Indépendant (Canada)

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Au Canada, le terme indépendant est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à la Chambre des communes ou à une assemblée législative provinciale ou territoriale, qui ne sont pas associés à la bannière d'un parti politique autorisé.

Candidat indépendant au fédéral[modifier | modifier le code]

Un électeur du Canada peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute élection générale ou partielle. Tout candidat qui ne reçoit pas l'endossement d'un parti politique enregistré auprès d'Élections Canada doit se présenter comme indépendant, ou encore comme candidat « sans désignation ». La seule différence est que, dans le premier cas, le mot « indépendant » est accolé au nom du candidat, et dans l'autre, le nom du candidat apparaît seul.

Le dernier candidat indépendant à avoir été élu à la Chambre des communes lors d'une élection générale est André Arthur, élu député de Portneuf—Jacques-Cartier (Québec) à l'élection fédérale canadienne de 2008.

Député indépendant[modifier | modifier le code]

Un candidat indépendant élu, ou un député élu sous la bannière d'un parti qui se retire du caucus de ce parti ou qui en est expulsé, siège comme député indépendant. Le député peut choisir de qualifier son statut d'indépendant : par exemple, la députée Helena Guergis, expulsée du caucus conservateur, a siégé comme « indépendante conservatrice » jusqu'à la fin de son mandat en 2011.

Il faut distinguer les députés indépendants proprement dits des députés affiliés à un parti politique enregistré qui n'a toutefois pas assez de députés pour constituer un « parti officiel » aux fins de la Chambre des communes. Par exemple, les quatre députés du Bloc québécois et la députée du Parti vert du Canada au Parlement actuel ne bénéficient pas des avantages des membres d'un caucus officiel. Toutefois, leur affiliation partisane est reconnue par le Parlement à plusieurs fins.

Il y a actuellement cinq députés inscrits comme indépendants :

Un cinquième député est factuellement indépendant mais siège avec une affiliation particulière, celle d'« indépendant conservateur »[7] :

  • Il s'agit de Dean Del Mastro, député de Peterborough depuis 2006, qui quitte le parti conservateur en septembre 2013 suite à des allégations de fraude électorale[8] ;

On peut noter que de 2011 à 2013, Peter Goldring, député d'Edmonton-Est, s'était retiré du caucus conservateur le 5 décembre 2011 suite à une histoire de refus de se soumettre à un alcootest.

De la même manière Bruce Hyer, député néo-démocrate de Thunder Bay—Superior-Nord, quitte son parti en 2012 pour cause de divergence sur le Registre canadien des armes à feu. Il siège alors comme indépendant jusqu'au Le 13 décembre 2013, date à laquelle il rejoindre le Parti Vert du Canada[9].

Sénat[modifier | modifier le code]

Un sénateur peut également siéger comme indépendant, soit dès sa nomination, soit suite à un départ ou une expulsion d'un caucus au Sénat. Par exemple, la sénatrice Lillian Dyck, membre du Nouveau Parti démocratique lors de sa nomination, n'a pas eu l'autorisation de siéger comme membre du caucus néo-démocrate parce que le parti préconise l'abolition du Sénat. Elle a donc siégé comme « indépendante néo-démocrate » avant de rejoindre le caucus libéral.

Provinces et territoires[modifier | modifier le code]

Article connexe : Indépendant (Québec).

Les assemblées législatives des provinces ainsi que du territoire du Yukon fonctionnent de façon semblable à la Chambre des communes en ce qui a trait aux candidats et députés indépendants.

Les assemblées législatives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de système de partis politiques; tous les députés y siègent donc comme députés indépendants.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le bureau du PM a trop de pouvoir », Radio Canada, 6 juin 2013.
  2. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/09/13/002-bq-mourani-paille.shtml
  3. Radio-Canada, Accusée de méfait public, Manon Perreault est suspendue du caucus du NPD, publié et consulté le 6 juin 2014
  4. « Jean-François Fortin quitte le Bloc québécois », La Presse, publié et consulté le 12 août 2014
  5. Une députée québécoise claque la porte du NPD, La Presse, 20 août 2014.
  6. « André Bellavance quitte le Bloc québécois », Radio-Canada, 205 août 2008.
  7. Comme en atteste les affiliations proposées par le site de la Chambre des Communes.
  8. http://24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2013/09/20130926-153048.html
  9. (en) « Thunder Bay MP Bruce Hyer joins Green Party, doubles caucus », CBC News,‎ 13 décembre 2013 (consulté le 13 décembre 2013)