Communauté de communes des Trois Rivières (Seine-Maritime)

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Communauté de communes des Trois Rivières
Blason de Communauté de communes des Trois Rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Tôtes
Communes 25
Président Jean-Luc Cornière
Date de création 1er janvier 2002
Date de disparition
Code SIREN 247 600 679
Démographie
Population 14 855 hab. (2013)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 196,65 km2
Liens
Site web http://www.cc3rivieres76.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Trois Rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le [1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] ». La perspectives de fusion des intercommunalités suscite de nombreux débats et des contre-propositions[3],[4],[5].

En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe 25 communes du département de la Seine-Maritime:


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Tôtes
(siège)
76700 Tôtais 7,61 1 546 (2014) 203


Auffay 76034 Altifagiens 11,30 1 881 (2014) 166
Beautot 76066 Beautotais 3,50 125 (2014) 36
Beauval-en-Caux 76063 Beauvalais 15,53 488 (2014) 31
Belleville-en-Caux 76072 Bellevillais 4,38 670 (2014) 153
Bertrimont 76086 Bertrimontais 4,74 227 (2014) 48
Biville-la-Baignarde 76096 Bivillais 7,08 651 (2014) 92
Calleville-les-Deux-Églises 76153 Callevillais 5,71 334 (2014) 58
Étaimpuis 76249 Étaimpuisais 10,60 757 (2014) 71
La Fontelaye 76274 Fontelayais 3,99 35 (2014) 8,8
Fresnay-le-Long 76284 Fresnayens 5,22 320 (2014) 61
Gonneville-sur-Scie 76308 Gonnevillais 8,73 455 (2014) 52
Gueutteville 76335 Gueuttevillais 2,99 84 (2014) 28
Heugleville-sur-Scie 76360 Heuglevillais 13,09 622 (2014) 48
Imbleville 76373 Imblevillais 5,28 327 (2014) 62
Montreuil-en-Caux 76449 Montreuillais 9,40 532 (2014) 57
Saint-Denis-sur-Scie 76574 Saint-Dyonisiens 8,63 663 (2014) 77
Saint-Maclou-de-Folleville 76602 Follevillais 13,21 653 (2014) 49
Saint-Ouen-du-Breuil 76628 Saint-Ouennais 6,30 774 (2014) 123
Saint-Vaast-du-Val 76654 Saint-Valais 5,79 474 (2014) 82
Saint-Victor-l'Abbaye 76656 Victoriens 8,43 769 (2014) 91
Sévis 76674 Sévissois 6,40 397 (2014) 62
Val-de-Saâne 76018 Val-de-Saânais 13,87 1 472 (2014) 106
Varneville-Bretteville 76721 Varnevillais 9,22 311 (2014) 34
Vassonville 76723 Vassonvillais 5,65 433 (2014) 77

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Tôtes, 2 rue des Brasseurs.

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- 2 délégués pour Auffay, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Biville-la-Baignarde, Calleville-les-deux-églises, Etaimpuis, Gonneville-sur-Scie, Heugleville-sur-Scie, Montreuil-en-Caux, Sevis, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Tôtes, Val-de-Saâne et Vassonville ;
- Un délégué et son suppléant, pour les 7 villages les plus petits.

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Jean-Luc Cornière, maire de Bertrimont ainsi que 7 vice-présidents, qui sont :

  1. Gilles Paumier, 1er maire-adjoint de Val-de-Saâne, chargé des finances ;
  2. Christian Suronne, maire d'Auffay, chargé du développement économique ;
  3. François Roger, maire de Varneville-Bretteville ;
  4. François Pointel, maire de Saint-Denis-sur-Scie, chargé de l'environnement ;
  5. Patrice Gillé, maire de Saint-Vaast-du-Val, chargé du sport et de la culture ;
  6. Fabrice Dubus, 1er maire-adjoint de Beauval-en-Caux, chargé du tourisme ;
  7. Benoît Follain, maire de Saint-Maclou-de-Folleville, chargé de la voirie.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean-François Duclos (maire de Beautot), Caroline Dupuy (maire de La Fontelaye), Chantal Furon-Bataille, maire de Biville-la-Baignarde, Denis Guillebert (maire de Belleville-en-Caux), Jacques Lagnel (maire de Saint-Victor-l'Abbaye), Gérard Nourrichard (maire de Sévis) et Michel Pilon (maire d'Étaimpuis)[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2008 en cours
(au 11 décembre 2014)
Jean-Luc Cornière   Maire de Bertrimont (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[7],[8],[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « CC des Trois Rivières (Siren : 247600679) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le 11 décembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. Delphine Letainturier, « Dieppe-Maritime : une grande Agglo utopique ? », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. M. B., « Les nouvelles comcom du bassin dieppois : Territoire. D’ici 1 an, le nombre de communautés de communes du bassin dieppois devrait passer de douze à sept. Si la majorité des com’com fusionne de bonne grâce, la communauté d’agglo de Dieppe reste seule. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. « Les nouveaux élus de la communauté de commune », Journal communautaire - Communauté de communes des Trois Rivières,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF]).
  7. « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 11 avril 2008 » [doc], sur http://www.cc3rivieres76.com (consulté le 11 décembre 2015).
  8. « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 16 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc3rivieres76.com (consulté le 11 décembre 2015).
  9. « Communauté de communes des Trois-Rivières : Jean-Luc Cornière conserve son siège », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne).
  10. « Communauté de Communes des Trois Rivières », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 11 décembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]