Couronne de France

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La couronne de France est le symbole, physique ou non, de la souveraineté politique du roi sur le royaume de France.

Comme dans tous les cas d'héritage et de succession[1], l'héritier du trône est roi de France à l'instant même de la mort de son prédécesseur[2], mais il n'est investi de la puissance royale qu'après avoir été coiffé de la couronne de France, au cours d'une cérémonie codifiée appelée le sacre.

Sous l'Ancien Régime, lorsqu'on parle du « domaine de la Couronne », le terme « Couronne » (avec une majuscule) est équivalent de celui d'« État »  : il désigne la personnalité juridique du royaume, distincte de celle des rois. Les biens de la Couronne sont indisponibles, inaliénables et imprescriptibles. Ils ne sont propriété ni des souverains, ni de leur entourage.

Dévolution de la Couronne[modifier | modifier le code]

Le mode de désignation des rois était à l'origine l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés traditionnelles. Mais il s'agissait d'une élection entre un très petit nombre de candidats dynastes, choisis dans la ou les familles princières selon des règles coutumières, et d'un nombre d'électeurs réduit aux chefs des clans ou des familles qui dépendent de sa couronne.

Ce système a d'abord laissé la place en France à des règles de succession qui ont d'abord admis le partage de la royauté entre plusieurs héritiers. Ce fut le cas chez les Carolingiens, en particulier après le Traité de Verdun par Charlemagne, ce qui pour lui était concevable puisqu'il était empereur. Ensuite, à la désignation du successeur par le roi parmi ses fils, puis la dévolution légale au seul fils aîné, avec une élection qui s'est progressivement réduite à la participation au sacre des douze pairs de France (représentants des 12 grands fiefs de la couronne) et à une acclamation populaire lors du couronnement.

Philippe Auguste est le dernier roi de France ayant été sacré du vivant de son père. À partir de lui, la succession directe par primogéniture est établie.

L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides, complots et autres guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parfois parties prenantes[3].

Afin de s'assurer avec certitude de la filiation, les reines de France sont tenues d'accoucher en public. L'acte de conception est également fait devant témoins, assurant sur leur honneur de la légitimité de l'enfant à naître.

Quel que soit le mode d'accession au trône, la royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée en France par l'expression : « Le roi est mort, vive le roi ». Il n'y a pas d'idée de rupture, la légitimité venant de la sacralité de la fonction et la continuité étant le signe de la permanence du lien. La fonction royale en tant que telle est immortelle, puisque sacrale ; le roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs.

En cas de vacance du pouvoir (exil, minorité, incapacité, captivité), la royauté est exercée par un régent -généralement la reine, en tant que tutrice du Dauphin, fils héritier du roi- et, à défaut, à un prince de sang élu par un conseil de régence.

Principes de dévolution[modifier | modifier le code]

La dévolution de la Couronne est l'objet principal de ces coutumes : elles ont toutes pour finalité d'empêcher que le royaume passe en des mains étrangères (notamment aux rois d'Angleterre, ennemis héréditaires des Français).

  1. L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien ancré et admis.
  2. La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils cadet Henri, le futur Henri Ier, alors devenu ainé.
  3. La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette règle est la volonté d'éviter que le royaume ne passe entre des mains étrangères en tant que dot. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile très ancienne des Francs saliens, rafraîchie au VIIIe siècle par les Carolingiens sous le nom de lex salica carolina. Deux adages en sont tirés : "le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille" (la lance étant un attribut masculin et la quenouille, un attribut féminin) et "Nemo ad alium transferre potest quam ipse habet" (on ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède), donc une femme ne peut transmettre des droits de succession qu'elle-même n'a pas.
  4. La collatéralité masculine : en cas d’absence de fils héritier, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. En 1589, Henri III et Henri de Bourbon (le futur Henri IV), étaient cousins issus de germains, respectivement, par leur grand-père paternel et leur grand-mère maternelle mais seulement parents au 21e degré selon la collatéralité masculine.
  5. L’indisponibilité de la Couronne : la Couronne n'appartient pas au roi. Il ne peut ainsi ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne, ni abdiquer, ni modifier la succession d'une quelconque manière. Elle fut notamment rappelée pour casser le testament de Louis XIV, qui incorporait ses deux fils légitimés, titrés respectivement Duc du Maine et Comte de Toulouse, à la succession au trône au cas où il n'y aurait plus d'autre descendant. Elle est également utilisée dans l'argumentaire des légitimistes d'aujourd'hui, dans le cadre des querelles dynastiques actuelles les opposant aux orléanistes.
  6. La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : lorsque le roi meurt, sa personnalité de roi ne s'éteint pas, même si son successeur n'est pas encore effectivement sacré roi. Deux adages en sont la conséquence : « Le Roi est mort ; vive le Roi ! », prononcé pour la première fois en 1498 à la mort de Charles VIII par le héraut d'armes. S'ajoutait le principe selon lequel « le Roi ne meurt jamais » : ainsi, le Chancelier ne portait jamais le deuil, puisque la justice ne pouvait être suspendue à aucun moment. Pratiquement, lorsque le roi était sacré (ce qui pouvait prendre plusieurs années en cas de crise dynastique) , on en faisait remonter les pouvoirs au moment du décès de son prédécesseur comme si son règne avait commencé à ce moment-là. On trouve la même fiction d'une saisie de l'héritier au moment exact du décès en droit civil français avec l'adage selon lequel la mort saisit le vif.
  7. La catholicité : le roi doit être catholique. Si cette règle sembla longtemps évidente, c’est le problème de la succession de Henri III qui la fit formuler clairement (édit d'Union). Henri de Navarre était le nouveau roi par les règles précédentes mais était protestant. C’est l’arrêt du président du Parlement de Paris Lemaistre en 1593 qui mettait toutes ces lois fondamentales sur le même plan qui trancha. Henri IV abjura le protestantisme (25 juillet 1593), fut sacré à Chartres (27 février 1594), ce qui lui permit d’être roi aux yeux du peuple.
  8. L'inaliénabilité du domaine : les biens de la Couronne ne peuvent être ni engagés, ni aliénés, ni prescrits. Cette règle ne concerne que le domaine souverain, et pas le petit domaine du roi.

Indisponibilité de la couronne[modifier | modifier le code]

La couronne est indisponible. Cela veut dire :

  • qu'il n'appartient pas plus au roi ou à un conseil de désigner le successeur au trône, mais qu'elle se transmet au décès du roi de par le simple effet de la loi.
  • qu'elle est dévolue à la naissance et ne change de tête qu'à la mort du prédécesseur. Il n'y a pas d'abdication ou de refus possible de la couronne de France.
  • que le roi (ou celui qui en tient lieu) n'en est pas le propriétaire. Il n'a à ce titre pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une personne étrangère.

Héritiers présomptifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Querelles dynastiques françaises.

Selon la logique de succession des lois fondamentales, la Couronne de France est aujourd'hui revendiquée par les deux princes suivants :

Domaine de la Couronne[modifier | modifier le code]

Domaine royal[modifier | modifier le code]

Les rois de France ont considéré leur domaine d'Ile-de-France comme le domaine propre de la Couronne, bien transmissible avec elle. Lors de la succession royale de 1316 (effective en 1328 seulement à l'avènement de Philippe de Valois), seules la Navarre et la Champagne, qui n'étaient pas des biens de la Couronne, ont fait l'objet d'une transaction. La Navarre -en tant que royaume indépendant- est retournée dans la descendance de la reine Jeanne (1271-1305), et la Champagne a été intégrée au domaine royal, en échange de compensations territoriales.

Au cours des XIIIe-XVIIIe siècle, ce domaine royal a été régulièrement augmenté, ne laissant à la veille de 1789, que quelques petits domaines féodaux possédés de manière suzeraine.

Résidences d'État[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En vertu du principe: « Le mort saisit le vif. »
  2. Ce qui fait dire que « le roi ne meurt pas », ou : « Le roi est mort, vive le roi ! »
  3. Augustin Thierry, Récits des Temps mérovingiens, adaptation romancée de l' Histoire des Francs de Grégoire de Tours.

Articles connexes[modifier | modifier le code]