Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

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Communauté de communes Brie des rivières et châteaux
Blason de Communauté de communes Brie des rivières et châteaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Le Châtelet-en-Brie
Communes 31
Président Christian Poteau (DVD)
Date de création
Code SIREN 200070779
Démographie
Population 39 557 hab. (2019)
Densité 108 hab./km2
Géographie
Superficie 366,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Brie des rivières et châteaux
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://www.briedesrivieresetchateaux.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 10 décembre 2016 qui a pris effet le [2],[3], la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se forme des communes suivantes :

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

En 2021, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Le Châtelet-en-Brie
(siège) 		77100 Châtelains 22,71 4 258 (2021) 187
Andrezel 77004 Andrezeliens 8,08 311 (2021) 38
Argentières 77007 Argentiers 2,57 354 (2021) 138
Beauvoir 77029 Bellevidériens 3,94 183 (2021) 46
Blandy 77034 Blandois 13,99 775 (2021) 55
Bombon 77044 Bombonnais 15 944 (2021) 63
Champdeuil 77081 Champdeuillais 3,97 731 (2021) 184
Champeaux 77082 Campéliens 13,05 810 (2021) 62
Châtillon-la-Borde 77103 Castels-la-Bordiciens 7,25 222 (2021) 31
Chaumes-en-Brie 77107 Calmétiens 20,07 3 401 (2021) 169
Coubert 77127 Curtibehardiens 8,36 1 879 (2021) 225
Courquetaine 77136 Courquetainois 7,82 190 (2021) 24
Crisenoy 77145 Crisenoyens 12,87 605 (2021) 47
Échouboulains 77164 Échouboulinois 20,91 558 (2021) 27
Les Écrennes 77165 Écrennois 18,54 610 (2021) 33
Évry-Grégy-sur-Yerre 77175 Éveryciens 19,12 3 150 (2021) 165
Féricy 77179 Fériciens 9,33 600 (2021) 64
Fontaine-le-Port 77188 Portifontains 7,89 1 003 (2021) 127
Fouju 77195 Forjaviens 7,81 607 (2021) 78
Grisy-Suisnes 77217 Grisyssoliens 18,34 2 749 (2021) 150
Guignes 77222 Guignois 5,68 4 414 (2021) 777
Machault 77266 Machauliens 16,28 786 (2021) 48
Moisenay 77295 Moséniens 8,72 1 371 (2021) 157
Ozouer-le-Voulgis 77352 Ozoueriens 11,3 1 970 (2021) 174
Pamfou 77354 Pamfolliens 10,41 950 (2021) 91
Saint-Méry 77426 Médériciens 9,94 333 (2021) 34
Sivry-Courtry 77453 Sivryens 22,47 1 122 (2021) 50
Soignolles-en-Brie 77455 Soignollais 10,77 2 026 (2021) 188
Solers 77457 Solersois 6,28 1 231 (2021) 196
Valence-en-Brie 77480 Valençois 11,03 1 040 (2021) 94
Yèbles 77534 Yébuliens 11,68 958 (2021) 82

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
17 20219 31524 62429 06032 94135 92437 42039 446
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[4])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est au Châtelet-en-Brie, 1 rue des Petits Champs[3].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 52 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2017-2020, ils étaient répartis de la manière suivante[5] :

Nombre de délégués Communes
6 Le Châtelet-en-Brie
5 Guignes
4 Chaumes-en-Brie
3 Evry-Grégy-sur-Yerre, Grisy-Suisnes, Coubert, Soignolles-en-Brie
2 Ozouer-le-Voulgis, Moisenay
1 Les autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Christian Poteau, maire de Machault, et élu ses 14 vice-présidents, qui sont[6] :

  1. Jean-Marc Chanussot, maire de Grisy-Suisnes, conseiller départemental de Fontenay-Trésigny, chargé de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales ;
  2. Daisy Luczak, maire de de Courquetaine, conseillère départementale de Fontenay-Trésigny, chargée du développement économique et de l'emploi ;
  3. Louis-Marie Saout, maire de Coubert, chargé des travaux et de l'aménagement numérique ;:
  4. Patricia Torcol, maire du Châtelet-en-Brie, chargée de l'action sociale ;
  5. Béatrice Mothre, maire de Fontaine-le-Port, chargée de la petite enfance ;
  6. Patrice Motte, maire de de Blandy-les-Tours, chargé du développement touristique ;
  7. Pierre-François Prioux, maire de Pamfou, chargé de l'environnement ;
  8. Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des sports ;
  9. François Venanzuola, maire de de Chaumes-en-Brie, chargé de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme ;
  10. Daniel Poirier, maire d'Évry-Grégy-sur-Yerres, chargé des gens du voyage ;
  11. Gilles Groslevin, maire de Solers, chargé de la collecte et du traitement des déchets ;
  12. Hubert Caseaux, maire de de Châtillon-la-Borde, chargé de la mutualisation ;
  13. Nicolas Guillen, maire d'Ozouer-le-Voulgis, chargé du bâtiment, habitat et patrimoine ;
  14. Mathias Vigier, maire d'Échouboulains, chargé des transports.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 16 décembre 2021) 		Christian Poteau [7] DVD Maire de Machault (2014 → )
Président de l'ex-CC Vallées et Châteaux (2014 → 2016)
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[9] ;

  • Développement économique : actions de développement économique , zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
  • Accueil des gens du voyage : aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Assainissement ;
  • Eau potable.
  • Aménagement numérique (infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais).
  • Réseau de lecture publique : Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire, organisation d’événements culturels ayant un rayonnement intercommunal concernant au moins 3 communes de la Communauté ;
  • Sports, culture et loisirs : office intercommunal sportif et/ou culturel; évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.;
  • Lutte contre l’incendie et de secours : contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
  • Transport : organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin et du transport à la demande.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Dans ce cadre, l'intercommunalité a signé avec l'État en novembre 2021 un contrat de relance et de transition écologique (CRTE), comportant 45 actions et 40 projets, pour un coût global de 45 millions d'euros, dont 16 provenant de l'État, en vue de favoriser la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale[12].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ La dénomination officielle de l’article 2 précise : La nouvelle communauté de communes prendra le nom de « Brie des rivières et châteaux »
  2. ↑ « RAA n°261 du 15 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/103 » [PDF], sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  3. ↑ a b c d et e « CC Brie des Rivières et Châteaux (N° SIREN : 200070779) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/105 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  6. ↑ « Les vice-présidents », Les élus, sur briedesrivieresetchateaux.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Annuaire des intercommunalités », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en ).
  8. ↑ « Procès-verbal de séance  : séance du 15 juillet 2020 » [PDF], Les délibérations, sur briedesrivieresetchateaux.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Les compétences », Ma com'com, sur briedesrivieresetchateaux.fr (consulté le ).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  12. ↑ « Brie des Rivières et Châteaux. Un plan de relance à 45 millions d'euros : Le Contrat de relance et de transition écologique entre l'État et la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux a été signé au Châtelet-en-Brie. Un contrat de 45 millions », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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