF

Les enquêtes :

  • Enquête nationale sur la santé des étudiants. Réalisée régulièrement (2005, 2008 et 2011).
  • Le Tabagisme chez les étudiants
  • Comment vivent et se soignent les étudiants
  • Apprendre et étudier sans obstacle. Sur la prise en compte du handicap à l'université.
  • Enquête sur le temps des étudiants à Paris
  • Enquête sur la santé des étudiants dans les DOM
  • Enquête sur le mal-être des étudiants

Les campagnes militantes[modifier | modifier le code]

  • "La santé des étudiants n’est pas un business"[8] visant à sensibiliser les étudiants à la solidarité en termes de santé,
  • "Le Respect c'est mutuel-le" visant à lutter contre les préjugés sexistes et homophobes,
  • Participation avec un char tous les ans à la "Marche des fiertés" dans plusieurs villes de France,
  • Campagne contre la réforme de l'assurance maladie de 2003 avec la distribution d'un tract et la réalisation d'une vidéo[9],
  • "Liberté, égalité, remboursé" sur le remboursement des contraceptifs, en partenariat avec le Planning Familial,
  • "Franchises médicales" pour sensibiliser les étudiants aux risques de reports de soins créés par cette mesure[10],

La LMDE et l'économie sociale[modifier | modifier le code]

Autonomie et solidarité pour les étudiants (ASE)[modifier | modifier le code]

La LMDE participe à la création de nouvelles structures d'économie sociale pour les étudiants comme "Autonomie et solidarité pour les étudiants" [11] toujours afin d'améliorer l'autonomie des étudiants.

Autonomie et solidarité pour les étudiants (ASE) est une association française de type loi de 1901 dont l'objectif est d'élaborer et de gérer une offre bancaire spécifique aux étudiants. Elle a été créée en 2006. Ses membres fondateurs sont la LMDE (La Mutuelle des étudiants) et le groupe Banque populaire. L'association est dirigée à parité par des étudiants et par des membres des Banques populaires.

Prix de l'étudiant entrepreneur en économie sociale (PEEES)[modifier | modifier le code]

En tant que mutuelle, la LMDE fait partie du secteur de l'économie sociale (regroupant les coopératives, les mutuelles et les associations). Elle mène des actions de sensibilisation à l'économie sociale auprès des étudiants. Notamment en organisant un "prix de l'étudiant entrepreneur en économie sociale" avec d'autres structures de l'économie sociale (Chèque déjeuner, Crédit coopératif, Chorum, etc.). Ce prix vise à inciter et promouvoir la création d'entreprises d'économie sociale par les étudiants[12].

Fonds d'aide aux associations étudiantes (FAAE)[modifier | modifier le code]

La LMDE aide également, sur critères, au financement de projets d'associations étudiantes. Les critères sont notamment, au delà d'être une association étudiante, de "promouvoir un projet d'intérêt général pour la population étudiante" et de partager les "valeurs fondamentales défendues par la LMDE" c'est-à-dire, pour elle, la "démocratie, le partage, la solidarité et l'autonomie"[13].

Critiques[modifier | modifier le code]

En 2012, un rapport sénatorial constatant les dérives des mutuelles étudiantes, notamment les retards de remboursements, les « frais de gestion exorbitants » et autres dysfonctionnements « et particulièrement de la LMDE »[14] en comparaison avec celui de l'assurance-maladie, propose de supprimer les mutuelles étudiantes. Le quotidien Le Monde avance que les mutuelles sont utilisées pour financer certains syndicats étudiants en précisant qu'« aux élections de la LMDE seule l'UNEF[15] présente des listes », ce qui permet au syndicat d'obtenir « l'ensemble des postes d'administrateurs délégués ». Il soutient que « l'UNEF, et par extension la LMDE, sont historiquement très proches du PS »[16], critique reprise par la SMER qui dénonce le financement de l'UNEF, par le biais de la mutuelle étudiante ainsi que la proximité avec le Parti socialiste[17].

L’UFC-Que Choisir à la suite d'une enquête auprès de 850 étudiants dénonce un « système aussi défavorable aux étudiants qu’onéreux pour la collectivité »[18].

En 2013, la Cour des Comptes décrit les dérives de fonctionnement de système pointant la « LMDE tout particulièrement »[19]. Selon Le Nouvel Observateur, le gouvernement socialiste n'envisagereait aucune réforme, la LMDE étant « une vitrine pour l'Unef, vivier de cadres pour le PS »[20]. Elle avance que « l'organisation de la LMDE serait 34 % moins efficace que celle de la Sécu »[21].

Les médias évoquent des pratiques rappelant les dérives de la MNEF, notamment emplois fictifs et « rémunérations de dirigeants sans commune mesure avec leur activité réelle »[22][23].

Présidents[modifier | modifier le code]

  • 2000-2001 : Éric Chenut
  • 2001-2003 : Carine Seiler
  • 2003-2006 : Michaël Delafosse (réélu en 2005)
  • 2006-2009 : Damien Berthilier
  • 2010-2012 : Gabriel Szeftel
  • 2012-  : Vanessa Favaro

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Damien Berthilier est aussi conseiller municipal de Villeurbanne, il appartient à la majorité du maire Jean-Paul Bret, [1]
  2. "Nous avons essayé entre nous de réguler cela, puisque si un Français sur deux est mutualiste, la moitié ne l’est pas. C’est tout de même plus intéressant d’aller chercher des adhérents chez M. Bébéar, le patron d’Axa que de les prendre à la mutuelle du voisin, qui est aussi adhérente à la fédération. Je suis pour la mutualisation des étudiants. Je suis donc pour l’existence d’une grande mutuelle rassemblant les étudiants parce que, pour peu que cette mutuelle fonctionne comme elle devrait fonctionner, je pense que l’on y fait aussi l’apprentissage de la responsabilité de la vie. [...] mais ma seule inquiétude aujourd’hui, et elle est profonde, c’est de voir la mutualité étudiante disparaître" (Audition de M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), devant l'Assemblée nationale en 1999)
  3. Le Monde, Mutuelles étudiantes : une complexité jugée "abracadabrante" par les sénateurs, le 27 décembre 2012 sur le site www.lemonde.fr. Consultée le 18 février 2013.
  4. Le Monde, Mutuelles étudiantes : la LMDE en difficulté financière, le 18 février 2013 sur le site www.lemonde.fr. Consultée le 18 février 2013.
  5. « La MGEN au chevet de la LMDE - Les Services de l'assurance »
  6. « La LMDE placée sous administration provisoire »
  7. Le gouvernement encore au chevet de la LMDE, mutuelle des étudiants, mediapart.fr, 28 juillet 2014
  8. 6eme points de campagne militante Sur le site lmde
  9. LMDE : Les secouristes
  10. http://www.lmde.com/lmde/tractfranchise.pdf
  11. La banque des étudiants
  12. LMDE : Remboursement sécu / Avantages de nos partenaire
  13. http://www.lmde.com/une-mutuelle-militante/la-lmde-et-less/aides-aux-associations.html
  14. La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse, tempsreel.nouvelobs.com, 19 juillet 2013
  15. Infographie : comment l'UNEF a pris le contrôle de LMDE, lemonde.fr, 18 février 2013
  16. Les dérives en série des mutuelles étudiantes, lemonde.fr, 28 décembre 2012
  17. Mutuelle étudiante : la Smerep marque sa différence avec la LMDE, lesechos.fr, 22 juillet 2013
  18. La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse, tempsreel.nouvelobs.com, 19 juillet 2013
  19. La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse, tempsreel.nouvelobs.com, 19 juillet 2013
  20. La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse, tempsreel.nouvelobs.com, 19 juillet 2013
  21. Mutuelles étudiantes : zéro pointé, leparisien.fr, 24 octobre 2013
  22. De la MNEF à la Mutuelle des Etudiants: à qui profite le crime?, mediapart.fr, 5 juillet 2014
  23. Mutuelle des étudiants: la question des emplois politiques à nouveau posée, Que Choisir?, 17 juin 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Robi Morder, "Éléments pour une histoire politique de la mutuelle nationale des étudiants de France", Cahiers du Germe spécial n° 4, 2003/2004

(et sur le site germe.inform.fr http://www.germe-inform.fr/wp-content/uploads/2013/12/MNEFCDG4.pdf)

  • Qu'est ce que la LMDE ?, Édition de l'archipel, 2006

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]