Ministre de la Justice (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de la Justice.
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Image illustrative de l'article Ministre de la Justice (France)

Image illustrative de l'article Ministre de la Justice (France)
Titulaire actuel
Nicole Belloubet
depuis le

Site internet http://www.justice.gouv.fr

Le ministre de la Justice, en France, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, mais n'est pas le supérieur hiérarchique des magistrats qui sont indépendants.

Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de France et porte également le titre de garde des Sceaux.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II de France, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à la Ve République[modifier | modifier le code]

Logo du ministère jusqu'en 2017

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration[modifier | modifier le code]

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire.

Vis-à-vis des magistrats[modifier | modifier le code]

Les magistrats sont indépendants.

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[4]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de son ressort[5].

Il propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège hors magistrat du siège à la Cour de cassation, premier président de cour d’appel et président de tribunal de grande instance[6]. Les magistrats du parquet peuvent être nommés même si le Conseil rend un avis défavorable. Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Liste des ministres de la Justice[modifier | modifier le code]

Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des Chanceliers de France.

De 1790 au Premier Empire[modifier | modifier le code]

Du Premier Empire à la Révolution de 1848[modifier | modifier le code]

Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République[modifier | modifier le code]

Sous le Second Empire[modifier | modifier le code]

Sous la Troisième République[modifier | modifier le code]

Sous le Régime de Vichy[modifier | modifier le code]

Sous le gouvernement de la France libre[modifier | modifier le code]

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

Sous le gouvernement provisoire[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Parti Intitulé Début Fin Durée en poste Gouvernements
François de Menthon MRP Garde des Sceaux 8 mois et 20 jours De Gaulle 1
Pierre-Henri Teitgen MRP 1 an, 6 mois et 18 jours De Gaulle 2 et Gouin

Sous la Quatrième République[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Parti Intitulé Début Fin Gouvernements
Paul Ramadier SFIO Garde des Sceaux Blum 3
André Marie RRRS Ramadier 1 et 2, Schuman 1
Robert Lecourt MRP Marie et Schuman 2
André Marie RRRS Vice-président du Conseil et Garde des sceaux Queille 1
Robert Lecourt MRP
René Mayer RRRS Garde des sceaux Bidault 2 et 3
Ministre de la Justice Queuille 2 et Pleven 1 puis Queuille 3
Edgar Faure RRRS Pleven 2
Léon Martinaud-Déplat RRRS Faure 1, Pinay et Mayer
Paul Ribeyre CRAPS Laniel 1 et 2
Émile Hugues RRRS Mendès France
Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont RI
Emmanuel Temple RI
Robert Schuman MRP Faure 2
François Mitterrand UDSR Ministre d'État, chargé de la Justice Mollet
Édouard Corniglion-Molinier RS Ministre de la Justice Bourgès-Maunoury
Robert Lecourt MRP puis RPCD Gaillard et Pflimlin
Michel Debré RPF Garde des sceaux, ministre de la Justice De Gaulle 3

Sous la Cinquième République[modifier | modifier le code]

Ministre Intitulé Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Gouvernement Début Fin Notes
Présidence de Charles de Gaulle
Edmond Michelet Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Debré
Bernard Chenot
Jean Foyer Pompidou 1 Avec le doyen Jean Carbonnier, il est l'initiateur de nombreuses réformes du droit civil, dont celle du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux.
Pompidou 2
Pompidou 3
Louis Joxe Pompidou 4
René Capitant
Couve de Murville
Jean-Marcel Jeanneney
(par intérim)
Présidence de Georges Pompidou
René Pleven René Pleven Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Chaban-Delmas
Messmer 1
Pierre Messmer
(par intérim)
Pierre Messmer
Jean Taittinger Jean Taittinger Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Jean Lecanuet Jean Lecanuet Garde des Sceaux, ministre de la Justice Hélène Dorlhac
(à partir du 08/06/1974)
Secrétaire d'État à la Condition pénitentiaire Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Olivier Guichard Olivier Guichard Aucun Barre 1
Alain Peyrefitte Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, ministre de la Justice Barre 2 Fait voter la loi Sécurité et Liberté.
Monique Pelletier
(à partir du 06/04/1978)
Secrétaire d'État Barre 3
Jean-Paul Mourot
Présidence de François Mitterrand
Maurice Faure Maurice Faure Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Mauroy 1
Robert Badinter Robert Badinter Mauroy 2 Fait voter la loi portant abolition de la peine de mort en France.
Mauroy 3
Fabius
Michel Crépeau
Albin Chalandon Chirac 2
Pierre Arpaillange Rocard 1
Rocard 2
Henri Nallet Georges Kiejman Ministre délégué
Michel Sapin Ministre délégué à la Justice Cresson
Michel Vauzelle Michel Vauzelle Aucun Bérégovoy
Pierre Méhaignerie Pierre Méhaignerie Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Jacques Toubon Jacques Toubon Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Juppé 1
Juppé 2
Élisabeth Guigou Élisabeth Guigou Jospin Première femme à occuper le poste. Fait voter la loi sur le pacte civil de solidarité (1999) et la loi sur la présomption d'innocence (2000), qui institue notamment un double degré de juridiction en matière de Cour d'assises.
Marylise Lebranchu Marylise Lebranchu Auteur de la « circulaire Lebranchu » concernant la limitation de la durée des audiences correctionnelles.
Dominique Perben Dominique Perben Raffarin 1 Fait voter la loi Perben I, la loi Perben II et la loi Halde
Pierre Bédier Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la justice Raffarin 2
Nicole Guedj
Secrétaire d'État aux Droits des victimes Raffarin 3
Pascal Clément Pascal Clément Aucun de Villepin Fait voter la Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui crée le placement sous surveillance électronique mobile et étend le périmètre du FIJAIS (qui devient à l'occasion FIJAISV) et du FNAEG.
Présidence de Nicolas Sarkozy
Rachida Dati Rachida Dati Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Fillon 1 Fait voter la loi renforçant la lutte contre la récidive (2007) et cosigne les décrets portant réforme de la carte judiciaire (2008).
Fillon 2
Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Jean-Marie Bockel Secrétaire d'État à la Justice
Michel Mercier Michel Mercier Aucun Fillon 3
Présidence de François Hollande
Christiane Taubira Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice Delphine Batho Ministre déléguée Ayrault 1 Fait voter la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et une réforme pénale.
Aucun Ayrault 2
Valls 1
Valls 2
Jean-Jacques Urvoas Jean-Jacques Urvoas
Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
François Bayrou François Bayrou Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Philippe 1
Nicole Belloubet Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice Aucun Philippe 2 En fonction Fait voter les lois relatives à la régulation de la vie publique

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65
  2. [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006
  3. Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine
  4. Article 30 du code de procédure pénale
  5. Article 35 du code de procédure pénale
  6. Article 65 de la Constitution
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr,‎ (lire en ligne)
  8. « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
  9. Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12
  10. Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362,‎ , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne)
  11. a, b et c « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr
  12. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : BOURGEOIS Léon », sur www.senat.fr (consulté le 3 décembre 2017)
  13. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : PENANCIER Eugène », sur www.senat.fr (consulté le 10 octobre 2017)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]