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Direction générale de la Santé

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Cet article concerne la direction générale de l'administration française. Pour le service administratif de la Commission européenne, voir Direction générale de la santé et des consommateurs.

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Pour les articles homonymes, voir DGS.

Direction générale de la Santé
Logo de la Direction générale de la Santé.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
DGSVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Directeur général
Grégory Emery (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web
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SIREN
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Annuaire du service public

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La direction générale de la Santé (DGS) est l'une des directions du ministère de la Santé français, chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de santé publique, de la veille et de la sécurité sanitaire.

Le Docteur Grégory Emery est le directeur général de la Santé depuis le 20 septembre 2023.

Histoire

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La direction de l’hygiène publique et celle de l'hygiène sociale fusionnent en 1956 pour devenir la direction générale de la Santé.

Missions

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Ses missions sont fixées par l'article D1421-1 du code de la santé publique[1]. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers quatre grands objectifs :

  • préserver et améliorer l’état de santé des citoyens ;
  • protéger la population des menaces sanitaires ;
  • garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé ;
  • mobiliser et coordonner les partenaires.

Organisation

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L'organisation de la direction est déterminée par des arrêtés[2] s'agissant des missions. Elle comprend :

  • un cabinet[3] ;
  • le centre de crises sanitaires constitué de deux entités[4] :
    • la sous-direction « Pôle de préparation aux crises » ;
    • le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales CORRUSS
  • la sous-direction « Santé des populations et Prévention des maladies chroniques » ;
  • la sous-direction « Politiques de santé et Qualité des pratiques et des soins » ;
  • la sous-direction « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation »[5] ;
  • la sous-direction « Appui au pilotage et ressources » qui comprend un service « Affaires européennes, internationales et ultramarines »[3] ;
  • un pôle de santé publique incluant la mission « Stratégie et Recherche »[3] ;
  • la mission « Synthèse et coordination »[3] ;
  • la mission « Information et Communication »[3].

Pour remplir ses missions, la DGS s'appuie sur les agences de sécurité sanitaires qui lui fournissent des avis et sur les hautes autorités :

La direction générale de la Santé établit des partenariats avec des associations et différents acteurs et organismes publics de santé.

Direction générale

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Le directeur général de la Santé est nommé par décret du président de la République. Il en est de même pour le directeur général adjoint qui le seconde. Le directeur général de la Santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des sous-directions et missions énumérées ci-dessus. Il exerce également la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de la défense et de la sécurité sanitaire[6].

Directeurs généraux de la Santé

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Directeurs généraux adjoints de la Santé

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  • Jusqu'en 2015 : Françoise Weber ;
  • 2015-2019 : Anne-Claire Amprou ;
  • 2019-2022 : Maurice-Pierre Planel ;
  • Du au  : Dr Grégory Emery ;
  • Depuis le  : Sarah Sauneron[r].

Chiffres-clés

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  • 308 agents fin 2015 dont 70 % de femmes contre 300 agents en 2016.
  • Son budget 2016 était de 436 millions d'euros (contre 440 en 2015).
  • 59 % du budget sont reversés aux agences nationales de sécurité sanitaire en 2016.
  • 26 % aux Agences régionales de santé pour l'année 2016[11].
  • 14,17 millions d'euros ont été versés aux associations en 2016[12].

Notes et références

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  1. ↑ article D1421-1 du code de la santé publique
  2. ↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (lire en ligne)
  3. ↑ a b c d et e « Organisation de la direction générale de la Santé », sur Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, (consulté le )
  4. ↑ « Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire », sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  5. ↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 6 (lire en ligne)
  6. ↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 2 (lire en ligne)
  7. ↑ « Eugène Aujaleu / Histoire de l'Inserm », sur Histoire de l'Inserm (consulté le )
  8. ↑ a et b « Le Professeur Pierre Denoix devient directeur général de la santé », Le Monde, .
  9. ↑ LesBiographies.com, « M. Joël MENARD - Professeur émérite de médecine », sur lesbiographies.com (consulté le ).
  10. ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023 », sur gouvernement.fr (consulté le )
  11. ↑ Direction générale de la santé, Rapport d'activité 2015, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, , Pages 5-7
  12. ↑ Direction générale de la Santé, Rapport d'activité 2016, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, , page 4

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du , JORF, no 177, , p. 7233.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 50, , p. 1986.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 101, , p. 3491.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 228, , p. 9120.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 117, , p. 5136.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 230, , p. 3434.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 173, , p. 1890.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 296, , p. 3447.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 26, , p. 1785.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 236, , p. 14725, NOR MESP9723153D.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 173, , p. 11661, NOR MESC0010914D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 194, , texte no 72, p. 14418, NOR SANC0323172D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 76, , texte no 73, NOR SANC0521105D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 112, , texte no 47, NOR ETSC1109717D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 249, , texte no 79, NOR AFSZ1326078D.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 2, , texte no 40, NOR SSAC1736290D.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 93, , texte no 75, NOR SPRP2310413D.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 295, , texte no 154, NOR SPRZ2329888D.

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Direction générale de la santé, Projet Stratégique 2017-2109, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé,
  • Ministère des solidarités et de la Santé, Rapport d'activité 2016, Paris, Ministère des Solidarités et de la santé,
  • Direction générale de la Santé, Rapport d'activité 2015, Paris, Ministère des solidarités et de la Santé,

Articles connexes

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Liens externes

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