Journée défense et citoyenneté

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La Journée défense et citoyenneté (JDC), nouvelle Journée d'appel de sélection de la guerre, jusqu'en 2018,est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux.

La JDC est conçue comme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du lien entre l'armée et la nation, etc. Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la Défense.

Le 1er juillet 2010, la dénomination a été modifiée en « Journée défense et citoyenneté »[1], mais les modalités n'ont pas été modifiées. Le contenu est en revanche modifié par un renforcement de la sensibilisation à la citoyenneté ainsi qu'aux droits et devoirs qui y sont liés.

Le recensement[modifier | modifier le code]

Le dénombrement de tous les Français, effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'État, est une obligation du service national.

Toute personne (femme et homme) de nationalité française ou ayant acquis la nationalité française par naturalisation, déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser au cours du trimestre dans lequel elle atteint l'âge de 16 ans à compter du jour anniversaire, ou dans le mois qui suit 18 ans pour ceux qui pouvaient répudier ou décliner la nationalité française (ayant par exemple un seul parent de nationalité française, né hors de France), ou dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française avant l'âge de 25 ans. Elle doit se présenter à la mairie de son domicile, ou en cas de résidence à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France, pour déclarer les noms (nom de famille et éventuellement nom d'usage), prénoms et adresse, date et lieu de naissance, éléments concernant les parents, ainsi que votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, avec une pièce d'identité soit la carte nationale d'identité ou un passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française, et le livret de famille. Les personnes détenant la double nationalité qui souhaitent se faire recenser doivent déclarer leur double nationalité. Un numéro de téléphone est demandé ainsi qu'une adresse courriel. Les question posées dans le questionnaire revêtent un caractère obligatoire et déclaratif. Toute omission volontaire ou fausse déclaration est passible de poursuites.

Une attestation de recensement, à conserver soigneusement, afin de justifier de sa position vis-à-vis du recensement, est délivrée par le maire. Cette attestation de recensement n'est pas valable pour se présenter à une inscription en vue d'un examen, concours ou cursus soumis au contrôle de l'autorité publique depuis le 28 juillet 2015 (Loi 2015-917). Aucun duplicata ne peut délivré en cas de perte; il convient dans ce cas de se rapprocher du centre du service national de son département de résidence.

En cas d'absence de recensement dans les délais, la convocation à la journée défense et citoyenneté est retardée d'autant et l'accès aux concours, examens et cursus soumis au contrôle de l'autorité publique sera impossible. Avant l'âge de 25 ans, la régularisation de situation est possible à tout moment en mairie (consulat ou service diplomatique de France). Les autorités militaires doivent être informées de tout changement de domicile ou de situation après le recensement[2]

Convocation[modifier | modifier le code]

La convocation intervient généralement entre 6 mois et 1 an après la date de recensement. Tout retard au delà d'une année doit alerter le jeune recensé sur l'administration de son dossier; il lui faut alors signaler ce retard au centre du service national de son département de résidence.

Le lieu et la date de la 1re convocation sont fixés en fonction des places disponibles sur les différents lieux de déroulement de la journée défense et citoyenneté. En cas d'empêchement une 2nde date est proposée sur sollicitation du convoqué, en fonction des places disponibles. En cas de nouvel empêchement une 3e et dernière date est fixée, toujours sur sollicitation du convoqué. L'appelé devra s'y présenter.

Toute absence peut être justifiée par la production d'un document officiel envoyé au centre du service national du lieu de compétence.

Un appelé en retard le jour de sa convocation, exclu, où qui ne se présente pas, doit effectuer la démarche de prendre contact auprès de son centre territorialement compétent afin de régulariser sa situation.

Public[modifier | modifier le code]

La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.

Pour la première fois dans son histoire, les femmes sont également soumises à ce service national qui était pourtant déjà considéré comme « universel » dans son organisation précédente.

La Journée défense et citoyenneté s'adresse à un public entre 17 et 25 ans[3]. Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 sont convoquées à la JDC depuis avril 2000.

Attestation[modifier | modifier le code]

À l'issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis. Les jeunes Français doivent le présenter pour pouvoir s'inscrire à toute épreuve, concours, examen ou cursus soumis au contrôle de l'autorité publique, notamment le baccalauréat, le permis de conduire et les concours de la fonction publique.

De même l'inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française de présenter le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.

L'attestation de Journée défense et citoyenneté est unique et aucun autre exemplaire ne peut être produit. En cas de perte, une simple attestation de situation peut néanmoins être délivrée par le centre du service national (CSN) le plus proche[4].

Adoption de la Loi[modifier | modifier le code]

Cette dernière formule de service national qu'est la JAPD a été accouchée au terme d'un difficile processus législatif. D'abord perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale (par Jacques Chirac), et l'arrivée d'une majorité PS, il en a résulté de nombreux débats passionnés, où son utilité fut souvent contestée.

Le nom même de JAPD marque le fait que le service national n'est que réformé et non supprimé ou abrogé. L'appel sous les drapeaux, qui a été suspendu, peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Les jeunes répondant à l'appel de préparation à la défense conservent cependant « la qualité d'appelés du service national »[5].

Déroulement[modifier | modifier le code]

La Journée défense et citoyenneté se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 9 h 00 pour s'achever à 17 h 00. Après avoir réalisé le contrôle des pièces officielles d'identité et des convocations, les appelés disposent d'un café d'accueil. La journée débute officiellement par le discours d'accueil du chef de session qui rappelle le parcours citoyen, le déroulement global de la journée ainsi que les règles à respecter tout au long de la journée. Suivent des formalités administratives, des tests d'évaluation visant à estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d'aide et de cours. Puis trois modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la situation géopolitique européenne et internationale. La journée est entrecoupée par un déjeuner pris en charge sur les deniers de l'Etat.

Cette journée est une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat, cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc.), les différentes préparations militaires, la réserve militaire, les périodes militaires, mais aussi le service civique.

Depuis janvier 2016, un module relatif à la sécurité routière a été intégré à cette journée ainsi qu'un module d'information au profit des jeunes de 16 à 25 ans.

Neutralité d'opinion[modifier | modifier le code]

Le principe de neutralité d'opinion politique, philosophique ou religieuse s'applique de manière stricte : aucun signe d'appartenance à un groupe ou un mouvement à caractère politique, philosophique ou religieux ne peut être exhibé durant la journée. De même il est demandé de ne pas exprimer ses opinions de manière incompatible avec le bon déroulement de la journée.

Sanctions au non-respect du règlement de la journée défense et citoyenneté[modifier | modifier le code]

Les convoqués admis en session sont soumis à statut particulier : ils sont "appelés" (voir chapitre "Adoption de la Loi"). L'existence et le contenu du règlement de la journée est évoqué pendant le discours d'accueil. Le non-respect des règles édictées entraîne l'exclusion de l'appelé et ceci quelle que soit l'heure d'avancement de la journée. Le fautif se trouve alors en position irrégulière vis-à-vis de ses obligations envers le service national, ce qui l'empêche de se présenter à un examen, cursus ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Il lui appartient alors de solliciter le centre du service national compétent afin de régulariser sa situation, une nouvelle convocation lui sera fixée.

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

Français établis hors de France / Expatriés[modifier | modifier le code]

À l'étranger, des Journées défense et citoyenneté sont organisées par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. Elles sont aménagées (voire supprimées dans certains cas) en fonction des contraintes du pays de résidence. Il sera alors remis au jeune, selon les cas, un certificat de participation ou une attestation certifiant de la régularité de leur situation. Ceux qui n'ont pu participer à une journée Défense et citoyenneté et reviennent en France avant leurs 25 ans, doivent demander à l'organisme du service national dont ils relèvent à régulariser leur situation en participant à une journée organisée en France[6].

Double nationalité[modifier | modifier le code]

Le jeune ayant une double nationalité doit satisfaire aux obligations des deux pays, mais il existe parfois des conventions bilatérales permettant de ne satisfaire aux obligations que d'un seul pays[6]. Dans tous les cas il convient de se rapprocher de sa mairie de résidence, de son consulat et du centre du service national le proche de son domicile.

Exemption[modifier | modifier le code]

En cas de handicap ou de maladie invalidante, et si le recensé est désireux de ne pas participer à la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter soit la carte d'invalidité au taux de 80% minimum soit un certificat médical récent détaillé sous pli confidentiel, délivré par un médecin généraliste ou un médecin employé dans un établissement de soins afin d'obtenir une exemption médicale à caractère administratif dans le premier cas soit une exemption médicale d'un médecin des armées dans le second cas. Ne sont exemptés que les grands infirmes et les personnes atteintes d'une maladie invalidante ou d'un handicap grave[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]