Constitution apostolique

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En diplomatique vaticane, une constitution apostolique (du latin constitutio apostolica) est un acte émanant du pape. Le terme constitution correspond ici à un sens large, et désigne un texte équivalent à une loi dans le domaine civil. Le qualificatif apostolique signifie simplement qu'elle est issue du siège apostolique : une constitution apostolique est une loi que le pape promulgue au titre de son autorité de gouvernement général sur l'Église.

Sont désignés ainsi les décisions les plus importantes du souverain pontife concernant la foi, les mœurs, l'administration de l'Église (par exemple, la constitution apostolique Sacrae disciplinae leges du 25 janvier 1983 promulgue le nouveau code de droit canonique). Elles se présentent souvent sous forme de bulles.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les Constitutions apostoliques désignent spécifiquement un recueil touchant la discipline et les sacrements de l'Église chrétienne, qui se donne pour l'œuvre de saint Clément. En réalité, cet ouvrage est une compilation, rédigé à la fin du IVe siècle ou vers le début du Ve siècle, en Syrie. Il donne d'importantes indications sur la discipline et les sacrements vers l'an 400.

Objet[modifier | modifier le code]

Les constitutions apostoliques peuvent théoriquement porter sur tous les sujets :

De 1909 à 1976, 1 681 constitutions apostoliques ont été promulguées, ce qui fait de cet acte l'un des plus usités avec l'encyclique.

Forme[modifier | modifier le code]

Les constitutions apostoliques sont toujours rédigées en latin et sont usuellement scellées. Elles portent en tête le nom du pape, suivi de la mention « pape » (PP.) ou « évêque » (episcopus), et éventuellement du numéro d'ordre. La deuxième ligne porte la mention « serviteur des serviteurs de Dieu » (servus servorum Dei), utilisée pour le pape depuis Grégoire Ier (590604). La salutation varie, mais la formule « pour mémoire éternelle » (ad perpetuam rei memoriam) est la plus souvent retenue. Ainsi, Regimini Ecclesiæ universæ se présente comme suit :

Paulus PP. VI
Servus servorum Dei
Ad perpetuam rei memoriam

Lorsque la constitution apostolique est de nature dogmatique, elle est signée du pape, à la fin, au-dessus des signatures des cardinaux présents à la promulgation. Généralement, seules apparaissent les signatures du cardinal chancelier ou du secrétaire d'État, ainsi que celle du cardinal préfet de la congrégation concernée.

Avant 1908, la datation utilisée était celle de l'an de l'Incarnation, commençant le 25 mars et comptant les jours selon le calendrier romain. Depuis Pie X, la date est donnée de la manière ordinaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Les différentes autres formes que prennent les actes du pape:

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • François Jankowiak, q. v., Dictionnaire historique de la papauté, s. dir. Philippe Levillain, Fayard, 2003.