Communauté de communes Saâne et Vienne

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Communauté de communes Saâne et Vienne
Communauté de communes Saâne et Vienne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie Blason region fr Normandie.svg
Département Seine-Maritime    Blason département fr Seine-Maritime.svg
Siège Bacqueville-en-Caux
Communes 31
Président Jean-François Bloc
Date de création
Code SIREN 247 600 745
Démographie
Population 14 209 hab. (2013)
Densité 86 hab./km2
Géographie
Superficie 164,92 km2
Liens
Site web cc-saaneetvienne.fr

La communauté de communes Saâne et Vienne est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 et a commencé a fonctionner le [1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] »[3],[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Saâne et Vienne regroupe 31 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 14 128 habitants selon les recensements de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bacqueville-en-Caux (siège) 76051 12,19 1 867 (2013) 153
Ambrumesnil 76004 Ambrumesnlais 5,14 501 (2013) 97
Auppegard 76036 Auppegardais 7,33 731 (2013) 100
Auzouville-sur-Saâne 76047 3,21 154 (2013) 48
Avremesnil 76050 Avremesnillais 5,42 1 025 (2013) 189
Biville-la-Rivière 76097 2,22 105 (2013) 47
Brachy 76136 Brachetais 11,15 761 (2013) 68
Gonnetot 76306 Gonnetotais 2,33 181 (2013) 78
Greuville 76327 Greuvillais 2,96 377 (2013) 127
Gruchet-Saint-Siméon 76330 Gruchetais 2,63 710 (2013) 270
Gueures 76334 Gueurais 6,07 547 (2013) 90
Hermanville 76356 Hermanvillais 4,72 111 (2013) 24
Lamberville 76379 7,33 181 (2013) 25
Lammerville 76380 Lammervillais 8,76 329 (2013) 38
Lestanville 76383 Lestanvillais 1,63 94 (2013) 58
Longueil 76395 Longueillais 11,73 581 (2013) 50
Luneray 76400 Luneraysiens 5,08 2 156 (2013) 424
Omonville 76485 Omonvillais 2,83 271 (2013) 96
Ouville-la-Rivière 76492 Ourvillais 6,34 527 (2013) 83
Quiberville 76515 Quibervillais 3,35 550 (2013) 164
Rainfreville 76519 Rainfrevillais 2,58 85 (2013) 33
Royville 76546 Royvillais 4,44 271 (2013) 61
Saâne-Saint-Just 76549 Saint-Justins 6,94 157 (2013) 23
Saint-Denis-d'Aclon 76572 Dyonisiens 2,42 140 (2013) 58
Saint-Mards 76604 Saint-Mardais 6,52 196 (2013) 30
Saint-Ouen-le-Mauger 76629 Saint-Ouennais 6,06 272 (2013) 45
Saint-Pierre-Bénouville 76632 Bénouvillais 8,39 342 (2013) 41
Sassetot-le-Malgardé 76662 Sassetotais 2,56 109 (2013) 43
Thil-Manneville 76690 Thillais 6,78 571 (2013) 84
Tocqueville-en-Caux 76694 3,17 125 (2013) 39
Vénestanville 76731 Vénestanvillais 2,64 182 (2013) 69

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Bacqueville-en-Caux, 11 route de Dieppe.

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- trois délégués pour Bacqueville-en-Caux ;
- deux délégués pour Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Longueil, Luneray, Ouville-la-Riviere, Quiberville-sur-mer et Thil-Manneville ;
- Un délégué et un suppléant pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[6].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-François Bloc, maire de de Quiberville, et élu ses vice-présidents, qui sont :

  1. René Havard, maire d’Omonville, chargé des finances, des travaux et du logement ;
  2. Denis Fauvel, maire de Saâne-Saint-Just, chargé du tourisme, des rivières et de l’aménagement du territoire ainsi que de l’accessibilité ;
  3. Martial Hauguel, maire de Luneray, chargé de l’environnement et de l’animation ;
  4. Jean-Paul Maret, maire de Gueures,chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
  5. Michel Coquatrix, maire du Thil-Manneville, chargé de la culture, du sport et de l’action sociale ;
  6. Stéphane Masse, maire-adjoint de Bacqueville-en-Caux, chargé de la communication.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jacques Thélu (maire de Ouville-la-Rivière), Jean-Michel Deparois (maire d'Avremesnil), Christophe Leroy (maire de Brachy), Jean-Christophe Dalle (maire de Gruchet-Saint-Siméon), Charline François (maire de Gonnetot), Blandine Das (maire de Lammerville), Étienne Delarue (Bacqueville-en-Caux) et Édouard Lheureux (maire de Greuville)[7].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  avril 2008 Étienne Delarue   Maire de Bacqueville-en-Caux (2001 → )
avril 2008[8] en cours
(au 7 décembre 2015)
Jean-François Bloc   Maire de Quiberville (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[9],[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce lesc compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC Saâne-et-Vienne (Siren : 247600745) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 7 décembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. Maria Da Silva, « Dieppe : Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  5. « Luneray : le projet de fusion pour la communauté de communes Saâne et Vienne évoqué », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. « Le Conseil Communautaire », Communauté de communes, sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le 7 décembre 2015).
  7. a et b « Jean-François Bloc réélu », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  8. « Compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2008 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le 7 décembre 2015).
  9. « Compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le 7 décembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]