Banque-Carrefour des Entreprises
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| Type |
Base de données, service (Service public fédéral Économie), autorité d'enregistrement |
|---|---|
| Pays |
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| Organisation mère | |
|---|---|
| Site web |
Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique et centralisée de données. La création de cette banque de donnée centrale signifia aussi la disparition des anciens registres du commerce. Le but de cette base de données du service public fédéral (SPF) économie est de rendre le fonctionnement des services publics belges plus efficaces et de simplifier les procédures administratives tout en facilitant la création d'entreprises[1].
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend les données du registre national belge des personnes morales, du registre du commerce, de la TVA, de l’office national de la sécurité sociale (ONSS) et est tenue à jour par huit organismes agrées compétents, les guichet d'entreprises, seuls habiliter à y introduire les données[2],[3],[note 1],[4],[note 2].
Sources[modifier | modifier le code]
Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions[5],[6].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le guichet d'entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il effectue de nombreuses tâches pour lesquelles les entreprises devaient précédemment faire appel à plusieurs instances. En plus des formalités administratives obligatoires, le guichet d'entreprises peut offrir une large gamme de services complémentaires. Huit guichets d’entreprises sont agréés. Ils disposent de nombreux bureaux dans toute la Belgique.
- Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité. Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier interlocuteur. Dans le cas d’une société, vous vous adressez d’abord à un notaire puis au greffe du tribunal de l'entreprise et enfin au guichet d'entreprises.
Références[modifier | modifier le code]
- SPF Economie, « Banque-Carrefour des Entreprises | SPF Economie », sur economie.fgov.be, (consulté le ) : « Objectif : Rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et simplifier les procédures administratives pour les entités. »
- BeCompta.be, « Définition de Banque Carrefour des Entreprises », BeCompta.be (consulté le ).
- SPF Economie (Belgique), « Les guichets d’entreprises agréés | SPF Economie », sur economie.fgov.be, (consulté le )
- SPF Economie (Belgique), « Démarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie », sur economie.fgov.be, (consulté le )
- Parlement belge, « Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1) », sur etaamb.openjustice.be, (consulté le )
- Le Moniteur belge, « La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise – Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l'entreprise », sur lemoniteur.be, (consulté le )
