Constitution de l'Ossétie du Sud
Constitution de la République d'Ossétie du Sud
| Titre | (ru) Конститу́ция Респу́блики Ю́жная Осе́тия |
|---|---|
| Pays |
 Ossétie du Sud-Alanie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 8 avril 2001 |
|---|
Lire en ligne
La Constitution de la République d'Ossétie du Sud (en russe : Конститу́ция Респу́блики Ю́жная Осе́тия) est la loi fondamentale adoptée par référendum le 8 avril 2001. Elle remplace la Constitution ossète du 2 novembre 1993.
Structure
[modifier | modifier le code]La constitution se compose de 93 articles regroupés en neuf chapitres auxquelles s'ajoutent des dispositions finales et transitoires.
- Fondements du système constitutionnel de la République d'Ossétie du Sud
- Droits des libertés et civils de l'Homme et du Citoyen
- Président de la République d'Ossétie du Sud
- Parlement de la République d'Ossétie du Sud
- Gouvernement de la République d'Ossétie du Sud
- Système judiciaire de la République d'Ossétie du Sud
- Bureau du Procureur de la République de l'Ossétie du Sud
- Administration d'État et l'autonomie gouvernementale locale
- Amendements constitutionnels et révision de la Constitution de la République d'Ossétie du Sud
- Dispositions finales et transitoires
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of South Ossetia » (voir la liste des auteurs).
