Droit moldave

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le droit moldave est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Moldavie.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de la Moldavie.

La Constitution est, selon son préambule, « la loi suprême de la société et de l’État »[1]. Ce caractère de loi suprême est confirmé à l'article 7 qui précise, par ailleurs, que toute norme juridique contraire à la Constitution est inapplicable[2].

Normes internationales[modifier | modifier le code]

Avant la ratification d'un traité internationale, sa compatibilité avec la constitution doit être vérifiée. S'il contient des dispositions contraires à la Constitution, celle-ci doit être modifiée[3].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Parlement[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Préambule de la Constitution
  2. Article 7 de la Constitution
  3. Article 8(2) de la Constitution
  4. Article 60(1) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la Moldavie, (lire en ligne)
  • Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi, Performing Legal Research: the Moldovan Experience, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]