Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère

	Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	La Châtre
Communes	30
Président	Patrick Judalet (LR-DVD)
Budget	8 199 417 € (2010)
Date de création	26 décembre 2001
Code SIREN	243600350
Démographie
Population	16 151 hab. (2021)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	642,80 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère est une communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

26 décembre 2001 : création de la communauté de communes^[1]^,^[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le sud-est du département et dispose d'une superficie de 642,80 km²^[3].

Elle s'étend sur 30^[2]^,^[4] communes, dont 26 dans le canton de La Châtre et 4 dans le canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 30 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Châtre (siège)	36046	Castrais	6,06	‍4 034 (2021)	666
La Berthenoux	36017	Bertheloniens	39,82	‍363 (2021)	9,1
Briantes	36025	Briantais	23,12	‍603 (2021)	26
Champillet	36038	Champillois	6,94	‍129 (2021)	19
Chassignolles	36043	Chassignollais	29,94	‍547 (2021)	18
Feusines	36073	Feusinois	12,49	‍210 (2021)	17
Lacs	36091	Lacubusiens	13,46	‍657 (2021)	49
Lignerolles	36095		13	‍110 (2021)	8,5
Lourouer-Saint-Laurent	36100		11,21	‍254 (2021)	23
Le Magny	36109		17,84	‍1 025 (2021)	57
Montgivray	36127	Montgivrains	25,48	‍1 556 (2021)	61
Montlevicq	36130	Lévicomontains	18,79	‍104 (2021)	5,5
La Motte-Feuilly	36132		5,68	‍82 (2021)	14
Néret	36138	Néretois	19,05	‍188 (2021)	9,9
Nohant-Vic	36143	Nohantais	21,25	‍445 (2021)	21
Pérassay	36156	Pérassayens	24,19	‍400 (2021)	17
Pouligny-Notre-Dame	36163		33,75	‍639 (2021)	19
Pouligny-Saint-Martin	36164		15,66	‍230 (2021)	15
Saint-Août	36180	Saint-Aygulphins	54,11	‍816 (2021)	15
Saint-Chartier	36184	Cartériens	27,52	‍475 (2021)	17
Saint-Christophe-en-Boucherie	36186		26,89	‍241 (2021)	9
Sainte-Sévère-sur-Indre	36208	Sévérois	26,03	‍775 (2021)	30
Sarzay	36210		18,3	‍298 (2021)	16
Sazeray	36214		22,69	‍301 (2021)	13
Thevet-Saint-Julien	36221		30,94	‍391 (2021)	13
Urciers	36227	Urciérois	19,02	‍243 (2021)	13
Verneuil-sur-Igneraie	36234		9,84	‍335 (2021)	34
Vicq-Exemplet	36236	Vicquois	38,74	‍313 (2021)	8,1
Vigoulant	36238		9,71	‍99 (2021)	10
Vijon	36240	Vijonais	21,26	‍288 (2021)	14

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
20 052	18 583	17 973	17 360	17 111	17 291	17 227	16 673

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à La Châtre, Place du Général de Gaulle^[2]^,^[6].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2014-2020 de 54 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils étaient répartis comme suit^{[réf. nécessaire]} :
- 10 délégués pour La Châtre ;
- 4 délégués pour Montgivray ;
- 3 délégués pour Le Magny
- 2 délégués pour La Berthenoux, Briantes, Chassignolles, Lacs, Nohant-Vic, Pouligny-Notre-Dame, Saint-Août, Saint-Chartier, Sainte-Sévère-sur-Indre et Thevet-Saint-Julien ;
- 1 délégué (ou son suppléant) pour les autres communes (Champillet, Feusines, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Pérassay, Pouligny-Saint-Martin, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sarzay, Sazeray, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant et Vijon).

Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 48 conseillers répartis comme suit^[7] :
- 11 délégués pour La Châtre ;
- 4 délégués pour Montgivray ;
- 3 délégués pour Le Magny ;
- 2 délégués pour Saint-Août, Sainte-Sévère-sur-Indre et Pouligny-Notre-Dâme ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Nicolas Forissier et désigné ses sept vice-présidents qui sont :

François Daugeron (commission économie et voirie) ;
Alain Verrier (finances) ;
Maryse Rouillard (commission personnel et bibliothèque et cadre de vie) ;
Roger Génichon (commission abattoir) ;
Patrick Judalet (commission environnement) ;
Pascal Chéramy (commission jeunesse, équipements sportifs et de loisirs) ;
Danielle Lamy (commission tourisme et culture^[8]).

Nicolas Forissier ayant été élu député de la deuxième circonscription de l'Indre en 2017 et, frappé par la légismation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de président de l'intercommunalité^[9]. Le conseil communautaire de juillet 2017 a élu son nouveau président, François Daugeron, maire de Sainte-Sévère-sur-Indre, et ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2017-2020, qui sont^[10] :

Patrick Judalet, maire de La Châtre ;
Maryse Rouillard, maire de La Motte-Feuilly ;
René Génichon, maire de Vigoulant ;
Pascal Chéramy, maire de Lourouer-Saint-Laurent ;
Danielle Lamy, maire de Pouligny-Notre-Dame ;
Céline Bihel, conseillère municipale d'opposition à La Châtre ;
Jean-Luc Mançois, maire de Saint-Christophe-en-Boucherie

Le président, les vice-présidents et 7 autres membres forment ensemble le bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020^[10].

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2002	juillet 2017^[9]	Nicolas Forissier^[11]	UMP → LR	Secrétaire d'État (2004-2005) Député de l'Indre (2^e circ.) (2017 → ) Conseiller régional du Centre-Val de Loire (2015 → ) Maire de La Châtre (1995 → 2017) Démissionnaire à la suite de son élection comme député.
juillet 2017^[10]	En cours	François Daugeron	DVD	Garagiste Conseiller général de Sainte-Sévère (2011 → 2015) Maire de Sainte-Sévère-sur-Indre (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences^[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

le schéma de cohérence territoriale ;
la réalisation de travaux afférents à l'aménagement de la zone de l'ancienne gare de Montgivray - La Châtre ;
la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ;
les mesures d'accompagnements permettant de renforcer les investissements réalisés par les collectivités, l’État ou l'Europe dans le domaine des TIC (réalisation des infrastructures de haut débit) ;
la gestion et développement de l'abattoir régional du Boischaut ;
la création et extension d'immobilier d'entreprises ;
les actions de promotion et d'animation dans les domaines économique et touristique ;
l'aménagement, développement et gestion du circuit automobile ;
l'aménagement, développement et gestion de sites touristiques ;
l'aménagement, développement et gestion des offices de tourisme et syndicats d'initiative publics ;
la collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers ;
les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection du paysage afférents aux cours d'eau (restauration des berges à l'exception de leur curage et des ouvrages d'art) ;
la proposition de zone de développement et de toutes actions permettant de favoriser les énergies renouvelables ;
les actions permettant de favoriser les économies de l'eau ;
la création, aménagement et entretien de la voirie des voies d'accès des zones d'activités ;
la construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
la politique du logement et du cadre de vie.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'établissement perçoit une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée^[2] (DGF), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM) — qui finance le fonctionnement de ce service public — et la taxe de séjour^[2].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[2].

Budgets
	2010
Budgets fonctionnement	4 182 216 €
Budgets investissement	4 017 201 €
Budgets total	8 199 417 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 2001.

Projets et réalisations

Les projets sont cités ci-dessous :

maison de santé pluridisciplinaire ;
maison des jeunes, de la culture et des savoirs.

Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b c d e f g h et i} « CC de la Châtre et Sainte-Sévère (N° SIREN : 243600350) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020 (consulté le 4 avril 2020).
↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Intercommunalité-Métropole de CC de la Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Communauté de communes de La Châtre - Sainte-Sévère », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, n^os 36-2019-087 spécial,‎ 25 octobre 2019, p. 74-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 avril 2020).
↑ Nicolas Barraud, « Nicolas Forissier réélu à la tête de la CDC : La première réunion post- municipales de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte- Sévère a notamment vu l’élection du président et des vice- présidents », L'Echo du Berry, Indre, n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 7.
↑ ^{a et b} Jean-Michel Bonnin, « Un député revient, un maire s'en va », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 20 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b et c} Évelyne Pubert, « François Daugeron succède à Nicolas Forissier », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020) « Le maire de Sainte-Sévère, qui était premier vice-président de la CDC, était le seul candidat déclaré. Il a été élu par 44 voix, contre 2 à Céline Bihel, conseillère d'opposition à La Châtre, et une pour Patrick Judalet, maire de La Châtre. Trois votes blancs et deux nuls ont été comptabilisés ».
↑ « Et de trois, pour Nicolas Forissier ! », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

Site du Pays de George Sand en Berry
« Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 4 avril 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 4 avril 2020).

[5] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[BANATIC-2] {a b c d e f g h et i} « CC de la Châtre et Sainte-Sévère (N° SIREN : 243600350) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020 (consulté le 4 avril 2020).

[3] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Intercommunalité-Métropole de CC de la Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[7] « Communauté de communes de La Châtre - Sainte-Sévère », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, n^os 36-2019-087 spécial,‎ 25 octobre 2019, p. 74-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 avril 2020).

[EdB3127-9] Nicolas Barraud, « Nicolas Forissier réélu à la tête de la CDC : La première réunion post- municipales de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte- Sévère a notamment vu l’élection du président et des vice- présidents », L'Echo du Berry, Indre, n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 7.

[NR20062017-10] {a et b} Jean-Michel Bonnin, « Un député revient, un maire s'en va », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 20 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[NR17072017-11] {a b et c} Évelyne Pubert, « François Daugeron succède à Nicolas Forissier », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020) « Le maire de Sainte-Sévère, qui était premier vice-président de la CDC, était le seul candidat déclaré. Il a été élu par 44 voix, contre 2 à Céline Bihel, conseillère d'opposition à La Châtre, et une pour Patrick Judalet, maire de La Châtre. Trois votes blancs et deux nuls ont été comptabilisés ».

[NR220414-12] « Et de trois, pour Nicolas Forissier ! », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[13] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

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