Responsabilité sociétale des entreprises

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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »[1]. Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »[2]. À noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité « sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ».

La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961)[3]. Il a depuis fait l'objet d'une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir, notamment les travaux de l'école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation[4]).

La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique [5].

En Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Sommaire

Définition théorique et pratique de la RSE[modifier | modifier le code]

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [6]. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.

La définition européenne[1] permet de mettre en valeur les points suivants :

  1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut).
  2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.
  3. La RSE est un concept volontaire.
  4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le cœur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace[7].

En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.

L'exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l'environnement de l'entreprise : des compétences en conduite du changement pour intégrer l'intérêt des parties prenantes, une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l'amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l'entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social [8].

Enjeux, gouvernance, typologie des critères[modifier | modifier le code]

Enjeux[modifier | modifier le code]

La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :

  • quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?
  • quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ?

Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résiderait en l'instauration d'une meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture [13]

Investissement socialement responsable[modifier | modifier le code]

La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR)[14],[15].

Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable[16].

Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc.) - définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire).

L'interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel à l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellement dans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.

La RSE et les organismes internationaux[modifier | modifier le code]

Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.

Parmi ces organismes intergouvernementaux :

Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur des services environnementaux et de énergie) aux côtés des représentants officiels.

  • La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.
  • L'OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigés en 1976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils n'ont pas de pouvoir contraignant.
  • L'Union européenne : la Commission européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise[17] depuis son premier livre vert en 2001, suivi d'une communication en 2002 renouvelée en 2006. L'approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d'un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d'une "alliance"[18]. Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres. Un programme spécifique[19] leur est dédié.

À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu’il est en attente d'un nouveau partenariat[20].

Outils, normes et notations en faveur de la RSE[modifier | modifier le code]

Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises[21]. Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des procédures d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables[22].

Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE[23].

Grands référentiels[modifier | modifier le code]

Pacte Mondial[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Pacte mondial.

Le Pacte mondial (Global Compact) est lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial [24] est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

ISO 26 000[modifier | modifier le code]

Article détaillé : ISO 26000.

Cette norme, publiée le 1er novembre 2010 [25] précise l'intégration des normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie. Il ne s'agit pas d'une norme certifiable [26], mais d'un guide de lignes directrices proposé aux entreprises et organisations. Le terme de Responsabilité Sociale des Entreprises est ainsi élargi dans cette norme à celui de Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Organisations (RSO).

Global Reporting Initiative[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Global Reporting Initiative.

Le Global Reporting Initiative (GRI) a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) [27]: l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux.

Autres outils[modifier | modifier le code]

  • Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne[28] : Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples

  • le standard SA 8000 (en anglais Social Accountability Standard 8000) : ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. Il est géré par SAI : il concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.
Cette norme vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000) [29]
Article détaillé : ISO 14001.
  • la norme Synergy Codethic 26000 [6]
Publiée en septembre 2011 par SYNERGY Global Standarization Service, elle est conçue comme une norme ISO avec un système de management - et donc, certifiable - pour la prise en compte de la performance en management des enjeux du développement durable dans la stratégie des organisations. Elle est applicable à tout type d'organisation, de secteur et d'industrie ;
  • la SD 21000 Française [7]
Publiée en mai 2003 par l'AFNOR (Christian Brodhag, président de la commission), elle est conçue comme un guide - et donc, non certifiable - pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise. Surtout utilisée dans le cadre des Petites et moyennes entreprises, elle pourrait inspirer la future ISO 26000… Deux documents sont disponibles : X30 021 le texte général et X30 023 la méthode de hiérarchisation des enjeux ;
  • SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance
  • la Confédération générale des entreprises du Maroc a mis en place le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise qui est une reconnaissance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création de valeur.

Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée, lors du Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 septembre 2006. Cette Commission a pour mission de mettre en place les règles et les procédures d’attribution de ce Label.

Le référentiel du Label CGEM (Maroc)[modifier | modifier le code]

Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabilité sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006.

Cette charte est définie en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution du Royaume et les stipulations des conventions internationales, relatives au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la protection de l’environnement, de la saine gouvernance, de la concurrence loyale.

Elle est structurée autour de neuf axes d’engagements :

  1. Respecter les droits humains
  2. Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles
  3. Protéger l’environnement
  4. Prévenir la corruption
  5. Respecter les règles de la saine concurrence
  6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise
  7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
  8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
  9. Développer l’engagement sociétal.

Le Label LUCIE[31][modifier | modifier le code]

Créé en 2008, à l’initiative de Qualité France Association (fédération d’associations de consommateurs créatrice de labels et de certificats de qualité depuis 1947), le Label LUCIE, premier label RSE français, témoigne de l’engagement d’une organisation en matière de Responsabilité Sociétale, selon les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000.

Son référentiel d'évaluation RSE, aligné sur la norme internationale ISO26000, a été élaboré en collaboration avec Vigeo, leader européen de l'évaluation Développement Durable des grandes entreprises depuis 2002. Un partenariat a ensuite été signé avec Afnor Certification, le leader historique de ce domaine en France.

La démarche de labellisation LUCIE permet à une entreprise d’évaluer, de développer et de valoriser auprès de toutes ses parties prenantes ses actions et ses engagements en matière de RSE. L'organisation labellisée s’engage dans une démarche structurante d’amélioration continue en RSE.

Label responsabilité sociale des centres de relations clients (France)[modifier | modifier le code]

Créé le 14 décembre 2004 sous l’égide du Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, de l’AFRC (Association française de la relation client) et du SP2C (Syndicat professionnel des centres de contacts), le « Label responsabilité sociale » se positionne comme le garant éthique des bonnes pratiques sociales des acteurs de la chaîne de la relation clients.

En 2007, la légitimité du « Label responsabilité sociale » fut renforcée par la création d’une association destinée à la promotion et au développement de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de la relation clients : l'ALRS, Association pour la promotion et le développement du Label responsabilité sociale.

En 2009, les critères d'évaluation (mesurés par 2 cabinets d'audits indépendants) portaient sur :

  • Le recrutement
  • L'accueil et l'intégration des salariés
  • Le suivi de carrière
  • L'intégration des travailleurs handicapés
  • La reconversion et la fidélisation des salariés
  • Le baromètre social de l'entreprise
  • Le dialogue social
  • Analyse détaillée du processus de formation
  • Surveillance et observation électronique et vie privée - CNIL
  • Conditions de travail
  • Responsabilité sociale de l'entreprise

Depuis les années 2010, ce Label a gagné en notoriété parmi les centres de relations clients internalisés (Insourcers), externalisés (Outsourcers) mais aussi parmi leurs donneurs d'ordre, qui représentent les 3 acteurs habilités à solliciter ce Label, accessible aux petits Outsourcers de 40 salariés (SCOP A Cappella à Amiens) comme aux multinationales (EDF, Orange, etc.), ces derniers pouvant être certifiés sous les 3 statuts.

Ce Label s'inscrit dans la lignée des labels et certifications de la responsabilité sociale, qui ont inspiré la Norme ISO 26000.

Mesure, tableaux de bord[modifier | modifier le code]

Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, jusqu'à une centaine d'indicateurs de gestion.

Pour la conception des tableaux de bord, voir :

En France, lorsque l'activité de l'entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l'énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

Agences de notation[modifier | modifier le code]

Créées à la fin des années 1990, des agences de notation sociale et environnementale[32] évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise. Elle doit aussi disposer d'une méthodologie, objet d'un travail de recherche en amont, sur la cohérence entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (notamment au regard de l'agenda 21, mais plus généralement, en fonction des critères que souhaite favoriser l'investisseur. Des travaux de fond ont été entrepris en France dans les années 2001 à 2003 sur ce point [33]

Article détaillé : agence de notation.

Aspects médiatiques de la RSE[modifier | modifier le code]

Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics[modifier | modifier le code]

Aujourd’hui, par exemple en France, plus de la moitié des Français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006) : cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d’achat puisque 2/3 d’entre eux déclarent vouloir acheter prioritairement les produits dont l’entreprise a une véritable éthique.

  • Les valeurs ajoutées d'un partenariat avec une ONG

Du point de vue des entreprises, les ONG apportent une caution nécessaire à ces démarches auprès du grand public et ces partenariats peuvent être riches de connaissances et de contenu. C’est par l’intermédiaire de ces ONG que les projets sont finalement cautionnés auprès du grand public.

Quelques actions, campagnes concrètes :

  • "Consumer Charter for Global Business" élaborée par Consumers International, ONG regroupant 200 associations de consommateurs.
  • "Clean Clothes Campaign", campagne vêtements propres, une initiative européenne lancée en 1998 concernant l’industrie textile, dotée d'un code de conduite.
  • "Ethical Trading Initiative", au Royaume-Uni promue par un partenariat entre ONG, syndicat et secteur privé.
  • Solidaritest a été élaboré en Belgique par un consortium d'ONG et d'entreprises. C'est un concours qui évalue et récompense les pratiques de RSE des entreprises établies sur le territoire belge.

Dans le domaine du commerce équitable, citons aussi par exemple le Fairtrade Labelling Organizations.

Article détaillé : commerce équitable.

Communication à la société civile[modifier | modifier le code]

Les sociétés les plus incitées à communiquer sur ce sujet sont celles qui y sont obligées comme les sociétés cotées du CAC 40 en France dont les actions RSE sont suivies de près. Comme tout processus de communication, la communication dite sociétale (ou éco-communication[34]) est un processus très complexe, qui peut induire certains risques. Mais les PME voire les TPE s'emparent quelques fois d'une communication RSE, de surcroit lorsque leurs produits et services sont marketés verts et/ou engagés socialement et que leur exemple est institutionnalisé comme une illustration de bonnes pratiques.

Communication externe sur la RSE[modifier | modifier le code]

Les études sectorielles sur la communication RSE sont en cours en particulier dans le cadre du programme européen RARE où les premières études concernant les secteurs bancaire, pétrochimique et de la pêche démontrent une profusion d'outils pour une efficacité qui reste à démontrer même si « l'attention rhétorique croissante à la RSE et le poids correspondant donné aux instruments RSE ont contribué à certains de ces changements en pratique »[35][réf. incomplète].

Une communication mensongère vis-à-vis des allégations RSE, donc de ces impacts les plus significatifs, est couramment qualifiée de « Greenwashing », en français écoblanchiment. C'est la cas si le message qu'elle émet est considéré comme trompeur au regard des articles L.121-1 à L.121-7 du code de la consommation[36]. En France, l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) est l'association compétente pour viser le message d'un annonceur en amont ou aval de sa diffusion. Indépendante des pouvoirs publics, elle dispose de différentes instances consultatives concernant la déontologie des messages publicitaires émis par les entreprises.

Les destinataires potentiels des rapports de développement durable étant nombreux, leurs intérêts très diversifiés, il existe un risque sur le patrimoine informationnel de l'entreprise, ainsi que sur une éventuelle mauvaise interprétation, volontaire ou non (voir biais cognitif) des informations diffusées. Rien n'empêche au demeurant ces destinataires de recouper l'information lors de son appropriation et d'interroger directement les entreprises sur certains points obscurs ou insuffisamment renseignés. Le récepteur passe alors en mode émetteur dans l'interactivité des parties prenantes qui est revendiquée par ailleurs dans la gouvernance de la RSE.

L'élément RSE représente 9 % de l'information publiée par les sociétés côtées indique l'Autorité des Marchés Financiers fin 2013. L'autorité financière estime toutefois que les sociétés doivent adopter une démarche plus pragmatique dans leur manière de communiquer sur la RSE (hiérarchie des informations)[37].

Communication interne sur la RSE[modifier | modifier le code]

La RSE ne peut se passer d'une communication interne parfois négligée ou en retard par rapport à la communication externe ou institutionnelle. Elle est la condition d'une mobilisation effective et concrète des acteurs internes (dirigeants mais aussi salariés et en particulier cadres intermédiaires) sur les démarches de RSE proclamées et médiatisées.

Un niveau insuffisant de structuration des informations de l'entreprise en interne en matière de RSE est un facteur de risque pour la crédibilité des messages des dirigeants.

Comme l'indique Jean-Marc Le Gall (cf. Le Monde du 11/12/2007, L'Entreprise responsable est-elle crédible ?), "Cette défiance surgit quand ces politiques [de RSE] sont démenties par des pratiques internes perçues comme contradictoires avec l'image construite".

Parmi les bonnes pratiques, un suivi rigoureux des décisions avec tableau de bord sur le moyen terme peut permettre de lever les doutes d'un personnel souvent lucide en particulier s'agissant des nouvelles générations de collaborateurs.

Les autres parties prenantes internes à l'entreprise (salariés, syndicats voire actionnaires) ne manqueront de rappeler alors les dérives aux dirigeants comme aux médias, dans une stricte logique de transparence bien comprise.

Aspects juridiques de la RSE[modifier | modifier le code]

À l'échelle internationale[modifier | modifier le code]

La RSE demeure avant tout un concept de soft law qui ne peut a priori engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise, personne morale puisqu'elle repose sur une approche volontaire [38]. La doctrine observe cependant que la force contraignante de la RSE en tant que concept parapluie peut apparaître en termes de "hard law", dès lors que la RSE fait référence à une obligation résultant du droit des traités, de la loi voire se voit confirmée par le juge comme une obligation unilatérale qui lie son auteur, l'entreprise en l'occurrence[39].

En Europe, le Danemark est le premier pays à avoir imposé un reporting environnemental à ses grandes entreprises comme une obligation légale incontournable (hard law). La France a fait de même (voir infra). Le Royaume-Uni et la Belgique pourraient modifier également leur droit des sociétés en introduisant une exigence identique de RSE dans la documentation de leurs actionnaires.

Le Parlement européen dans son dernier débat de mars 2007 sur la RSE à la suite de la communication 2006 de la Commission sur le sujet a souhaité une modification de la directive droit des sociétés dans ce sens. Comme le rappelle le point 27 de sa résolution : le Parlement "rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(18) (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des informations financières;". Assistera-t-on à une généralisation de l'obligation pour les sociétés cotées dans les 27 Etats membres de l'Union ?

En France, obligation d'information pour les sociétés cotées, et bientôt pour des sociétés non cotées[modifier | modifier le code]

Une obligation légale[modifier | modifier le code]

En France, la loi Grenelle I et surtout la loi Grenelle II (respectivement adoptée en 2009 et 2010, et issues du processus du Grenelle de l'environnement de 2007) renforcent fortement les devoirs des entreprises et les exigences de publication en matière de RSE et de responsabilité environnementale ou sociétale, en l'étendant aux sociétés non-cotées, et avec une volonté de transparence, vérifiabilité, certification par un « tiers indépendant ». La loi vise aussi une comparabilité des rapports par des méthodes communes de calcul et d'évaluation. Des sanctions sont prévues pour les entreprises ne répondant pas aux exigences de la loi. Un décret doit préciser le contenu et les modalités du reporting et des contrôles et sanctions éventuelles.

Article détaillé : Loi Grenelle II.

Antérieurement, les exigences de RSE ne s'étaient traduites que par un article de loi concernant les entreprises cotées, les autres ne répondant qu'à des logiques de volontariat ou à de simples recommandations.
Ainsi, l'article 116[40] de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
Le rapport exigé du législateur « indique l'importance de la sous-traitance, et la manière dont la société promeut auprès de ses sous-traitants et s'assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Il indique en outre la manière dont les filiales étrangères de l'entreprise prennent en compte l'impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales. ».

Certaines entreprises soumises à ces obligations les ignorent ou les appliquent partiellement.
Ainsi, une enquête[41] faite en 2008 par TNS Sofres auprès de 430 dirigeants de multinationales françaises sur leurs actions en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et la protection de la santé des collaborateurs à l’international a montré que les fonctions de direction générale et les fonctions RSE, pour la plupart, ne faisaient pas le lien entre les deux problématiques.

La mise en œuvre de cette obligation[modifier | modifier le code]

Méthodes et limites de l'obligation[modifier | modifier le code]

Chaque société cotée dispose d'une entière liberté méthodologique pour remplir son obligation. Cette liberté tient à la spécificité de chaque entreprise dans la description de ses activités et ses impacts en termes qualitatifs qui déterminent la grille quantitative.

L'entreprise doit ainsi fournir des informations concrètes et si possible quantifiées :

  • sur le pilier environnemental (compatibilité environnementale, réalisation d'objectifs quantitatifs, etc.)
  • sur le pilier social (accidents, lutte contre les discriminations par exemple, engagements en matière de formation, etc.).

Pour renforcer l'objectivité des rapports, des sociétés d'audit et de notation sociale se sont créées pour vérifier la véracité de ces données et des méthodes pour les établir. Les commissaires aux comptes sont également signataires de rapport d'examen sur les indicateurs sociaux et environnementaux outre les indicateurs comptables et financiers permettant d'apprécier la qualité de l'information rapportée.

La loi ne précise pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à cette obligation de communication, compte tenu de la difficulté qu'aurait un juge a apprécier le caractère exhaustif d'une telle information ; on compte sur les exigences des actionnaires et d'une manière plus générale des marchés financiers via l'approche de l'ISR, l'information financière se tournant de plus en plus sur des éléments qualitatifs.

Dans l'absolu, il est permis de douter de l'efficacité pratique d'une sanction d'une telle obligation légale, dans la mesure où le capital immatériel des entreprises n'a pas fait l'objet d'une structuration préalable identique. La loi demande de communiquer des informations à caractère qualitatif et extrêmement hétérogènes dans leur définition au-delà des frontières nationales. Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS peuvent également produire des effets de distorsion dans l'appréhension de cette information. Cependant, l'information produite par ces rapports ont la vertu par l'effet de transparence et d'antériorité créés d'une plus grande information des parties prenantes et en premier lieu des actionnaires pour qui l'investissement socialement responsable est un critère clef.

Retour d'expérience depuis 2005[modifier | modifier le code]

Les premiers retours d'expérience de 2005 indiquent que malgré des formats différents et des hésitations sur le contenu informationnel des rapports environnementaux et sociaux, les sociétés françaises du CAC 40 (grandes entreprises) ont dans 90 % des cas appliqué la loi. Pour s'assurer de la fiabilité de ces rapports, plus de 53 % d'entre elles les font vérifier par un cabinet d'audit [42]. Au-delà de la contrainte légale, l'affichage d'objectifs stratégiquement validés peut être une source de productivité économique, d'efficacité sociale et d'éco-compatibilité environnementale.

En 2006, selon Jean-Denis Errard, directeur de projet de Capitalcom, une régression semble se dessiner pour cette cible qui ne constitue qu'une part des sociétés cotées sur le respect effectif de cette obligation. "(...) Il s'agit là d'une obligation légale inscrite dans le code de commerce (article L. 225-102-1). Force est de dire que cette obligation est encore loin d'être respectée. (...) Alors que les groupes du CAC 40 sont ordinairement à la pointe de la qualité de l'information financière, onze d'entre eux ne satisfont pas aux obligations légales du code de commerce." (cf. Communication financière no 104 du 22 octobre 2007). Ainsi, seulement 83 % des sociétés cotées aurait en 2006 appliqué la loi.

Un dernier bilan sectoriel dans le secteur des médias français de mars 2008 confirme les réticences de certaines sociétés cotées (CAC 40 mais surtout SBF 120) à prendre en compte sérieusement cette obligation légale par une information étayée.

2009 est peut-être une année de basculement pour le CAC 40. Pour Caroline de La Marnierre, Présidente de Capitalcom avec une nouvelle étude parue en décembre : « La forte montée en puissance de la prise en considération des enjeux extra-financiers aux plus hauts niveaux hiérarchiques des entreprises, depuis 2 ans, démontre que l’on s’achemine à grands pas vers la convergence des stratégies financières et extra-financières. Le reporting ne se restreint donc plus aux seuls résultats financiers, car de plus en plus d’entreprises communiquent sur des objectifs sociaux et environnementaux chiffrés. 5 groupes se révèlent même exemplaires et précurseurs, notamment en indexant une part de la rémunération des managers sur des critères extra-financiers et en instaurant au sein du Conseil d'administration un comité chargé de la stratégie de développement durable : GDF SUEZ, Danone, Total, Lafarge et Suez Environnement ».

Le délégué interministériel au développement durable, les ministres chargés de l’environnement, du travail et des finances ont demandé à l’IGE, à l’IGAS et au CGM de faire un point sur la mise en œuvre de cette obligation, et sur l’intérêt d’en élargir le champ. Le rapport (IGE/06/050) du 2 août 2007[43], constatait :

  1. "(...)une évolution favorable, quoique lente, de la situation, la moitié environ de ces entreprises remplissant aujourd’hui peu ou prou leurs obligations. Cette lenteur tient moins à la difficulté et au coût de l’exercice qu’à la faible pression de la société civile".
  2. "Le cadre réglementaire n’est plus remis en cause aujourd’hui et le rapport ne critique pas ses souplesses. Il n’est donc pas proposé de le remettre en cause, mais d’en diffuser un mode d’emploi détaillé et de faire éventuellement appel aux commissaires aux comptes".
  3. "Les rapporteurs ne jugent pas non plus opportun d’en étendre le champ d’application tant que l’intégralité des assujettis ne le respecteront pas. Ils suggèrent par contre de demander à l'État et à ses établissements publics de montrer l’exemple en publiant des informations sociales et environnementales et d’inviter les collectivités locales à faire de même. Ils suggèrent aussi de renforcer la présence française dans les démarches européennes et internationales en la matière".

Début 2011, Lors de l’audition de Nathalie Kosciusko-Morizet par l’Assemblée, le député UMP Bertrand Pancher a dénoncé les « pressions  » exercées par les lobbies des entreprises pour faire rehausser de 500 à 5000 salariés le seuil à partir duquel elles devront inclure un volet développement durable à leur rapport annuel [44]. Un collectif de quinze organisations (écologistes, syndicales et caritatives) a demandé au Premier ministre de promulguer la loi en l’état[44].
De son côté FNE dénonce aussi le fait que « La loi sur la régulation bancaire et financière adoptée au Sénat récemment supprime la possibilité créée par la loi Grenelle II pour les syndicats et les associations de donner les avis sur le rapport RSE des entreprises »[45].

En 2014, dans le cadre d'une Transposition de la directive européenne sur le reporting extrafinancier en préparation, et après un an de réflexion conduite par la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises[46], une réunion plénière (24 juin 2014) a rendu de 1ères conclusions en 46 pistes de recommandations[47],[48].

Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser[modifier | modifier le code]

La mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale pose plusieurs questions de fond, dont voici les grandes lignes :

Aspects communication

Les entreprises peuvent être tentées d'adopter une stratégie de communication superficielle, et ne pas traiter les risques en profondeur. Cette attitude peut être dangereuse en cas de menaces avérées. La bonne attitude consiste à faire une veille sur les informations de l'environnement, à les traiter dans un processus d’intelligence économique et de gestion des connaissances, puis à communiquer.

Pour d'autres [49], la RSE est une nouvelle forme de communication manipulatrice et cynique à bon compte des entreprises : la seule raison pour laquelle les entreprises mettraient en place des projets de RSE serait une raison utilitaire, avec un bénéfice commercial dans l'amélioration de leur réputation auprès du public et des gouvernements.

Si la communication est faite sans structuration préalable des informations, cela peut discréditer l'entreprise.

Aspects culturels

La mise en œuvre de la RSE demande de changer certains référents sur l'attitude par rapport aux risques, notamment écologiques et industriels. Certaines mentalités peuvent avoir tendance à biaiser ce type d'approche : on va alors constater des comportements de type sophisme, biais cognitif, ou biais culturel. En psychologie sociale, les résistances rencontrées correspondent à des mèmes. Les aspects culturels sont d'autant importants que la RSE s'applique à une échelle transnationale.

Aspects éthiques et juridiques

La complexité du droit est une difficulté. Les questions qui se posent sont :

Aspects macroéconomiques et financiers

La mise en œuvre de programmes transversaux dans l'ensemble des entreprises nécessite d'appliquer des normes, qui touchent à la structure du droit, à l'économétrie (comptabilité nationale), à la finance de marché, notamment. Cette mise en œuvre peut s'avérer complexe, et ne pas dépendre exclusivement de l'entreprise. Les aspects institutionnels sont très importants.

Aspects management

La mise en œuvre de la RSE nécessite une approche transversale et horizontale, donc une certaine culture stratégique au sein des entreprises. Les directions fonctionnelles de marketing, de ressources humaines, de comptabilité, financière mais aussi stratégique sont amenées à faire une lecture du développement durable et dérouler un plan qui favorise la RSE à travers leur spécialité[50]. On constate néanmoins en pratique une fragmentation des visions, responsabilités et actions entre les qualiticiens (normes), les responsables de la veille ou de l'intelligence économique, les risk managers, les responsables des programmes de gestion des connaissances, les organisations de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, les juristes, les responsables de la communication, etc. Organiser ce type de programme est très complexe et suppose une coordination hors pair du responsable RSE ou développement durable de l'entreprise qui s'engage par des actions concrètes et vérifiables.

La dimension ressources humaines de la RSE nécessite, pour certains auteurs, une révolution culturelle qui passe par une prise en compte de la vulnérabilité des salariés. Il s'agit non seulement d'en prendre la mesure mais aussi de valoriser le parcours de ces personnes [51].

Pour les directions achat des entreprises ou des établissements publics, la RSE pose également des difficultés culturelles et temporelles . Il faut passer d'une logique d'appels d'offres réguliers (Avec changement de fournisseur) à une logique de relation de collaboration à long terme. La plate forme PEAK a lancé un programme de recherche pluri annuel pour développer des outils qui aideront les acheteurs à s'engager dans une démarche RSE.

Aspects risques

La perception de l'environnement et des risques peut être entravée par différents biais : biais cognitifs, biais culturels,...

Aspects souveraineté

Dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement, ou dans d'autres secteurs de souveraineté, qui sont les principaux concernés, la mise en œuvre de la RSE est délicate du point de vue des enjeux de communication.

La norme Iso 26000 pourra potentiellement constituer une grille de références à l'analyse de l'action opérationnelle de l'entreprise comme de toute autre organisation au-delà de l'analyse des performances économiques, sociales et environnementales suivies dans le cadre des indicateurs du rapport développement durable lorsque celui-ci existe.

Aspects formations

La formation à la RSE est par essence transverse à l'ensemble des fonctions de l'entreprise. Depuis quelques années, les universités et les grandes écoles françaises proposent des formations généralistes comme spécialisées. Celles-ci sont notamment axées sur les aspects Reporting du développement durable (rapports d'activité extrafinanciers avec indicateurs de suivi et de résultat), Ressources humaines (gestion de la diversité, lutte contre les discriminations, climat de travail), et Éthique (déontologie des affaires, chartes éthiques). De par l'éventail et la transversalité des sujets abordés, les programmes se situent de façon générale au niveau Master(bac +4/bac +5).

Une RSE à double face[modifier | modifier le code]

La RSE est à découvrir au sein de chaque entreprise. Comme un Janus à double face, la RSE est paradoxale: certains acteurs ont tendance à créer un double langage entre discours et réalité alors que pour d'autres, elle constitue un engagement réel parce que volontairement soumis à des formes d'audits externes ainsi qu'au débat avec les parties prenantes. C'est la condition de survie pour les entreprises dans un environnement global et compétitif[52].

Le paradoxe créé par le double langage de certaines entreprises

Certains exemples de paradoxes sont rapportés par les médias. Un « paradoxe » survient quand d'un côté, une société s'engage dans une action de RSE, prend par exemple des engagements concernant le développement durable tandis que de l'autre côté, des révélations accusatrices et circonstanciées au sujet de ses pratiques émergent au grand jour. Certaines ONG comme Christian Aid ont clairement dénoncé des abus de la part de certaines grandes multinationales dans certaines parties du monde.

Par exemple aux États-Unis, McDonald's illustre ce comportement paradoxal. Société emblématique qui a toujours souhaité affirmer ses engagements économiques, sociaux voire environnementaux, cette société a été critiquée pour des pratiques d'affaires non éthiques. Lors du traitement de l'affaire McLibel par la justice britannique, celle-ci a confirmé certaines plaintes pour mauvais traitement des travailleurs, publicité abusive et traitement cruel des animaux. Le 15 février 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché en faveur de Helen Steel et Dave Morris, (deux militants écologistes) dans leur bras de fer avec McDonald's dans l'affaire du McLibel. L’avocat du duo a déclaré : « La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que des violations des droits de l’homme avaient été commises à leur encontre – qu’il y avait eu une inéquité procédurale dans l’affaire et que les procédures adoptées n’étaient pas équitables. ». Wal-Mart est également un exemple saisissant de double langage en matière de RSE avec de lourds contentieux dans le domaine social.

De même, une société européenne comme Shell a largement participé en tant que pionnier « porte-drapeau » de la RSE mais en manquant pourtant en 2004 de rapporter à ses actionnaires une évaluation fiable de ses stocks pétroliers qui fondait sa valeur comptable.

Autre illustration, la manière dont on demande un reporting international sur l'ancrage territorial, avec des groupes de travail composés en vaste majorité d'entreprises et d'ONG, sans aucune participation d'élus régionaux, pose la question de la légitimité de l'information telle qu'elle est maniée par l'entreprise à des fins de communication.

Trahir ses engagements RSE, c'est pour l'entreprise se créer un risque systémique potentiel digne d'une épée de Damoclès

L'engagement de l'entreprise en matière de RSE l'oblige à être plus transparente dans le contrat social qu'elle avec les autres acteurs. Elle crée sa propre épée de Damoclès, d'autres auteurs ont évoqué un « risque mortel » [53] par la médiatisation de ses actions.

À défaut d'honorer cet engagement, elle prend un risque médiatique de réputation voire de confiance par un effet de "boomerang". Ce risque viendra en cas d'abus manifeste tôt ou tard se rappeler avec force au bon souvenir de tous ceux qui souhaiteraient à mauvais escient manipuler les autres parties prenantes et les actionnaires en premier lieu. La sanction juridique peut se doubler d'une sanction boursière plus rapide et redoutable et saper in fine la réputation chèrement et patiemment acquise (sanction médiatique).

Une RSE "paradoxale" se paiera "cash". Enron et Parmalat sont deux contre-exemples emblématiques qui démontrent dans le seul compartiment de la RSE relatif a la gouvernance d'entreprise (ou gouvernement d'entreprise) des deux côtés de l'Atlantique, l'issue fatale de tentatives de manipulations qu'il s'agisse d'un capitalisme libéral ou familial, américain ou européen.

Une exigence concrète désormais incontournable pour la plupart des entreprises qui veulent perdurer

Pour les défenseurs de la RSE, la demande sociale est telle désormais pour les grandes entreprises comme pour les PME, qu'elles ne peuvent se couper de cette nouvelle exigence de RSE qui influe directement sur leur vente et leur rentabilité à moyen et long terme[54]. La demande d'un nombre de consommateurs solvables avec la montée en puissance de l'achat éthique ou de consommation durable, impose peu à peu une transparence et une traçabilité des actions menées.

Les dirigeants de l'entreprise doivent par conséquent démontrer une performance à long terme y compris sur le terrain social et environnemental. Cet engagement permet de mesurer l'adaptabilité de son modèle qui ne peut se limiter uniquement à des considérations purement financières et économiques dans une logique trop simpliste de maximisation du profit à court terme. Dans une économie fortement globalisée et concurrentielle, l'adaptabilité de l'entreprise à toute donnée relative à son environnement devient la clef de sa stratégie voire de sa survie.

En Europe, le caractère d'économie sociale de marché et les engagements concrets dans le développement durable pris en particulier par l'Union européenne indiquent une forte propension des entreprises européennes à démontrer à l'avenir leur capacité à élaborer une équation RSE gagnante sur le triple performance (triple bottom line en anglais) ou triple P, signes de leur performances en matière de "Personnes" (volet social), Planète (volet environnemental), et Profit (volet économique) ("People", "Planet", « Profit » en anglais).

La multiplication des expériences concrètes de RSE notamment en Europe mais également dans le monde indique désormais qu'il s'agit plus d'un mouvement de fond irréversible de management qualitatif intégré que d'un effet de mode passager aux seuls relents médiatiques.

La RSE et les salariés

Béthoux, Didry et Mias (2007) mettent en évidence une autre dimension de la responsabilité sociale des entreprises, celle des salariés. À partir de l’analyse de « codes de conduite », ils soulignent en effet que les salariés sont au cœur de ces codes, soit comme destinataires, dans le cas de la référence aux droits fondamentaux de l’OIT (1998), soit comme acteurs de leur mise en œuvre, soit comme menace à l’égard des actifs de l’entreprise considérés comme propriétés des actionnaires (shareholders). Comme destinataires, les salariés visés sont principalement les salariés des entreprises sous-traitantes en contrat avec de grands groupes multinationaux.

Comme acteurs de la responsabilité sociale, les salariés visés sont les salariés de ces grandes firmes multinationales chargés de rapporter les abus pouvant engager la responsabilité de l’entreprise, à travers par exemple la création de lignes téléphoniques anonymes. Comme menaces pour l’intégrité de l’entreprise, les salariés peuvent émettre des revendications sur la propriété des découvertes auxquelles ils ont participé ou encore être à l’origine de conflits d’intérêts (népotisme, corruption).

Ce regard sur les codes de conduite recensés par l’OIT fait donc apparaître la responsabilité sociale de l’entreprise sous un jour différent, en dégageant l’intérêt des actionnaires (shareholders) à se conformer à des principes moraux, mais aussi en faisant apparaître l’ensemble des salariés concernés par ces engagements de l’entreprise. Ainsi, ces codes de conduite comme manifestation de la responsabilité sociale de l’entreprise contribuent à définir le champ d’action de l’entreprise à l’échelle mondiale, c’est-à-dire la firme multinationale elle-même comme collectif de salariés (intégrant la sous-traitance) contribuant la réalisation de ses produits.

Défis clefs[modifier | modifier le code]

Parmi les défis clefs que doit affronter la RSE :

  • La règle implicite des affaires qui veut que les cadres dirigeants s'empêchent de s'impliquer dans une activité qui pourrait réduire les profits,
  • Pour certains, telle ou telle des parties prenantes peut se trouver en position dominante et privilégier ses objectifs propres.
  • Les mécanismes habituels sont prévus pour gérer le problème essentiel des agents économiques, telle la vision comptable, les stocks options, l'évaluation des performances, l'attribution de compensations liées ainsi que tous les autres mécanismes qui visent à accroître leur suivi aux actionnaires.

Pour cela, il devient évident que la démarche de RSE peut seulement se réaliser en règle générale dans ses volets à caractère social et environnemental, sous réserve que cette démarche n'empêche les profits ; d'où le slogan RSE, "doing well by doing good" (faire bien en faisant le bien). Cela suppose que les ressources dispensées en matière de RSE doivent avoir un retour sur investissement plus élevé que d'autres ressources qui pourraient produire un tel rendement par d'autres manières et qui sont d'autant de stratégies fréquemment suivies (par exemple, investissement en capital, productif, lobbying en matière fiscale, sous-traitance, externalisation off-shore, lutte contre les mouvements syndicaux, risques réglementaire ou de marché").

Avantages de la démarche[modifier | modifier le code]

Selon le rapport Consortium Report du Performance Group publié en 1999, les démarches de responsabilité sociétale se traduisent par des avantages permettant de créer de la valeur pour les actionnaires. Ces avantages peuvent se décliner suivant six effets vertueux :

  • l'anticipation des contraintes et la prévention des risques (sociaux, écologiques, juridiques, d'image) ;
  • la réduction des coûts liés à la consommation de ressources ou à la production de déchets ;
  • l'innovation par l'augmentation de la qualité, du service et de la valeur ajoutée ;
  • la différenciation sur le marché et l'augmentation de la valeur de la marque ;
  • l'amélioration de la réputation et la fidélisation des publics ;
  • la performance économique et financière[55].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects gouvernance[modifier | modifier le code]

Aspects éthiques[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Aspects normalisation[modifier | modifier le code]

Concepts et déclarations[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dictionnaire critique de la RSE, 2014, Sous la direction de Nicolas POSTEL et Richard SOBEL,Ed. du Septentrion; http://www.septentrion.com/livre/?GCOI=27574100086550
  • Freeman, Edward ; Moutchnik, Alexander (2013): Stakeholder management and CSR: questions and answers. In: UmweltWirtschaftsForum, Springer Verlag, Bd. 21, Nr. 1.
  • La gestion des droits de l'homme. Déconstruction des politiques de responsabilité sociale des entreprises, Ph. Robert-Demontrond (ed.), Éditions Apogée, 2006, (ISBN 2843982065 et 978-2843982064).
  • La Responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsibility) : concept, pratiques et droit, Emmanuel de Cannart d'Hamale, Eva De Walsche, Nicolas Hachez et Pol Cools, préface de Céline Louche, Éditions Vanden Broele, 2006, 334 pages, (ISBN 97890 8584 329 0).
  • Responsabilité sociale de l'entreprise. Pierre Batellier, Emmanuel Raufflet, Presses internationales Polytechnique, 2008, (ISBN 978-2-553-01425-3).
  • Le développement durable au cœur de l'entreprise, Emmanuelle Reynaud, 2011, Dunod, Paris, 2e éd., 256 p. (ISBN 978-2-10-056293-0).
  • L'entreprise responsable. Alain Chauveau, Jean-Jacques Rosé, Ed. des Organisations, 2003.
  • L'Entreprise responsable. Sociale, éthique, « verte »… et bénéficiaire ?, de Cécile Jolly, préface de Corinne Lepage, Ed. du Félin, 2006, (ISBN 2-86645-617-3).
  • La responsabilité sociale de l'entreprise: comprendre, rédiger le rapport annuel, J. Igalens, M. Joras, Paris, Éditions Eyrolles, 2002.
  • Entreprises et ONG face au développement durable : l'innovation par la coopération, Farid Baddache, Éditions L'Harmattan, 2004. (ISBN 2-7475-7547-0).
  • L'entreprise verte : le développement durable change l'entreprise pour changer le monde, Élisabeth Laville, Village Mondial, mars 2006.
  • La Responsabilité Sociale de l'Entreprise : Nouvelle régulation du capitalisme ?, Nicolas Postel, Didier Cazal, Frédéric Chavy, Richard Sobel (eds), Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Capitalismes, Éthique, Institutions », 2011, 416 pages, (ISBN 2-7574-0212-9 et 978-2-7574-0212-2).
  • Responsabilités des entreprises et corégulation, de Thomas Berns, Pierre-François Docquir, Benoit Frydman, Ludovic Hennebel et Gregory Lewkowicz, Ed. Bruylant, 2007, 230 pages, (ISBN 978-2-8027-2292-2).
  • Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable, Dossier de la revue Développement durable et territoires.
  • La responsabilité sociale d'entreprise, Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoizelée, La Découverte / Repères, 2007.
  • Responsabilité sociale de l’entreprise. Pour un nouveau contrat social., coll. « Méthodes et Recherches », dirigé par Rosé J.-J., Bruxelles, De Boeck, 2006.
  • Quand l'entreprise s'affiche "responsable.- G. Saint-Lambert, Éducation permanente - no 167? 2006/2.
  • La santé à l'international et la responsabilité sociale sont liées[56], Article tiré du site d'information Globalix.
  • What Codes of Conduct Tell Us : corporate social responsability and the nature of the multinational corporation, de Élodie Béthoux, Claude Didry et Arnaud Mias, Corporate Governance, Volume 15, n°1, January 2007, p. 77-90.
  • MiroirSocial : Responsabilité sociale des entreprises : il reste une ombre au tableau.
  • « Réguler les entreprises transnationales, 46 propositions ». - Yann Queinnec, William Bourdon, Association Sherpa, 2010.
  • « RSE, régulation et diversité du capitalisme », Thomas Lamarche (dir.) / Revue de la régulation. Capitalisme, Institutions, Pouvoirs 2011.
  • Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, CERIC, Paris, 2010
  • RSE et développement durable en PME - Comprendre pour agir, dirigé par Jean-Marie COURRENT, Bruxelles, De Boeck, 2012
  • La responsabilité sociale des entreprises : Défis, risques et nouvelles pratiques, Jacques Igalens, Paris, Editions Eyrolles, 2012


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Selon la Commission européenne, définition Livret vert (Commission Green Paper 2001 “Promoting a European Framework for Corporate Social Responsibility
  2. Site internet du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Responsabilite-societale-des.html
  3. Article sur les origines de la RSE RSE-pro (Connaissez-vous les origines de la RSE ?
  4. Voir notamment le dossier "RSE, régulation et diversité du capitalisme", Revue de la régulation, 2011 revues.regulation.org/9085
  5. Un exemple caractéristique est constitué par les réactions de la société civile aux programmes nucléaires, souvent mal acceptés par les riverains. Plusieurs ONG environnementales ont pris des positions à ce sujet, quelquefois contradictoires. Le dossier du réacteur Superphénix est édifiant à ce sujet.
  6. Responsabilité sociétale des entreprises en France, ministère de l'écologie
  7. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village Mondial, pages 34-38
  8. Rosé J.-J., ed., 2006, Responsabilité sociale de l’entreprise. Pour un nouveau contrat social, coll. « Méthodes et Recherches », Bruxelles: De Boeck.
  9. note sur l'actualité des fonds éthiques MinEFI 2001
  10. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village mondial, pages 24 et 25 notamment
  11. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village mondial, page 114
  12. Jean-François Chantaraud, Gouvernance, Lien social, Performance : une vision du monde, Documentation française
  13. [PDF] Guide MEDEF 2006 du Développement Durable.
  14. ORSE, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
  15. Synthèse sur l'investissement responsable dans le site de PolitiquesSociales.net
  16. (cf. 2e rapport Carayon Septembre 2006 "À armes égales", p. 49-50
  17. ec.europa.eu
  18. http://ec.europa.eu/enterprise/csr/alliance.htm
  19. http://ec.europa.eu/enterprise/csr/sme_fr.htm
  20. [1]
  21. université de Liège Belgique ; Analyse des enjeux, outils, normes
  22. Source : Manuel des achats durables de Factea Durable - http://fr.youtube.com/watch?v=PwTGxIMQkm4
  23. [2]
  24. voir (en) en:UN Global Compact site officiel/
  25. Lancement le 1er novembre de la norme ISO 26000 sur les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - 2010-10-27 - [3]
  26. C'est clair et net: pas de certification ISO 26000 pour la responsabilité sociétale - 2010-11-30 - [4]
  27. site officiel de "Coalition for Environmentally Responsible Economies" (CERES)
  28. EMAS
  29. les normes ISO 14000 concernent le système de management environnemental (SME)
  30. CCI sise à Paris, comprend la Fédération des chambres mondiales (FCM), ne pas confondre avec la Chambre de commerce et d'industrie française
  31. « Site officiel du Label LUCIE, label RSE en France »
  32. agence de rating article de Novethic
  33. pdf Analyse comparative d'indicateurs du développement durable ; http://www.industrie.gouv.fr/pdf/devdurable2.pdf "Investir dans le développement durable" sous la direction de Grégoire Postel-Vinay
  34. ADEME, Valérie Martin, AACC, et Collectif, Guide de l'éco-communication, éditions Eyrolles, 2007, (ISBN 978-2-212-53909-7), consultable sur Google Livres [5]
  35. (cf. p. 22)
  36. « Article L121-1 du code de la consommation », sur Legifrance,‎ 25 janvier 2013 (consulté le 25 janvier 2013)
  37. Article des Echos du 20/11/2013
  38. Xavier Dieux et François Vincke :La RSE : leurre ou promesse ?, Revue du Droit des Affaires internationales, no 1, 2005, p. 13 et suivantes
  39. E. De Cannard d'Hamale, « La responsabilité sociale des entreprises, soft law ou hard law ? », Le Journal des Tribunaux. Larcier, no 6269, 26/05/2007, p. 413-420
  40. Aujourd'hui article L. 225-102-1 du code de commerce
  41. Enquête réalisée du 15 février au 6 juin 2008 par TNS Sofres pour la société International SOS
  42. ("Rapports développement durable : Observatoire 2005 - Vers l'analyse des performances extra-financières" Ernst & Young)
  43. Rapport intitulé "Application de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques : mise en œuvre par les entreprises françaises cotées de l’obligation de publier des informations sociales et environnementales"
  44. a et b Johannes Braun, Comité d’évaluation du Grenelle : NKM en reconquête, article du 2011/01/27, consulté 2011/01/06
  45. Réunion du Comité de suivi Grenelle : FNE dresse son bilan d’étape, consulté 2011/02/06
  46. plateforme mise en place par le 1er ministre le 17 juin 2013 avec 48 organisations impliquées dans la RSE
  47. Strategie.gouv.fr (2014) Approbation de 46 pistes de recommandations et lancement du chantier « achats publics responsables » par la Plateforme nationale RSE lors de sa 5e réunion plénière du 24 juin 2014.
  48. Boughriet R (2014) Reporting sociétal : premières recommandations de la plateforme RSELa révision du décret sur le reporting est soumise à la transposition d'une directive européenne qui renforce les droits humains, préconise la plateforme RSE. Une législation sur la responsabilité des sociétés-mères fera l'objet d'une consultation | Actu-Environnement 02 juillet 2014
  49. De la Broise Patrice et Lamarche Thomas, (2006) Responsabilité sociale: vers une nouvelle communication des entreprises ? Septentrion
  50. E. Reynaud Coord. : "Le développement durable au cœur de l'entreprise", octobre 2006, Dunod, 256 pages
  51. Thierry Calvat & Serge Guérin. : "Le droit à la vulnérabilité. Manager les fragilités en entreprise", Michalon, 2011
  52. Telle est l'une des thèses centrales présentée dans l'ouvrage collectif d'A. Chauveau et J.-J. Rosé.
  53. J-Y Trochon : Les nouveaux risques de l'entreprise face à la mondialisation, approche juridique, RDAI, 2003, no 8, p. 854 et ss.
  54. "Et si la RSE était un business model?", ParisTech Review, 31 mai 2012
  55. « Sustainable Strategies for Value Creation », Consortium Report, The Performance Group, cité par Élisabeth Laville dans L'entreprise verte, Village Mondial, pages 108-110
  56. La santé à l'International et la responsabilité sociale sont liées