Communauté de communes de Varenne et Scie

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Communauté de communes
de Varenne et Scie
Communauté de communes de Varenne et Scie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Honoré
Communes 22
Président Gérard Jouan
Date de création 1er janvier 2002
Date de disparition
Code SIREN 247 600 703
Démographie
Population 7 477 hab. (2013)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 110,34 km2
Liens
Site web http://www.cc-varenneetscie.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Varenne et Scie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Varenne et Scie a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le [1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] »[3],[4].

En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe 22 communes du département de la Seine-Maritime :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Honoré
(siège)
76589 Honoraciens 3,02 190 (2014) 63
Anneville-sur-Scie 76019 Annevillais 5,41 442 (2014) 82
Belmesnil 76075 Belmesnilais 3,03 464 (2014) 153
Bertreville-Saint-Ouen 76085 Bertrevillais 6,67 358 (2014) 54
Le Bois-Robert 76112 Bois-Robertois 4,95 331 (2014) 67
Le Catelier 76162 Casteliens 3,84 242 (2014) 63
Les Cent-Acres 76168 Acrais 5,08 62 (2014) 12
La Chapelle-du-Bourgay 76170 Capellais 2,99 129 (2014) 43
La Chaussée 76173 Chausséens 8,08 572 (2014) 71
Criquetot-sur-Longueville 76197 Criquetotais 7,22 212 (2014) 29
Crosville-sur-Scie 76205 Crosvillais 3,51 242 (2014) 69
Dénestanville 76214 Dénestanvillois 2,69 253 (2014) 94
Lintot-les-Bois 76389 Lintotais 2,81 185 (2014) 66
Longueville-sur-Scie 76397 Longuevillais 3,96 975 (2014) 246
Manéhouville 76405 Manéhouvillais 4,28 218 (2014) 51
Muchedent 76458 Muchedentais 7,05 129 (2014) 18
Notre-Dame-du-Parc 76478 Parcais 3,01 153 (2014) 51
Saint-Crespin 76570 Saint-Crespinois 6,35 290 (2014) 46
Saint-Germain-d'Étables 76582 Saint-Germinois 7,26 269 (2014) 37
Sainte-Foy 76577 Sainte-foyens 6,72 572 (2014) 85
Torcy-le-Grand 76697 Torcéens 8,75 744 (2014) 85
Torcy-le-Petit 76698 Torcéens 3,66 500 (2014) 137

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Honoré, 218 rue Charles-Henri d'Ambray.

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 40 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- 5 délégués pour Longueville-sur-Scie ;
- 4 délégués pour Torcy-le-Grand ;
- 3 délégués pour Belmesnil, La Chaussée, Sainte-Foy, Torcy-le-Petit ;
- 2 délégués pour Anneville-sur-Scie, Bertreville-Saint-Ouen, Bois-Robert ;
- 1 délégué et son suppléant pour les communes les moins peuplées[5].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Gérard Jouan, maire de la commune de La Chaussée, et ses 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Chantal Cottereau, maire du Bois Robert, chargé du collège et des animations socio-culturelles et sportives ;
  2. Alain Depreaux, maire de Crosville-sur-Scie, chargé de l'aménagement de l'espace, la voirie et les transports ;
  3. Nicolas Leforestier, maire de Criquetot-sur-Longueville, chargé du développement économique et touristique ;
  4. Laurent Servais-Picord, maire de Torcy-le-Grand, chargé du logement social et du maintien à domicile ;
  5. Guy Le Verdier, maire de Belmesnil, chargé de l'environnement et de l'assainissement.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Thérèse Calais (Maire de Bertreville-Saint-Ouen), secrétaire du bureau, Olivier Bureaux (Maire de Longeuville-sur Scie), Michel Chardonnet (Maire de Saint Germain-d'Étables) et Paul Potel (Maire de Saint-Honoré)[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
 ? en cours Gérard Jouan   Maire de la commune de La Chaussée (2001 → )
Président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (1996 → 2008[7])
Réélu pour le mandat 2014-2020[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit, aux termes des statuts de décembre 2009 :

  • Développement économique et touristique :
    • Zones d'activité d'intérêt communautaire ;
    • Actions touristiques ;
  • Aménagement de l’espace communautaire :
  • Développement économique et touristique :
    • Zones d'activité d'intérêt communautaire ;
    • Transports scolaires ;
  • Politique du logement ;
  • Environnement :
    • Déchets ;
    • Promotion et communication pour la protection de l’environnement ;
  • Équipements culturels, sportifs et scolaire ;
  • Voirie communautaire ;
  • Adhésion à des organismes sociaux : Mission Locale Rurale ;
  • Assainissement non collectif ;
  • Fourrière animale[9]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC Varenne-et-Scie (Siren : 247600703) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 9 décembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. Maria Da Silva, « Dieppe : Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  5. « Ses élus et son personnel », La communauté, sur http://www.cc-varenneetscie.fr (consulté le 10 décembre 2015).
  6. « Les Membres du Bureau », La communauté, sur http://www.cc-varenneetscie.fr (consulté le 10 décembre 2015).
  7. « Gérard Jouan cède la présidence à Jacky Ribet », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  8. « Procès-verbal de la reunion de la communauté de communes Varenne et Scie du 17 avril 2015 » [PDF], sur http://www.cc-varenneetscie.fr (consulté le 10 décembre 2015).
  9. « Statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 12,‎ , p. 46-48 (lire en ligne [PDF]).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]