Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Présentation
Type	Assemblée délibérante régionale
Président	Bernard Briand (AD)
Élection	13 octobre 2020
Membres	19 conseillers territoriaux
Groupes politiques	Cap sur l'avenir (2); Archipel demain (17);
Dernier scrutin	19 mars 2017
Site web	spm-ct975.fr
Voir aussi	Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du 19 mars 2017.

Présentation

Saint-Pierre-et-Miquelon a le statut de collectivité territoriale depuis 1985. Après l'acte II de la décentralisation (2003), la loi n^o 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer^[1] érige l'archipel en collectivité d'outre-mer (COM), relevant de l'article 74 de la Constitution. Le conseil général devient à cette occasion un conseil territorial, exerçant à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental.

Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution^[2], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement^[3].

Mode de scrutin

Le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire de la moitié des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales à raison de quinze sièges pour Saint-Pierre et quatre sièges pour Miquelon-Langlade. Les électeurs votent pour une liste fermée de 23 candidats^[a], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe^[4].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Au sein de chaque section, les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête^[4].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour^[4]^,^[5].

Avant 2012, les membres étaient élus pour six ans dans deux circonscriptions électorales : celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, à raison de 15 et 4 conseillers respectivement.

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Mandature 2006-2012

Article connexe : Élections territoriales de 2006 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2006
Conseiller	Liste	Circonscription	Fonction
Stéphane Artano	Archipel demain	Saint-Pierre	Président du conseil territorial et exécutif
Françoise Letournel	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Gérard Briand	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président et du conseil territorial et exécutif
Odile Beaupertuis	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Jean-Yves Desdouets	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Jean-Pierre Lebailly	Archipel demain	Saint-Pierre	Membre du conseil exécutif
Catherine de Arburn	Archipel demain	Saint-Pierre
Gérard Grignon	Archipel demain	Saint-Pierre
Claude Hacala	Archipel demain	Saint-Pierre
Nathalie Rebmann	Archipel demain	Saint-Pierre
Sonia Urdanabia	Archipel demain	Saint-Pierre
Alain Goupillière	Archipel demain	Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon	Archipel demain	Saint-Pierre
Céline Gaspard	Archipel demain	Miquelon-Langlade	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Franck Detcheverry	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Isabelle Ozon	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Annick Girardin	Cap sur l'avenir	Saint-Pierre
Yannick Cambray	Cap sur l'avenir	Saint-Pierre
Stéphane Coste	SPM Ensemble	Miquelon-Langlade	Membre du conseil exécutif

Mandature 2012-2017

Article connexe : Élections territoriales de 2012 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2012
Conseiller	Liste	Section	Fonction
Stéphane Artano	Archipel demain	Saint-Pierre	Président du conseil territorial et exécutif
Catherine de Arburn	Archipel demain	Saint-Pierre	Membre du conseil exécutif
Stéphane Lenormand	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Martine Derouet	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Bernard Briand	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Sonia Poirier Urdanabia	Archipel demain	Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Valérie Corbeil Perrin	Archipel demain	Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly	Archipel demain	Saint-Pierre
Joane Beaupertuis	Archipel demain	Saint-Pierre
Gérard Briand	Archipel demain	Saint-Pierre
Rosiane Gautier Zimmermann	Archipel demain	Saint-Pierre
Céline Gaspard	Archipel demain	Miquelon-Langlade	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Olivier Detcheverry	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Marine Garnier	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Annick Girardin	Ensemble pour l'avenir	Saint-Pierre
David Dodeman	Ensemble pour l'avenir	Saint-Pierre	Membre du conseil exécutif
Catherine Pen	Ensemble pour l'avenir	Saint-Pierre
Gildas Morel	Ensemble pour l'avenir	Miquelon-Langlade

Mandature 2017-2022

Article connexe : Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2017
Conseiller	Liste	Section	Fonction
Stéphane Artano	Archipel demain	Saint-Pierre	Président du conseil territorial et exécutif
Catherine Hélène	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Bernard Briand	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Catherine de Arburn	Archipel demain	Saint-Pierre
Stéphane Lenormand	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Valériane Urdanabia	Archipel demain	Saint-Pierre
Jean-Yves Desdouets	Archipel demain	Saint-Pierre	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Sandy Skinner	Archipel demain	Saint-Pierre
Claude Lemoine	Archipel demain	Saint-Pierre
Joane Beaupertuis	Archipel demain	Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly	Archipel demain	Saint-Pierre
Valérie Perrin	Archipel demain	Saint-Pierre
Jean-Louis Dagort	Archipel demain	Saint-Pierre
Olivier Detcheverry	Archipel demain	Miquelon-Langlade	Vice-président du conseil territorial et exécutif
Virginie Sabarots	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Arnaud Gaspard	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Claire Vigneaux	Archipel demain	Miquelon-Langlade
Matthew Reardon	Cap sur l'avenir	Saint-Pierre
Tatiana Urtizbéréa	Cap sur l'avenir	Saint-Pierre	Membre du conseil exécutif

Liste des présidents de la collectivité

Période		Identité
Présidents du conseil général
1962	1964	Henri Claireaux	MRP
1964	1970	Albert Briand	SE
1970	1983	Albert Pen	PS
1983	1994	Marc Plantegenest	PS
1994	1996	Gérard Grignon	AD
1996	2000	Bernard Le Soavec	DVD
2000	2006	Marc Plantegenest	PS
2006	2007	Stéphane Artano	AD
Présidents du conseil territorial (depuis 2007)
2007	2017	Stéphane Artano	AD
2017	2020	Stéphane Lenormand	AD
2020	En cours	Bernard Briand	AD

Notes et références

Notes

↑ Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sièges à Saint-Pierre et d'un siège à Miquelon-Langlade

Référence

↑ Loi organique n^o 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
↑ Texte de la Constitution française.
↑ Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.
↑ ^{a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).
↑ Article L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

[4] Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sièges à Saint-Pierre et d'un siège à Miquelon-Langlade

[1] Loi organique n^o 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

[2] Texte de la Constitution française.

[3] Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.

[LoielecSPM-5] {a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).

[6] Article L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel.

[1]

[2]

[3]

[a]

[4]

[5]

v · m Conseils régionaux et assemblées des territoires de France
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