Utilisateur:Arkhein Drakenov/Brouillon/Commune bourgeoise en Suisse

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

À INTÉGRER DANS Bourgeoisie (Suisse) Une commune bourgeoise est, en Suisse, un type de commune doté de certaines compétences.

Introduction[modifier | modifier le code]

En , seuls treize des 26 cantons (BE, UR, OW, ZG, SO, BS, BL, GR, AG, TG, TI, VS, JU)[1] prévoient la figure de la commune bourgeoise.

Elles sont dénommées Bürgergemeinde, Burgergemeinde, Ortsbürgergemeinde, Ortsgemeinde, commune bourgeoise ou patriziato[1].

Les communes bourgeoises se composent de toutes les personnes qui ont le droit de cité bourgeois (dit aussi bourgeoisie)[1]. Pour cette raison, la commune bourgeoise est parfois plus vue comme une corporation de personnes, liés par un lien personnel (l'appartenance à la commune) et moins par un lien territorial (le lieu où la bourgeoisie se trouve)[1].

Dans les cantons où les communes bourgeoises ont principalement des fonctions de gestionnaire de biens fonciers et de soutien social, celles-ci peuvent admettre de nouveaux bourgeois, même si ceux-ci ne vivent pas sur le territoire de la commune politique. Par exemple, un habitant de Thoune peut, sous certaines conditions, devenir bourgeois de la ville de Berne sans pour autant y vivre[2].

Dans certains cantons (OW, ZG, SO, BS, BL et GR), Les communes bourgeoises sont dotées de compétence en matière de naturalisation[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu'à la Révolution française[modifier | modifier le code]

Assemblée des bourgeois de la ville de Lucerne, en .

La notion de bourgeois (en allemand Bürger) apparaît au IXe siècle, où elle désigne un habitant d'une localité liée à un château fort[4] ; dès le XIe siècle, le terme de bourgeois s'étend aux habitants d'une ville[5],[4]. La qualité de bourgeois n'est octroyée qu'aux habitants propriétaires d'une parcelle intra-muros[4]. Entre le XIe et XIIIe siècle, les communes bourgeoises citadines (des villes) influencent beaucoup la vie économique en Suisse, mais aussi la manière dont se fait la politique[6], jusqu'au point que certaines villes deviennent des villes-État[6], comme Berne. La condition de propriété est abolie au cours du XIIIe siècle[4]. Toutefois la condition de propriété est maintenue pour les bourgeois dits forains (Ausbürger ou Pfahlbürger, en italien borghesi esterni, litt. bourgeois externes)[N 1],[4]. À la même époque, la bourgeoisie devient un « lien personnel de fidélité envers le seigneur de la ville et envers les autres bourgeois », ce lien pouvait être même octroyé à des personnalités ou des corporations extérieures à la ville[4].

À la campagne, le rôle des personnes habitant une même vicinalité (Nachbarschaft) est différent[6]. Les liens d'intérêts résultant le travail agricole (dits bien , comme le maintien et le gestion de l'alpage, des terrains agricoles ou des forêts, poussent les familles paysannes et d'éleveurs à se regrouper dans des corporations (ou communes)[7]. Toujours à la campagne, les communes bourgeoises jouent un rôle dans l'administration des terres, en particulier lorsqu'un baillage (Vogtei) est établi[6]. Les pouvoirs originellement tenus par la Dorf- und Gemeindeherrschaft (de) (unité administrative du Saint-Empire romain germanique, chargé de l'administration politique et administrative de la vie villagiale) sont transférés aux communes bourgeoises composées de villageois[8]. Au Tessin, en Valais et en Suisse centrale, les communes s'organisent selon le modèle de commune lombard[8].

Au moment où les villes apparaissent en Suisse au XIIe siècle[5], les communes bourgeoises en campagne deviennent corporations de droit public[N 2] dotées d'une personnalité juridique propre, maintenant l'ordre et la paix sociale ; elles peuvent ainsi conclure des contrats, gérer des biens en leur nom, et même établir des interdictions de passage dans les forêts ou sur l'alpage[8]. Jusqu'à la moitié du XVe siècle, la possibilité de participer à la commune est toutefois réservée aux personnes établies dans ladite commune, les étrangers étant considérer commes des citoyens de second rang[9].

Changement de paradigme à la Révolution française[modifier | modifier le code]

Page de garde de la Constitution de 1798.

La Révolution française, exportée en Suisse sous la forme de la République helvétique, constitue un grand renversement de l'ordre communal établi jusque là[9]. Une constitution est imposée à la Suisse, où les communes (en général, sans distinction entre commune politique et commune bourgeoise) sont mentionnées à ses articles 15 et 16[10],[11].

Au début de la domination française de la Suisse, le , les lois, usages et traditions communales sont abolies par une loi générale sur les communes ; seules survivantes de cette tabula rasa organisationnelle sont les communes bourgeoises, qui servent d'institutions d'aide sociale[9].

Première page de l'Acte de médiation de .
Représentation du Pacte fédéral de 1815.

L'Acte de médiation, édicté en par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, ne mentionne pas le sort réservé aux communes [9] ; il en va de même pour le Pacte fédéral de 1815[11]. Jusqu'en , les cantons s'organisent de manière très disparate[9]. Après 1830, certains cantons, dotés de nouvelles constitutions, reviennent au système prérévolutionnaire des communes politiques (Einwohnergemeinde)[9].

Après 1848[modifier | modifier le code]

Première page de la Constitution de 1848.

La Constitution fédérale de 1848[12], première constitution de l'État fédéral suisse, ne se prononce que peu sur les communes[11]. Elle dispose que les communes ne peuvent exiger des confédérés (citoyens d'autres cantons) des charges fiscales plus importantes par rapport aux citoyens des autres communes du même canton[13]. Autrement dit, la ville de Fribourg ne peut pas exiger un tribut fiscal plus important pour un citoyen bernois par rapport à un citoyen de Bulle. Toutefois, un confédéré ne dispose pas du droit de vote communal dans sa commune d'accueil[14].

La Constitution fédérale de 1874[15] dispose que le citoyen suisse « jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune »[16]. Toutefois, « la participation aux biens des bourgeoisies et des corporations et le droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales sont exceptés de ces droits, à moins que la législation cantonale n’en décide autrement »[17].

Passés (première Constitution fédérale) et (première révision totale de la Constitution fédérale), les communes politiques prennent le pas devant les communes bourgeoises, qui voient leur nombre de compétences propres réduit fortement[18]. Communes politiques et communes bourgeoises cohabitent, ce que Louis Carlen appelle un dualisme communal (Gemeindedualismus), les forçant à coopérer, passer outre leurs différences et rivalité, pour le bien commun communal[18].

Situation juridique[modifier | modifier le code]

Les communes bourgeoises sont des corporations de droit public qui ne recouvrent pas forcément le territoire d'une commune politique associée[18]. L'élément caractéristique d'une commune bourgeoise n'est donc par le territoire, mais les personnes qui composent la commune[19].

Les communes bourgeoises disposent du droit de s'autoadministrer, et le fait à travers des organes[19].

Le droit à l'organisation bourgeoise peut, selon certains auteurs, se baser sur la Charte européenne de l'autonomie locale[20].

En , plusieurs cantons ont ancré l'existence des communes bourgeoises dans leur constitution cantonale (BE, LU, UR, OW, GL, ZG, SO, BS, SH, AR, SG, GR, TG, VS et JU)[18].

Aperçu[modifier | modifier le code]

Aperçu
Canton Blabla1
Drapeau du canton de Zurich Zurich
Drapeau du canton de Berne Berne
Drapeau du canton de Lucerne Lucerne
Drapeau du canton d'Uri Uri
Drapeau du canton de Schwytz Schwytz
Drapeau du canton d'Obwald Obwald
Drapeau du canton de Nidwald Nidwald
Drapeau du canton de Glaris Glaris
Drapeau du canton de Zoug Zoug
Drapeau du canton de Fribourg Fribourg
Drapeau du canton de Soleure Soleure
Drapeau du canton de Bâle-Ville Bâle-Ville
Drapeau du canton de Bâle-Campagne Bâle-Campagne
Drapeau du canton de Schaffhouse Schaffhouse
Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Intérieures
Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Extérieures
Drapeau du canton de Saint-Gall Saint-Gall
Drapeau du canton des Grisons Grisons
Drapeau du canton d'Argovie Argovie
Drapeau du canton de Thurgovie Thurgovie
Drapeau du canton du Tessin Tessin
Drapeau du canton de Vaud Vaud
Drapeau du canton du Valais Valais
Drapeau du canton de Neuchâtel Neuchâtel
Drapeau du canton de Genève Genève
Drapeau du canton du Jura Jura

Situation par canton[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Zurich Zurich[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Berne Berne[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Lucerne Lucerne [modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Uri Uri[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Schwytz Schwytz[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Obwald Obwald[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Nidwald Nidwald[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Glaris Glaris[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Zoug Zoug[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Fribourg Fribourg[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Soleure Soleure[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Bâle-Ville Bâle-Ville[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Bâle-Campagne Bâle-Campagne[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Schaffhouse Schaffhouse[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Intérieures[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Extérieures[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Saint-Gall Saint-Gall[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton des Grisons Grisons[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Argovie Argovie[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Thurgovie Thurgovie[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Tessin Tessin[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Vaud Vaud[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Valais Valais[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Neuchâtel Neuchâtel[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Genève Genève[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Jura Jura[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Terme utilisé entre le XIIIe et le XVIIIe siècle pour désigner un un citoyen possédant la bourgeoisie d'une ville sans y résider, cf. Andreas Würgler (trad. Pierre-G. Martin), « Bourgeois forains » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. ↑ Cette qualification de « corporation de droit public » pour les communes (même politiques) se retrouvent dans certains cantons, comme au Tessin.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d Auer 2016, no 352.
  2. ↑ Auer 2016, no 353.
  3. ↑ Auer 2016, no 355.
  4. ↑ a b c d e et f Rainer J. Schweizer (trad. Pierre-G. Martin), « Droit de cité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  5. ↑ a et b Carlen 1988, p. 5.
  6. ↑ a b c et d Carlen 1988, p. 8.
  7. ↑ Carlen 1988, p. 9.
  8. ↑ a b et c Carlen 1988, p. 10.
  9. ↑ a b c d e et f Carlen 1988, p. 11.
  10. ↑ Art. 15 al. 1: « L'Helvétie est divisée en cantons, en districts, en communes et en sections ou quartiers des grandes communes »; art. 16 al. 1 « Les limites des cantons, districts, communes et sections de communes peuvent être changées ou rectifiées par la loi. », cf. « République helvétique. Première Constitution helvétique. (Aarau, 12 avril 1798) », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  11. ↑ a b et c Carlen 1988, p. 14.
  12. ↑ « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848 », sur parlament.ch (consulté le ).
  13. ↑ Art. 41 al. 5 Cst. 1848.
  14. ↑ Art. 41 al. 4 Cst. 1848.
  15. ↑ Constitution fédérale de la Confédération suisse du (version du ), aRS 101.
  16. ↑ Art. 43 al. 1 1re phrase Cst. 1874.
  17. ↑ Art. 43 al. 1 2e phrase Cst. 1874.
  18. ↑ a b c et d Carlen 1988, p. 12.
  19. ↑ a et b Carlen 1988, p. 13.
  20. ↑ Charte européenne de l’autonomie locale du (état le ), RS 0.102, art. 2 : « Le principe de l’autonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et, autant que possible, dans la Constitution ».

Annexes[modifier | modifier le code]

Bases légales[modifier | modifier le code]

Littérature[modifier | modifier le code]

  • (de) Andreas Auer, Staatsrecht der schweizerischen Kantone, Berne, Stämpfli, , 637 p. (ISBN 978-3-7272-3217-6).
  • (de) Marcel Bischof, « Ende der Besteuerung der Burgergemeinden? : Das Bundesgericht befreit Burgergemeinden von der Steuerpflicht », L'expert-comptable suisse, vol. 73, no 8,‎ , p. 742-745 (ISSN 0036-746X).
  • (de) Kurt Buchmann, Die Bürgergemeinde: Idee und Wirklichkeit, Saint-Gall, , 251 p. (OCLC 4034557).
  • (de) Ursin Fetz, Bündner Gemeinderecht, Zurich, Schulthess, , 237 p. (ISBN 978-3-7255-8059-0).
  • (de) Louis Carlen, Die Bürgergemeinde in der Schweiz, Fribourg, Universitätsverlag Freiburg, , 26 p. (ISBN 3-7278-0601-X).
  • (de) Franziska Ruff, Die Burgergemeinden des Kantons Wallis (thèse de doctorat en droit), Zurich, Schulthess, , 219 p. (ISBN 978-3-7255-7826-9).
  • Suzette Sandoz, « L'ATF 132 I 68 ou l'interdiction des associations bourgeoisiales », Jusletter,‎ (ISSN 1424-7410, lire en ligne)
  • (de) Birgit Stalder et al., Von Bernern und Burgern : Tradition und Neuerfindung einer Burgergemeinde, Bern, Hier und Jetzt, , 863 p. (ISBN 978-3-03919-333-2).
  • (de + fr + it) Bürgergemeinden und Korporationen : 75 Jahre Schweizerischer Verband der Bürgergemeinden und Korporationen, Berne, Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, , 44 p. (OCLC 1124919541).

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Utilisateur:Arkhein_Drakenov/Brouillon/Commune_bourgeoise_en_Suisse&oldid=179494295 ».