Droit norvégien

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Le droit norvégien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit scandinave, appliqué en Norvège.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de Norvège.

La constitution de Norvège est la loi suprême (lex superior) du Royaume de Norvège[1].

Normes internationales[modifier | modifier le code]

L'article 26 paragraphe 2 de la Constitution dispose :

« Les traités portant sur des matières d'une importance particulière et en tous cas les traités dont, conformément à la Constitution, l'entrée en vigueur nécessite une nouvelle loi ou une décision de la part du Storting, ne pourront être la source d'obligation tant que le Storting n'aura pas donné son approbation. »

— Article 26 paragraphe 2

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Storting[2].

Règlements[modifier | modifier le code]

Les règlements (forskrifter) sont les normes émises par l'administration centrale dans le cadre de compétences conférées par une loi adoptée au Storting[1].

Circulaires[modifier | modifier le code]

Les circulaires sont les instructions émises par les agences administratives supérieures à leurs subordonnés. Elles contiennent des directives et des règles d'interprétation des lois[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Bertnes 2012
  2. Article 49 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]