Banque-Carrefour des Entreprises

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Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du Commerce, de la TVA, de l’ONSS et est tenue à jour par les organismes compétents qui y introduisent les données[1].

Attributions[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agréées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. BeCompta.be, « Définition de Banque Carrefour des Entreprises », BeCompta.be (consulté le 6 juillet 2011)