Dette publique des États-Unis

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Réserves de devises et d'or, diminuées de leur dette extérieure totale (publique et privée), d'après les données de 2010 du CIA Factbook.

La dette publique des États-Unis ou dette publique américaine, est la dette de l'État américain soit l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État ainsi que les collectivités publiques des États-Unis.

La dette augmente donc à chaque fois qu'une dépense publique (investissement ou fonctionnement) est financée par l'emprunt plutôt que par l'impôt, lorsque l'équilibre des comptes publics est en déficit.

Histoire[modifier | modifier le code]

Philadelphie accueille la première Bourse américaine[1], en 1790, pour que les investisseurs puissent y échanger le premier emprunt obligataire américain, de 8 millions de dollars, émis pour restructurer la dette des nouveaux États-Unis. Elle restera la principale Bourse américaine jusqu'à la Panique de 1837.

Les « Naval Acts » de 1794 et 1798 luttent contre les exactions des pirates franco-cubains par l'émission d'autres obligations pour financer la création d'une US Navy, les anglais ayant confisqué les navires de guerre à l'Indépendance. La dette publique augmente vite car la première taxe sur les propriétaires terriens, étendues aux maisons et censée financer l'US Navy, déclenche la "Fries Rebellion".

Composition[modifier | modifier le code]

La dette publique des États-Unis a deux composantes: les dettes du budget fédéral des États-Unis et les dettes des États et des collectivités locales.

Dettes de l'État Fédéral[modifier | modifier le code]

En noir: Dette publique totale ou Dette du gouvernement Fédéral des États-Unis. En rouge: Dette détenue par le public ou Dette de marché des États-Unis. En bleu: Dette intragouvernementale ou Dettes interadministratives des États-Unis. En pourcentage du PIB, 1993-2011

Les dettes de l'État fédéral américain sont également appelées dette publique totale des États-Unis. Elles comprennent deux composantes: la dette détenue par le public et la dette intragouvernementale.

Dette détenue par le public[modifier | modifier le code]

Dette détenue par le public ou Dette de marché en % du Produit intérieur brut de 1800 à 1999 d'après les données de Niall Ferguson

La "dette détenue par le public" est la dette du gouvernement fédéral américain qui est:

  • soit placée sur le marché, on parle alors de "dette de marché", ce sont les bons du trésor américain destinés au public. Soit ces bons du Trésor sont des obligations à long terme, ce sont alors des Treasury Bond. Soit ces bons sont des obligations à moyen terme, ce sont alors des Treasury Note. Soit ces bons sont des obligations à court terme, ce sont alors des Treasury Bill.
  • soit rachetée par la Réserve Fédérale. Lorsque la Réserve fédérale des États-Unis achète des bons du Trésor américain, il s'agit d'un assouplissement quantitatif. Entre 2008 et 2012 la Réserve fédérale a acheté 2 300 milliards de dollars de bons du Trésor américain[2]. En d'autres termes, plus de 20 % de la "dette détenue par le public" est détenue par la Réserve fédérale.

Dette intragouvernementale[modifier | modifier le code]

Il s'agit de fonds de la sécurité sociale américaine placés en bons du Trésor. Elle n'est pas mise sur le marché. En anglais on parle de "Intragovernmental Debt Holdings". Elle représente plus de 30 % de la dette de l'État fédéral.

Dettes des États et des collectivités locales[modifier | modifier le code]

Les dettes des États, municipalités et des collectivités locales des États-Unis sont des dettes publiques qui ne sont pas comprises dans l'agrégat officiel dettes publiques totales des États-Unis. Les dettes des collectivités locales américaines sont la plupart du temps exclues des présentations de la dette publique des États-Unis. En Europe, au contraire, les dettes des collectivités locales sont systématiquement incluses lors des présentations de la dette publique. Par exemple, la dette publique au sens de Maastricht inclut les dettes publiques locales. Cette différence de comptabilité fausse la plupart du temps les comparaisons entre la dette publique des États-Unis et celle de l'Europe.

D'après le site internet Usdebtclock, la dette des États américains au 28 août 2012 est de 1 097,468 milliards de dollars, et la dette des collectivités locales est de 1 727,356 milliards de dollars. Ainsi, la dette des États et des collectivités locales représentent 18,4 % du PIB des États-Unis[3].

Montant de la dette[modifier | modifier le code]

Dette de l'État fédéral américain en milliards de dollars, prix courants, 1993-2011
  • Le 30 septembre 2009, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 11 776 milliards de dollars, soit environ 84 % du produit intérieur brut[4].
  • Le 1er juin 2010, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 13 050 milliards de dollars, soit 88 % du produit intérieur brut projeté par le gouvernement pour l'année en cours[5].
  • Le 1er avril 2011, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 14 251 milliards de dollars[6].
  • Le 15 novembre 2011, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 15 033,6 milliards de dollars à la clôture des comptes quotidiens du Trésor[7].
  • Les dix premiers mois de l'exercice budgétaire, octobre 2011 - juillet 2012, ont vu le déficit budgétaire atteindre 973 milliards de dollars, en baisse de 11 % par rapport à l'année précédente. La Maison blanche révise à la baisse son estimation du déficit pour l'exercice en cours, à 1211 milliards de dollars, c'est-à-dire 7,8 % du PIB[9].
  • Le 29 octobre 2012, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 16 199 milliards de dollars; le plafond de la dette est à cette date de 16 394 milliards de dollars.
  • Le 16 octobre 2013, le plafond de la dette a été porté à 16 700 milliards de dollars jusqu'au 7 février[10]. Le précédent plafond a été immédiatement dépassé [11]

Évolution[modifier | modifier le code]

Fin de l'
année fiscale
Dette de l'État fédéral américain
en milliards de $ [12]
Dette de l'État fédéral
en % du PIB[12]
1940 50,6 52,4
1945 260,1 117,5
1946 279,0 121,7
1950 256,8 94,1
1960 290,5 56,0
1970 380,9 37,0
1980 909,0 33,4
1990 3 206 55,9
2000 5 628 57,3
2001 5 769 56,4
2002 6 198 58,8
2003 6 760 61,6
2004 7 354 63,0
2005 7 905 63,6
2006 8 451 64,0
2007 8 950 64,6
2008 9 986 69,7
2009 11 875 85,2
2010 13 528 94,2
2011 14 764 98,7
2012 16 433 103.6

Remarque : de 1842 à 1979, l'année fiscale commence le 1er juillet. À partir de 1979, l'année fiscale commence le 1er octobre.

Plafond d'endettement et falaise fiscale[modifier | modifier le code]

Une loi est régulièrement votée par le congrès pour fixer un plafond d'endettement. La loi H. J. Res. 45 promulguée le 12 février 2010 relève le plafond de la dette de l'État fédéral américain à 14 300 milliards de dollars[13],[14].

Le Congrès augmente à nouveau le plafond fin juillet 2011, après de très dures négociations politiques.

Le "fiscal cliff" ou falaise budgétaire ou fiscale est la suspension de 607 milliards de dollars d'exemptions d'impôts et de subventions au premier janvier 2013 : baisses d'impôts de Georges Bush (297 milliards), baisses de cotisations sociales (95 milliards), allocations chomage temporaires, ainsi que de coupes de dépenses automatiques dans le budget fédéral (séquestration) à hauteur 65 milliards de dollars. Celles-ci ont été votées lors du relèvement du plafond de la dette. D'après Natixis, la falaise budgétaire aura un impact récessif de 4 points de PIB sur l'économie américaine[15].

Dégradation de la note de la dette à long terme[modifier | modifier le code]

L'agence de notation financière chinoise Dagong, qui avait abaissé en juillet 2000 la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA » à « AA », puis l'avait abaissée à nouveau à « A+ », l'a encore dégradée à (« A ») le 3 août 2011. Dagong considérait que les différends entre les deux partis politiques américains sur la question du déficit auraient montré l'influence négative que le régime politique des États-Unis peut avoir la base économique du pays[16]. L'agence, qui donne à la dette à long terme chinoise la note « AA+ », abaissait ainsi la note des États-Unis au niveau de celle de la Russie[17].

Le 5 août 2011, l'agence de notation financière Standard & Poor's abaissait la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA », la note maximale, au niveau immédiatement inférieur (« AA+ »), ce qui n’était jamais arrivé auparavant à ce pays. De plus, l’agence qualifiait de « négative » sa perspective à long-terme sur le pays, avec la possibilité d’une nouvelle baisse de la notation dans les deux ans à venir. Elle justifiait sa décision par les risques politiques de voir le pays prendre des mesures insuffisantes contre son déficit public. La note de la dette à court terme restait cependant « A-1+ »[18].

Détenteurs de la dette[modifier | modifier le code]

Les détenteurs de dette publique des États-Unis sont soit nationaux, soit étrangers (foreign holders). Parmi les détenteurs étrangers, et comme l'indique le graphique, on relève qu'au cours des années 2000, la Chine (en rouge) supplante le Japon (en bleu clair) comme principal détenteur de titres de dette publique des États-Unis.

Etrangers détenteurs de la dette publique américaine, évolution 2000-2010

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. "The First Wall Street: Chestnut Street, Philadelphia, and the Birth of American Finance", par Robert E. Wright, University of Chicago Press, 2005, page 2 [1]
  2. Un responsable de la Fed prône des rachats de dette
  3. us debt clock
  4. Source : http://www.treasurydirect.gov/NP/BPDLogin?application=np
  5. http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-dette-des-etats-unis-depasse-les-13-000-milliards-de-dollars_233468.html
  6. USA: le plafond légal de la dette publique sera atteint le 16 mai (Trésor), Agence France Presse, 5 avril 2011]
  7. États-Unis : la dette publique dépasse 15 000 milliards , Libération, 17 novembre 2011
  8. Dette USA: "une catastrophe annoncée", Le Figaro, 26 février 2012
  9. États-Unis : net recul du déficit budgétaire en juillet, Les Echos, 10 aout 2012
  10. http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/10/16/dette-des-etats-unis-les-elus-au-pied-du-mur_3496332_3222.html
  11. http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Etats-Unis-la-dette-publique-a-depasse-son-precedent-plafond-2013-10-18-1046068
  12. a et b Source: Gouvernement américain Federal Debt at the End of Year: 1940–2017
  13. (en) « Government – Debt Subject to Limit Graph », Treasurydirect.gov (consulté le 18 mai 2011)
  14. "Obama signs debt limit-paygo bill into law" (February 12, 2010). Reuters [website]. Retrieved February 9, 2011.
  15. Élections américaines 2012 : Obama, Romney, et la falaise budgétaire Natixis, 29 aout 2012
  16. L'agence chinoise de notation Dagong dégrade la note de la dette publique des États-Unis, Le quotidien du peuple en ligne,‎ 05.08.2011 08h42 (lire en ligne)
  17. Natixis « Is the Chinese rating agency Dagong right? » Flash Markets, Economic Research, No. 430, 15 June 2011, 10 pp.
  18. Standard & Poor’s Research Update: United States of America Long-Term Rating Lowered To 'AA+' On Political Risks And Rising Debt Burden; Outlook Negative, Global Credit Portal, RatingsDirect, 5 août 2011, 8 pp.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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