Centre de rétention administrative d'Oissel
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Seine-Maritime.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le centre de rétention administrative d'Oissel est un centre de rétention administrative (CRA) situé à Oissel, près de Rouen, dans le département de Seine-Maritime.
Historique[modifier | modifier le code]
Le centre de rétention administrative d'Oissel a été créé en 2004, sur un terrain appartenant à l'École nationale de police d'Oissel, au milieu d'une forêt[1].
Dans l'arrêt Popov contre France du 19 janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir placé une famille, un bébé et un jeune enfant accompagnant leurs parents, dans le centre de rétention administrative d'Oissel dans l'attente de leur expulsion vers le Kazakhstan[2],[3].
En 2014, huit étrangers en situation irrégulière réussissent à sortir, en dévissant une des grilles de protection d'une fenêtre de leur dortoir[4]. Le 14 octobre 2022, neuf migrants retenus dans ce centre s'en évadent, après avoir creusé un trou dans un mur[4],[5].
Caractéristiques du centre[modifier | modifier le code]
Dans son Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme de 2012, le Conseil de l'Europe fait un certain nombre d'injonctions à la France concernant le traitement des étrangers dans le centre de rétention administrative d'Oissel : fin des comportements méprisants envers les étrangers retenus, aménagements nécessaires des bâtiments et de la cour, nécessité d'organiser des consultations de dentistes, etc.. À ces reproches, le gouvernement français répond en soulignant l'absence de procédure judiciaire à l'encontre de personnel du centre de rétention administrative d'Oissel et en précisant que certains des travaux demandés ont été réalisés et que les soins dentaires nécessaires sont prodigués[6].
Selon un rapport de la Cimade datant de 2018, ce centre est vétuste[4],[5]. Le rapport du controleur général des lieux de privation de liberté rendu à la suite d'une visite du centre de rétention administrative d'Oissel en août 2019 relève trois « bonnes pratiques », qui touchent à l'organisation du travail, mais formule une cinquantaine de « recommandations » (qui doivent faire l'objet d'un suivi par le ministère en charge), concernant l'accès aux lieux, l'enfermement de mineurs, l'information des personnes retenues, leurs possibilités d'écrire et d'accéder à internet, les locaux, la nourriture, le menottage lors des transferts, etc[7].
En février 2020, une manifestation d'une cinquantaine de personnes dénonce les conditions de vie des étrangers dans ce centre. Ces derniers sont alors une quarantaine d'hommes et une dizaine de femmes. Certains se plaignent de mauvais traitements[8]. Un mois après, en mars 2020, lors du premier des confinements liés à la pandémie de Covid-19 en France, la question de la fermeture des centres de rétention administrative est posée. Saisie par le ministère public, la cour d'appel de Rouen choisit de maintenir au centre de rétention administrative d'Oissel un Tunisien parce qu'il n'y a alors pas de contamination dans ce centre, que les étrangers y sont peu nombreux et que par conséquent des barrières sanitaires y sont mises en place[9].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Sébastien Bailly, « REPORTAGE. Près de Rouen, au centre de rétention, la vie au temps du Covid », Ouest-France, (lire en ligne).
- Karine Parrot, Ségolène Barbou des Places et Nicole Guimezanes, « II. — Condition des étrangers: », Revue critique de droit international privé, vol. N° 4, no 4, , p. 826–854 (ISSN 0035-0958, DOI 10.3917/rcdip.124.0826, lire en ligne, consulté le ).
- Charlotte Denizeau, Droit des libertés fondamentales 2020/2021: Tout le cours et des conseils méthodologiques, à jour des dernières réformes et de l'état d'urgence sanitaire, Paris, Vuibert, (ISBN 978-2-311-40734-1, lire en ligne).
- « Neuf hommes recherchés après leur évasion du Centre de Rétention Administratif de Oissel, près de Rouen », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
- Le Point magazine, « Seine-Maritime : neuf hommes se sont évadés du centre de rétention d’Oissel », sur Le Point, (consulté le ).
- Council of Europe/Conseil de l'Europe, Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: Volume 21, 2012, Brill, (ISBN 978-90-04-33892-0, lire en ligne), p. 950-953, 997-1000.
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Oissel Seine-Maritime, Paris, , 77 p. (lire en ligne).
- « Oissel : manifestation devant le Centre de Rétention Administrative », sur France 3 Normandie (consulté le ).
- Karine Parrot, « Rétention administrative des étrangers et épidémie de Covid-19 : inégalités et illégalités », Plein droit, vol. n°125, no 2, , p. 45-48 (ISSN 0987-3260 et 2262-5135, DOI 10.3917/pld.125.0045, lire en ligne, consulté le ).
