Élections Canada

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Élections Canada (Elections Canada en anglais) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire du Canada. C'est une organisation indépendante et impartiale établie par le parlement canadien. Élections Canada est indépendante du gouvernement.

Mandat[modifier | modifier le code]

Le mandat d'Élections Canada est d'être prêt à tenir à tout moment une élection ou un référendum fédéral dans le pays, administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada, ainsi que veiller à la loi électorale et la faire respecter. Élections Canada est aussi responsable de mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs[1].

Le directeur général des élections[modifier | modifier le code]

Élections Canada est sous la gouverne du directeur général des élections du Canada (actuellement Marc Mayrand). Celui-ci est nommé par une résolution de la chambre des communes afin d'éliminer toute partisannerie dans la tenue des élections au Canada. Il est indépendant du gouvernement et une fois qu'il a été nommé il reste en place jusqu'à sa retraite ou sa démission, seul le Gouverneur général, sous adresse conjointe de la chambre haute et de la chambre basse du parlement peut le révoquer[2].

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]