Communauté de communes de Bayeux Intercom

Communauté de communes de Bayeux Intercom
Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Code SIREN	241 400 555
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Bayeux
Date de création	12 octobre 1993
Président	Patrick Gomont
Site web	www.bayeux-intercom.fr
Statistiques
Population	28 288 hab. (2009)
Superficie	193,33 km2
Densité	146 hab./km2
Subdivisions
Communes	34

La communauté de communes Bayeux Intercom est une structure intercommunale française du département du Calvados et de la région Basse-Normandie.

Elle est administrée par un conseil communautaire de soixante-deux délégués élus par les conseils municipaux des trente-quatre communes membres. Le bureau définit la politique communautaire. Des commissions, une par compétence, instruisent les dossiers à présenter au conseil communautaire.

Chaque commune est ainsi représentée  :

• moins de 500 habitants : un délégué
• de 501 à 1500 habitants : deux délégués (Juaye-Mondaye, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Subles)
• Bayeux (13 478 habitants) : un tiers du conseil communautaire (20 délégués)

Historique

Bayeux Intercom a été créée le 12 octobre 1993 par Jean-Léonce Dupont, maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles, et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées et regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles sont trente-quatre depuis 2003. Ses priorités sont le développement économique en industrie et tourisme, l'eau potable (production et distribution), l'assainissement collectif et non collectif, la défense contre l'eau (gestion des rivières et des bassins versants) et les affaires scolaires.

Patrick Gomont, maire de Bayeux a été élu président le 16 avril 2008.

Composition

La communauté de communes est composée de trente-quatre communes réparties dans les quatre cantons suivants :

• Une commune du canton de Creully

1. Vaux-sur-Seulles

• Cinq communes du canton de Balleroy

1. Campigny
2. Chouain
3. Condé-sur-Seulles
4. Ellon
5. Juaye-Mondaye

• Douze du canton de Ryes

1. Commes
2. Esquay-sur-Seulles
3. Longues-sur-Mer
4. Magny-en-Bessin
5. Le Manoir
6. Manvieux
7. Port-en-Bessin-Huppain
8. Ryes
9. Sommervieu
10. Tracy-sur-Mer
11. Vaux-sur-Aure
12. Vienne-en-Bessin

• Seize du canton de Bayeux

1. Agy
2. Arganchy
3. Barbeville
4. Bayeux
5. Cottun
6. Cussy
7. Guéron
8. Monceaux-en-Bessin
9. Nonant
10. Ranchy
11. Saint-Loup-Hors
12. Saint-Martin-des-Entrées
13. Saint-Vigor-le-Grand
14. Subles
15. Sully
16. Vaucelles

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Environnement
  • Assainissement collectif (facultatif)
  • Politique du cadre de vie (optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (optionnel)

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel
• Site du conseil général