Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Blason de Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Une vue du bourg historique de Saint-Gilles.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Zone d’activités économiques du Soleil-Levant
85800 Givrand
Communes 14
Président Christophe Chabot (DVD)
Date de création (8 ans)
Code SIREN 200023778
Démographie
Population 47 820 hab. (2015)
Densité 163 hab./km2
Géographie
Superficie 293,90 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
La communauté de communes dans le département de la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Gilles », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière. Au recensement de 2015, avec 47 820 habitants, elle est la deuxième communauté de communes de la Vendée en termes de population.

Histoire[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

Périmètre communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie rassemble quatorze communes.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Givrand
(siège)
85100 Givrandais 11,81 2 082 (2015) 176
L’Aiguillon-sur-Vie 85002 Aiguillonnais 23,19 1 918 (2015) 83
Brem-sur-Mer 85243 Brémois 16,17 2 601 (2015) 161
Bretignolles-sur-Mer 85035 Brétignollais 27,33 4 434 (2015) 162
La Chaize-Giraud 85045 Chaizois 2,78 1 054 (2015) 379
Coëx 85070 Coëxiens 39,83 3 134 (2015) 79
Commequiers 85071 Commequiérois 40,63 3 407 (2015) 84
Le Fenouiller 85088 Fénolétains 17,83 4 572 (2015) 256
Landevieille 85120 Landevieillois 13,82 1 354 (2015) 98
Notre-Dame-de-Riez 85189 Riézais 14,74 2 043 (2015) 139
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85222 Gillocruciens 10,46 7 540 (2015) 721
Saint-Hilaire-de-Riez 85226 Hilairois 48,83 11 222 (2015) 230
Saint-Maixent-sur-Vie 85239 Saint-Maixentais 10,74 1 036 (2015) 96
Saint-Révérend 85268 Révérendais 15,74 1 423 (2015) 90

Géographie[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie est située au nord-ouest du département de la Vendée. Géographiquement, elle appartient au Bas-Bocage[3].

La superficie du territoire communautaire est de 29 224 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans plusieurs communes) à 61 mètres (à Coëx)[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Elle est traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[5].

Instances administratives[modifier | modifier le code]

De 2010 à 2015, toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Depuis le , elles appartiennent au canton de Saint-Hilaire-de-Riez, à l’exception de Notre-Dame-de-Riez, située dans celui de Saint-Jean-de-Monts. Néanmoins, elles se trouvent toutes dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2011 2012 2013 2014 2015
45 36746 18846 93947 69847 820
Recensements de population des communes de la communauté de communes à partir de 2011.
(Sources : Insee)

Évolution de la population de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Économie et infrastructures[modifier | modifier le code]

Transports[modifier | modifier le code]

Zones d’activités[modifier | modifier le code]

Culture, sports et tourisme[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège est situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Ces compétences sont notamment[6] :

Thématique Compétence
Environnement et cadre de vie
Sanitaires et social
  • Action sociale
Politique de la ville
  • Plan local pour l’insertion et l’emploi
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.
Développement et aménagement social et culturel
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
  • Établissements scolaires
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Infrastructures
  • Ports
Autres
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand[6].

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [7], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Nombre de
délégués
Communes
10 Saint-Hilaire-de-Riez
7 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
4 Bretignolles-sur-Mer et Le Fenouiller
3 Brem-sur-Mer, Coëx et Commequiers
2 L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize-Giraud, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie et Saint-Révérend
Conseil communautaire : 48 membres.

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Christophe Chabot[8] DVD Maire de Bretignolles-sur-Mer (depuis 2001)

Participation à d’autres groupements[modifier | modifier le code]

Adhésion à des groupements (au )[6]
Groupement No SIREN Type Création
Syndicat d’adduction en eau potable de la vallée du Jaunay 258 501 451 SMF
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer 258 501 816 SMO
Syndicat mixte e-collectivités de la Vendée 200 043 115 SMO
Syndicat mixte des marais des Olonnes 258 502 012 SMO
Syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 200 020 543 SMO
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers 258 503 226 SMF
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[6].

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Évolution financière de la
communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Postes 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits de fonctionnement 19 707 000 € 11 588 000 € 13 726 000 € 22 967 000 € 21 829 000 € 22 756 000 €
Charges de fonctionnement 16 526 000 € 11 152 000 € 11 914 000 € 19 096 000 € 17 877 000 € 18 820 000 €
Ressources d’investissement 9 903 000 € 2 847 000 € 5 266 000 € 11 604 000 € 10 162 000 € 7 460 000 €
Emplois d’investissement 9 879 000 € 2 457 000 € 5 146 000 € 9 182 000 € 7 909 000 € 6 931 000 €
Dette 11 547 000 € 10 307 000 € 10 189 000 € 8 980 000 € 8 184 000 € 7 127 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[9].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté de communes dispose d’un site Internet, paysdesaintgilles.fr.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

La communauté de communes s’est dotée d’un logotype, réalisé dans le cadre d’un concours organisé en  ; il est l’œuvre de Laura Pilet[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. « CC du Pays-de-St-Gilles-Croix-de-Vie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
  4. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
  5. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
  6. a, b, c et d « Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
  7. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-677 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
  10. « Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie [lire en ligne].

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]