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Communauté de communes Vexin Centre

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Communauté de communes Vexin Centre
Blason de Communauté de communes Vexin Centre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Vigny
Communes 33
Président Michel Guiard (DVD)
Date de création
Code SIREN 200035970
Démographie
Population 24 906 hab. (2021)
Densité 103 hab./km2
Géographie
Superficie 242,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Vexin Centre
Localisation dans le Val-d'Oise en 2013.
Liens
Site web https://ccvexincentre.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Vexin Centre[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France.

Historique

La communauté de communes Vexin Centre a été créée au par un arrêté préfectoral du [3]

Elle est issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées du Vexin, de la communauté de communes Val de Viosne et de la communauté de communes du Plateau du Vexin.

Le , la commune de Berville, issue de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron, rejoint la CC Vexin Centre.

Le , Gadancourt fusionne au sein d'Avernes.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vigny
(siège)
95658 Vignois 6,56 1 115 (2021) 170
Ableiges 95002 Ableigeois 8,03 1 107 (2021) 138
Avernes 95040 Avernois 17,15 865 (2021) 50
Le Bellay-en-Vexin 95054 Bellaysiens 5,02 218 (2021) 43
Berville 95059 Bervillois 8,51 366 (2021) 43
Boissy-l'Aillerie 95078 Buxeriens 6,53 2 024 (2021) 310
Bréançon 95102 Bréançonnais 10,61 418 (2021) 39
Brignancourt 95110 Brignancourtois 3,06 223 (2021) 73
Chars 95142 Charsiens 16,71 2 028 (2021) 121
Cléry-en-Vexin 95166 Clérysiens 5,1 459 (2021) 90
Commeny 95169 Commenois 5,49 653 (2021) 119
Condécourt 95170 Condécourtois 6,94 550 (2021) 79
Cormeilles-en-Vexin 95177 Cormeillois 9,56 1 285 (2021) 134
Courcelles-sur-Viosne 95181 Courcellois 3,61 301 (2021) 83
Frémainville 95253 Frémillons 5,61 509 (2021) 91
Frémécourt 95254 Frémécourtois 4,28 544 (2021) 127
Gouzangrez 95282 Gouzangrésois 0,77 151 (2021) 196
Grisy-les-Plâtres 95287 Grisyliens 7,15 702 (2021) 98
Guiry-en-Vexin 95295 Guériciens 6,16 142 (2021) 23
Haravilliers 95298 Haravillois 10,9 577 (2021) 53
Le Heaulme 95303 Heaulmois 1,96 205 (2021) 105
Longuesse 95348 Longuessois 8,5 520 (2021) 61
Marines 95370 Marinois 8,26 3 422 (2021) 414
Montgeroult 95422 Montgeroldien 4,97 338 (2021) 68
Moussy 95438 Moussyacois 4,75 113 (2021) 24
Neuilly-en-Vexin 95447 Néoviciens 2,96 235 (2021) 79
Nucourt 95459 Nucourtois 7,65 712 (2021) 93
Le Perchay 95483 Perchois 5,46 522 (2021) 96
Sagy 95535 Sagyens ou Sasiens 10,53 1 101 (2021) 105
Santeuil 95584 Santeuillais 5,34 661 (2021) 124
Seraincourt 95592 Seraincourtois 11,28 1 305 (2021) 116
Théméricourt 95610 Théméricourtois 7,58 295 (2021) 39
Theuville 95611 Theuvillois 4,97 53 (2021) 11
Us 95625 Ussois 10,98 1 338 (2021) 122

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
14 33815 60417 57620 14722 22723 38324 08024 941
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[4])


Administration

Siège

La communauté a son siège 1 rue de Rouen à Vigny[3].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2013 de 51 conseillers communautaires[5], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré du a réélu son président, Michel Guiard, maire de Boissy-l’Aillerie, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Nadine Ninot maire de Marines, responsable du pôle mutualisation ;
  2. Guy Paris, maire de Sagy, responsable du pôle finances, budget et cohésion territoriale ;
  3. Chrystelle Noblia, maire d’Avernes, responsable du pôle petite-enfance, enfance, jeunesse, séniors, tourisme et culture ;
  4. Marcel Allègre, maire de Frémainville, responsable du pôle environnement et mobilités ;
  5. Robert de Kervéguen, maire de Vigny, responsable du pôle Territoire ;
  6. Philippe Houdaille, maire de Moussy, responsable du pôle communication.

Le bureau de l'intercommunalité est constitué pour le mandat 2020-2026 du président, des 6 vice-présidents et de 3 délégués communautaires[7]

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013[5] En cours Michel Guiard DVD Maire de Boissy-l’Aillerie (2001 → )
Président de l'ex-CC Val de Viosne (2008 → 2013)
Vice-président du PNR du Vexin français (2014[8] → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[9],[6]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Notes et références

  1. La typographie officielle de l'article 1er des statuts est « Communauté de Communes Vexin Centre »
  2. Statuts communautaires en vigueur en juin 2017
  3. a b c et d « CC Vexin Centre (N° SIREN : 200035970) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  5. a et b « Proces verbal de la réunion du Conseil Communautaire du mercredi 9 janvier 2013 (le document indique à tort le 9 janvier 2012) » [PDF], sur https://ccvexincentre.fr (consulté le ).
  6. a et b Robert Démard, Maxime Laffiac, « Val-d'Oise. Michel Guiard réélu président de Vexin Centre : Le 16 juillet, Michel Guiard (Se) a été réélu président de la communauté de communes Vexin-Centre à Ableiges. Il était le seul candidat », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. a et b « Organisation – Gouvernance », Connaître la CCVC, sur https://ccvexincentre.fr (consulté le ).
  8. « Marc Giroud reste président du PNR », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Michel Guiard réélu sans surprise », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne) « Michel Guiard fut en effet élu avec 36 voix sur les 50 votants, contre dix à son challenger, quatre bulletins étaient blancs ».
  10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

  • François Gorrand, « Vexin Centre », Intercommunalités, IAU-IdF, (consulté le ).