Vote familial

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Le vote familial permet de disposer d'un nombre de voix proportionnel aux effectifs de la famille (parents et enfants) pour voter à certaines élections.

En Belgique, Espagne et Portugal[modifier | modifier le code]

Le vote familial a été appliqué en Belgique, en Espagne sous Franco ou encore dans le Portugal salazariste. Ses promoteurs, qui prétendaient se positionner dans l’intérêt de la famille, comptaient en réalité sur le conservatisme supposé des pères de famille. Le vote familial s’est finalement heurté au principe égalitaire « une personne, une voix », le fait que le poids électoral des individus puisse varier en fonction de leur situation familiale finissant par être mal accepté par le corps électoral dans son ensemble[réf. nécessaire].

En France[modifier | modifier le code]

1850 - 1944[modifier | modifier le code]

En France, le vote familial émerge, en 1850, avec Alphonse de Lamartine[1]. Le , le baron Léon de Jouvenel, représentant de la Corrèze dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du vote familial qu'il oppose au suffrage universel[2]. Le lendemain, , le marquis Ferdinand de Douhet dépose une seconde proposition de loi, analogue à la première. Soutenues par les conservateurs légitimistes, elles sont rejetées par l'Assemblée. Quatre ans plus tard, l'avocat Fernand Nicolaÿ propose de combiner le vote familial aux suffrages universel, censitaire et capacitaire en un vote plural qui préfigure celui qui sera appliqué en Belgique[3]. Le , l'abbé Jules Lemire, député du Nord, dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi « tendant à assurer à la famille des droits électoraux ». La question reste âprement discutée jusque dans les années 1920, sans jamais aboutir à un projet de loi. L'instauration du vote familial est prévue par le projet de constitutiondu 30 janvier 1944[4] du maréchal Pétain, qui n'entrera jamais en vigueur.

L'ordonnance de 1945[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du institue en France la représentation des familles auprès des pouvoirs publics. Cette représentation se fait via les associations familiales, regroupées au niveau de chaque département dans une Union départementale des associations familiales (UDAF), l'ensemble de ces UDAF étant fédéré au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)[5].

Dans ces associations, la loi (article L211-9 du Code de l'action sociale et des familles) dispose que chaque famille porte un nombre de voix calculé en fonction notamment du nombre d'enfants mineurs et handicapés[6],[a]. Lors de son contrôle des UDAF en 2004, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) conclut dans son rapport « Les votes en assemblée générale ont lieu au suffrage familial […]. Dans un tel système, le pouvoir statutaire et le pouvoir de contrôle, qui relèvent de l'assemblée générale, appartiennent aux familles et reposent sur une base exclusivement démocratique, alors que le pouvoir d'administration, qui relève du conseil d'administration, est exercé conjointement et à parts égales par les représentants élus des familles et les représentants désignés par les fédérations départementales, et repose donc sur une dualité de représentation, démocratique et institutionnelle »[8].

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cet article de loi est contesté par les deux mouvements familiaux laïques, l'Union des familles laïques et le Conseil national des associations familiales laïques[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Alphonse de Lamartine, Œuvres de M. A. de Lamartine : Le passé, le présent et l'avenir de la République, Paris, Bureau du Conseiller du Peuple, , 268 p., in-8° (notice BnF no FRBNF30725719), partie 2, chap. 29, p. 248-249 (lire en ligne)
  2. Léon de Jouvenel, Proposition de loi tendant à modifier la législation électorale, présentée par M. le Baron de Jouvenel, Versailles, Cerf, 8 p., in-8° (notice BnF no FRBNF36227680)
  3. Fernand Nicolaÿ, Moralisation du suffrage universel par la représentation de l'intelligence, de la famille et de la propriété au moyen de la pluralité des votes, Paris, Noblet, 1875.
  4. Projet de constitution du 30 janvier 1944, art. 21, 2° : « La loi [...] institue le vote familial sur la base suivante : le père ou, éventuellement, la mère, chef de famille de trois enfants et plus, a droit à un double suffrage »
  5. Article L211-2 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance.
  6. Article L211-9 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance.
  7. « Mariage pour tous : l'Ufal regrette le manque d'ambition du gouvernement », sur L'Humanité, (consulté le 12 juin 2016)
  8. Rapport no 2004096 de l'Igas, juillet 2004, page 2/5 de la synthèse introductive.