Communauté de communes la Domitienne

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Communauté de communes La Domitienne
Blason de Communauté de communes La Domitienne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Hérault
Forme Communauté de communes
Siège Maureilhan
Communes 8
Président Alain Caralp (PS)
Date de création
Code SIREN 243400488
Démographie
Population 28 610 hab. (2019)
Densité 166 hab./km2
Géographie
Superficie 171,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes La Domitienne
Situation de la communauté de communes dans l'Hérault.
Liens
Site web ladomitienne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La Communauté de communes La Domitienne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Hérault et la région Occitanie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes La Domitienne est apparue dans le paysage institutionnel biterrois le [1]. Initialement composée des communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Maureilhan, Montady et Nissan-lez-Ensérune, elle s'était donnée pour mission principale de réaliser un développement économique dans l'Ouest-Biterrois. En 1996, les communes de Lespignan et Vendres intègrent l'intercommunalité tout comme Maraussan en 1997[2].

Entre 2013 et 2014, avec la loi organique du [3] impliquant l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la répartition des représentations communales ont été modifiées. Au lendemain des élections municipales et communautaires de 2014, 37 conseillers communautaires ont été élus dans les différentes communes de l'intercommunalité.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour La Communauté de communes La Domitienne est située dans l'Ouest-Biterrois entre les villes de Narbonne et Béziers. !

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Maureilhan
(siège) 		34155 Maureilhanais 10,55 2 376 (2021) 225
Cazouls-lès-Béziers 34069 Cazoulin 38,46 5 146 (2021) 134
Colombiers 34081 Colombiérain 10,14 2 668 (2021) 263
Lespignan 34135 Lespignanais 22,92 3 325 (2021) 145
Maraussan 34148 Maraussanais 12,37 4 671 (2021) 378
Montady 34161 Montadynois 9,95 4 005 (2021) 403
Nissan-lez-Enserune 34183 Nissanais 29,74 4 049 (2021) 136
Vendres 34329 Vendrois 37,8 2 736 (2021) 72

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
13 08113 59114 60517 14119 15524 83127 08628 852
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Maureilhan, 1 avenue de l'Europe[1].

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité (au 27 juillet 2022)
Commune Maire Étiquette
Cazouls-lès-Béziers Philippe Vidal PS
Colombiers Alain Caralp PS
Lespignan Jean-François Guibbert DVG
Maraussan Marlène Puche DVG
Maureilhan Christian Séguy DVG
Montady Alain Castan DVG
Nissan-lez-Enserune Pierre Cros PRG
Vendres Jean-Pierre Pérez PCF

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Cazouls-lès-Béziers
6 Maraussan, Nissan-lez-Enserune
5 Montady
4 Lespignan
3 Colombiers, Maureilhan, Vendres
 

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Hérault, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Caralp, maire de Colombiers, ainsi que ses 7 vice-présidents.

En mars 2024, de nouvelles élections municipales ont eu lieu à Maraussan. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[5]
Attributions Identité Qualité
1er Finances, études, prospective et moyens généraux Philippe Vidal Maire de Cazouls-lès-Béziers
2e Culture, lecture publique, patrimoine, associations et sport Alain Castan Maire de Montady
3e Aménagement économique Pierre Cros Maire de Nissan-Lez-Ensérune
4e Logement, habitat et cadre de vie Christian Séguy Maire de Maureilhan
5e Environnement, déchets ménagers, propreté urbaine, assainissement et développement durable Jean-François Guibbert Maire de Lespignan
6e Action sociale et solidaire Thierry Daurat Conseiller municipal à Maraussan

Avec les huit conseillers communautaires délégués, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026, soit 16 membres[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1993 2001 René Frances PS Maire de Maureilhan (1977 → 1995)
Décédé en fonction
2001 mai 2013 Michel Bozzarelli PS Maire de Cazouls-lès-Béziers (1998 → 2008)
Conseiller général de Béziers-3 (1998 → 2011)
Démissionnaire[7]
juin 2013 En cours Alain Caralp PS Maire de Colombiers (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétence facultative
Compétence supplémentaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs[modifier | modifier le code]

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Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « CC la Domitienne (N° SIREN : 243400488) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Qui sommes-nous ? », sur ladomitienne.com (consulté le ).
  3. ↑ « LOI organique no 2013-402 du relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux », JORF, no 0114,‎ , p. 8241 (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC La Domitienne (243400488 ). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ « Nos élus », sur ladomitienne.com (consulté le ).
  6. ↑ « Bureau communautaire », sur ladomitienne.com (consulté le ).
  7. ↑ Arnaud Gauthier, « Biterrois : Michel Bozzarelli lâche la tête de La Domitienne », Midi Libre,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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