Direction centrale de la Sécurité publique

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Direction centrale de la Sécurité publique
Image illustrative de l'article Direction centrale de la Sécurité publique

Création
Siège Hôtel de Beauvau, Paris 8e
Effectifs 66 337 (1.1.2016)
Directeur central Pascal Lalle
Organisations affiliées Direction générale de la Police nationale

La direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français. Elle assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. C'est la direction dont dépendent tous les commissariats de France, dans lesquels les citoyens peuvent se rendre lorsqu'ils sont confrontés à une difficulté, même si elle ne présente aucun caractère pénal.

La DCSP est implantée dans 92 départements métropolitains, quatre départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), deux collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française), ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte. Depuis le 14 septembre 2009 (décret no 2009-898 du 24 juillet 2009), elle n'est plus présente dans la Petite couronne de Paris où la sécurité relève de la préfecture de police de Paris (PP). La DCSP est implantée dans 1 713 communes, soit 5 % du territoire, mais dans lesquels sont concentrés 51 % de la population française : en septembre 2005, 29 707 582 habitants.

C'est la Gendarmerie, en particulier la Gendarmerie Départementale, qui effectue les missions de la DCSP (hors vacations funéraires et quelques autres missions administratives confiées aux collectivités en particulier les services municipaux) dans le reste du territoire français. Cependant il est bon de préciser que Gendarmerie et Police Nationale sont compétentes sur tout le territoire. 75 % de la délinquance et de la criminalité constatées en France l'est en secteurs où la DCSP et la Préfecture de Police (PP) de Paris traitent quotidiennement les questions de sécurité quotidienne (Zone Police Nationale (ZPN)), les 25 % autres en secteurs où c'est la Gendarmerie Départementale qui à en charge ces missions (ZGN). Cependant plus du tiers des crimes et délits constatés en France le sont par la Gendarmerie, les deux autres tiers par la Police Nationale.

Missions[modifier | modifier le code]

La DCSP assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours, qui symbolise le rôle d'assistance que la Police nationale doit à tous les citoyens. Les policiers que l'on peut voir tous les jours, en patrouille, dans les commissariats… appartiennent à la DCSP. En raison de la grande diversité de leurs missions, les fonctionnaires de la DCSP sont considérés comme les « généralistes » de la Police nationale.

Les missions de la DCSP sont nombreuses et variées :

  • interventions quotidiennes de police-secours (« appel 17 ») ;
  • accueil et information du public ;
  • prévention et dissuasion par une présence active et visible sur la voie publique ;
  • lutte contre la criminalité, la délinquance et la violence urbaines ;
  • lutte contre l'insécurité routière ;
  • lutte contre la toxicomanie et les trafics de stupéfiants ;
  • lutte contre le travail clandestin et le trafic de main d'œuvre ;
  • travail en partenariat (avec les élus, l'Éducation nationale, etc.) pour résoudre les questions de sécurité qui dépassent le seul champ de compétences de la Police nationale ;
  • actions de prévention et d'apprentissage de la citoyenneté en direction de la jeunesse ;
  • service d'ordre lors de manifestations culturelles ou sportives, de déplacements de personnalités ;
  • opération de rétablissement de l'ordre public ;
  • surveillance et garde statique des établissements sensibles ;
  • servitudes liées au fonctionnement de la justice et de l'administration pénitentiaire (police des audiences, garde des détenus hospitalisés, etc.) au sein de la circonscription du commissariat (si déplacements hors : Gendarmerie) ;
  • missions administratives confiées aux mairies en ZGN : paraphe des livres de police des antiquaires, armuriers, bijoutiers ... vacations funéraires (police des funérailles) ... auparavant certains autres services : certificats de copies conformes de documents civils ou liés à la position vis-à-vis du Service National (SN) (comme, pour juste les documents au sujet du SN, la brigade territoriale de Gendarmerie, qui, elle seule, est compétente, par ailleurs, concernant les documents militaires), cartes d'identité, cartes de travail etc. services des objets trouvés qui peuvent cependant de nos jours recevoir un "service" du commissariat par conventions locales ... ;
  • missions administratives confiées à la Gendarmerie en ZGN : procuration de votes, déclarations de pertes de papiers d'identité et de permis de conduire, certificats de vente de véhicules, autorisations de sortie du territoire pour mineurs en cas d'urgence, ... ;
  • la sécurité du passage des enfants entrant et sortant des établissements scolaires était assurée à la base par le Commissariat, éventuellement par les Polices Municipales ou les Gardes Champêtres ou un autre service municipal uniquement - indépendamment de la possibilité de l'existence de ces services énumérés - s'il y avait une convention passée et ce, tout en restant cependant sous la responsabilité de la circonscription de Sécurité Publique. Depuis 2003, ce sont les Maires (éventuellement avec des moyens intercommunaux) qui se doivent de mettre en œuvre des mesures et éventuellement du personnel pour assurer cette mission de sécurité des scolaires. À préciser qu'en ZGN, cette mission et cette responsabilité ont toujours incombé à la Mairie ;
  • le chef de circonscription représente le préfet contrairement en ZGN où c'est le Maire (autorité civile). Le DDSP ou ses adjoints peuvent représenter le préfet sur tout le territoire du département sur ordres de ce dernier, le SDIG (devenu SDRT (voir article) en 2014) est souvent placé à ce titre sous son commandement  ;
  • le chef de circonscription de la ville où se situe le tribunal de police, sinon à défaut le plus proche, est Officier du Ministère Public (O.M.P.) : il représente le Procureur de la République en ces lieux. Il dispose au sein du commissariat d'un secrétariat particulier pour effectuer cette mission qui ainsi traite les contraventions des quatre premières classes constatées par la Police Nationale comme par la Gendarmerie sur tout le secteur de ce tribunal ;
  • les opérations "déconcentrées" de recrutement pour la Police Nationale sont du ressort des DDSP et circonscriptions de Sécurité Publique : surveillance de concours, établissements des dossiers de candidatures pour entrer dans la Police Nationale, campagnes de recrutement, dossiers des candidats adjoints de sécurité ... La DDSP sur tout le département représente la Police Nationale ainsi que les circonscriptions sur leurs territoires ou hors de ceux-ci, éventuellement, sur ordre de la DDSP ;
  • à noter que les "personnels actifs" de la DCSP sont de par leurs qualifications judiciaires, comme tous les Fonctionnaires et Adjoints de Sécurité de la Police Nationale et tout comme les Gendarmes, assermentés et compétents pour relever tous types d'infractions, délits et crimes : fiscaux, comptables, de l'urbanisme, des constructions, ruraux, environnementaux, douaniers, des transports, de la santé, du travail ... et liés aux arrêtés municipaux et préfectoraux sur tous domaines d'activités.

Organisation[modifier | modifier le code]

La DCSP est dirigée par un directeur central assisté d'un directeur central adjoint et comprend deux structures différentes :

  • un échelon central (basé à Paris), composé d'un état-major et de 4 sous-directions ;
  • un échelon territorial, composé des directions départementales et des circonscriptions.

En fonction de leur importance les structures territoriales de la Sécurité publique prennent, de la plus grande à la plus petite, le nom de service, d'unité ou de brigade. Elles sont, en principe, organisées au niveau de la circonscription mais, dans les grands départements il existe des structures départementales destinées à les renforcer, au quotidien ou en cas de besoin, dans certains secteurs spécifiques d'activité.

Échelon central[modifier | modifier le code]

Pascal Lalle, directeur central de la Sécurité publique depuis le 19 juillet 2012.

L'échelon central de la DCSP est composé :

  • de l'état-major de la DCSP ;
  • de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
  • de la sous-direction des missions de sécurité ;
  • de la sous-direction de l'information générale (SDIG), réorganisée et devenue Service central du renseignement territorial en 2014 ;
  • de la sous-direction des audits et du contrôle interne.

Tous les cadres supérieurs employés dans cette structure centrale sont issus du corps de conception et de direction. Par ailleurs, le directeur est obligatoirement du grade de directeur des services actifs.

Liste des directeurs centraux depuis 1993[1] :

Échelon territorial[modifier | modifier le code]

L'échelon territorial est constitué de 99 directions départementales de la Sécurité publique (DDSP) regroupant un nombre variable de circonscriptions (426 au total), qui tient compte des données géographiques, démographiques et sociologiques. Depuis le 14 septembre 2009, les trois DDSP de la Petite couronne ont été placées sous l'autorité du préfet de police de Paris.

Les Directions Départementales de la Sécurité publique (DDSP)[modifier | modifier le code]

On trouve une direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) dans chaque département (sauf pour les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne - Direction territoriale de la Sécurité publique). Leur état-major est installé dans un hôtel de police (ou commissariat central de police).

Les DDSP les plus importantes disposent d'unités opérationnelles venant renforcer l'action des circonscriptions dans le domaine de leur compétence. Dans un hôtel de police (ou un commissariat central de police), se trouvent à la fois les structures installées au niveau départemental et à la fois les structures installés au niveau de la circonscription.

Chaque hôtel de police (ou commissariat central de police) comprend 3 structures :

  • un service de sécurité de proximité (SSP), qui comprend :
    • une unité territoriale de quartier, divisée en plusieurs brigades de quartier, qui sont composées de gardiens de la paix effectuant des patrouilles à pied ou à VTT ;
    • une unité de roulement (= la police-secours), divisée en plusieurs brigades de roulement ;
    • une unité d'assistance administrative et judiciaire ;
    • une brigade anti-criminalité (BAC). De jour comme de nuit et essentiellement sur le terrain, les policiers spécialistes en BAC sont à la recherche du flagrant délit : vols, cambriolages, agressions, dégradations, usages et revente de produits stupéfiants et autres infractions de voie publique. Pour cela, ils effectuent des rondes et des patrouilles dans un secteur donné afin de repérer, identifier et interpeller leurs auteurs. Ils se déplacent en véhicule banalisé. Par discrétion, les spécialistes de la BAC travaillent en tenue civile. Ils luttent également contre la délinquance des bandes et interviennent lors des violences urbaines ;
    • une équipe d'accueil et de prise de plaintes.
  • un service d'ordre public et de sécurité routière (SOPSR), qui s'occupe des missions relatives au maintien ou au rétablissement de l'ordre public et participe à la lutte contre l'insécurité routière, qui comprend :
    • une compagnie départementale de circulation et de sécurité routière (CDCSR) (facultatif), qui assure la surveillance et la régulation du trafic routier, certains contrôles techniques (vitesse, poids lourds, contrôles antipollution…) et, avec les unités motocyclistes, les escortes sanitaires et officielles ainsi que, d'une façon générale, une surveillance générale de la voie publique ;
    • une (ou plusieurs) unité(s) motocyclistes, qui assurent la sécurité routière ;
    • d'autres unités (brigade équestre, brigade fluviale, unité cynophile, compagnie départementale d'intervention (CDI), section d'intervention (SI), compagnie de sécurisation (CS), etc.).
  • une sûreté départementale (SD). Elle comprend (variable suivant les DDSP) :
    • une unité de protection sociale, qui comprend :
      • une brigade des mœurs,
      • une brigade des mineurs ;
      • une brigade des stupéfiants,
    • une unité judiciaire, qui comprend :
      • une brigade criminelle,
      • une brigade des violences urbaines,
      • une brigade économique et financière ;
    • une unité technique d'aide à l'enquête, chargée d'un soutien scientifique et administratif ;

Les directeurs départementaux de la Sécurité publique appartiennent tous au corps de conception et de direction de la Police nationale. Ils sont nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur et sont placés sous une double autorité : celle des préfets qu'ils assistent et conseillent en matière de Sécurité publique et d'information générale, et celle des procureurs de la République sous le contrôle desquels ils exécutent les missions de police judiciaire dont ils sont chargés.

Cas de l'agglomération parisienne[modifier | modifier le code]

Au (décret no 2009-898 du 24 juillet 2009), la préfecture de police a absorbé les trois DDSP de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, qui sont devenus des directions territoriales de sécurité de proximité (DTSP), les forces de Paris et de la Petite couronne étant regroupées au sein de la nouvelle direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), forte de 26 000 policiers. La DSPAP travaille en coordination avec la direction de l'ordre public et de la circulation et les pompiers de Paris[2].

Les circonscriptions de Sécurité Publique[modifier | modifier le code]

La circonscription de Sécurité Publique est l'entité de base des services territoriaux de la DCSP. C'est sur cette division que repose la détermination de la compétence territoriale telle qu'elle est définie par le code de procédure pénale. Une circonscription peut être mono-communale ou pluri-communale. Dans les départements de province, les plus petites communes sont confiées à la Gendarmerie nationale et échappent aux chefs de circonscriptions dont la compétence se concentre sur les grandes agglomérations.

Chaque circonscription de Sécurité publique (= commissariat de police) est dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la Police nationale ou par un commandant de police à l'emploi fonctionnel et dispose au minimum des 4 structures suivantes :

  • une unité de sécurité de proximité (USP), qui comprend  :
    • des bureaux de police de quartier, chargés d'accueillir, d'informer et de renseigner les habitants de chaque quartier ;
    • une unité de roulement (= la police-secours), divisée en plusieurs brigades de roulement (des gardiens de la paix parfois assistés d'adjoints de sécurité) ;
    • une brigade anti-criminalité (BAC). De jour comme de nuit et essentiellement sur le terrain, les policiers spécialistes en BAC sont à la recherche du flagrant délit : vols, cambriolages, agressions, dégradations, usages et revente de produits stupéfiants et autres infractions de voie publique. Pour cela, ils effectuent des rondes et des patrouilles dans un secteur donné afin de repérer, identifier et interpeller leurs auteurs. Ils se déplacent en véhicule banalisé par groupe de trois. Par discrétion, les spécialistes de la BAC travaillent en tenue civile et portent le brassard de police réglementaire. Ils luttent également contre la délinquance des bandes et interviennent lors des violences urbaines ;
    • une équipe d'accueil et de prise de plaintes ;
  • une brigade de sûreté urbaine (BSU), qui est chargée de l'investigation judiciaire. Elle procède aux enquêtes, notamment quand une plainte a été déposée par la victime d'une infraction pénale. Mais elle travaille aussi d'initiative à partir de renseignements qu'elle s'emploie à rechercher. La BSU dispose d'un bureau d'aide aux victimes d'infractions qui fournit aux victimes un soutien juridique, psychologique et social ;
  • une brigade des accidents et délits routiers (BADR), qui est investie d'une mission générale de sécurité routière ;
  • une unité mobile d'intervention et de protection (UMIP), qui est chargée des missions de dissuasion, notamment dans le cadre des violences urbaines et de la lutte anti-criminalité principalement soirée et nuit ;

Une circonscription de Sécurité Publique peut aussi avoir d'autres structures (brigade de contrôle technique (BCT), brigade motocycliste urbaine (BMU), brigade canine, etc.), mais on trouve les 4 précédemment citées dans toutes les circonscriptions.

Les centres d'information et de commandement (CIC)[modifier | modifier le code]

Les centres d'information et de commandement (CIC) sont des services installés au sein des Directions Départementales de la Sécurité Publique (DDSP). À la Préfecture de Police de Paris (PP), on trouve une salle d'information et de commandement (SIC) et non un CIC.

Un CIC est composé de gardiens de la paix aiguilleurs de l'information opérationnelle. Ce sont des maillons indispensables dans l'exécution des opérations. Ce sont eux qui répondent aux appels d'urgence du « 17 » et du « 112 » (avec un portable). Ils sont sous la responsabilité d'un chef de centre (ou de salle). Repérer les appels téléphoniques concernant de réelles urgences vitales et y répondre, coordonner, centraliser et transmettre les informations aux responsables hiérarchiques et aux policiers sur le terrain, diffuser des instructions de manière claire et précise, ou encore suivre le trafic radio de l'ensemble des unités policières…, telles sont les principales missions de ces fonctionnaires de police.

Doté(e)s de multiples écrans et d'une cartographie en constante évolution, ces CIC permettent aux policiers qui y exercent leur activité de bénéficier des derniers équipements de transmission.

Effectifs[modifier | modifier le code]

La DCSP dispose du plus gros budget et des plus gros effectifs de la Police nationale. Elle emploie 66 337 personnels titulaires et contractuels (au 1.1.2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des chefs de police - Sécurité publique », Société française d'histoire de la Police.
  2. « Le Grand Paris sera d'abord celui de la sécurité », Le Monde, 17 juin 2009.