Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

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Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Maison de la Communauté, 29 rue Méhul.
Maison de la Communauté, 29 rue Méhul.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Ardennes
Siège Givet
Communes 19
Président Bernard Dekens
Date de création
Code SIREN 240 800 821
Démographie
Population 27 648 hab. (2014)
Densité 119 hab./km2
Géographie
Superficie 232,21 km2
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Ardenne rives de Meuse[1] est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes et la région Grand Est. Elle occupe un petit territoire que l'on appelle communément pointe de Givet.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant de se transformer en Communauté de Communes le , le District de la Région de Chooz a été créé le , sous le nom de District de la Basse-Meuse, avec les objectifs suivants :

  • Garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de Chooz-B : 27 MF par an environ ;
  • Faire profiter les autres communes de son ressort, des retombées financières issues de la centrale nucléaire de Chooz-B.

Depuis, il a été doté d'autres responsabilités à la demande des communes membres.

Le , le District de la Basse-Meuse devient District de la Région de Chooz.

Par arrêté du 20 décembre 2001, avec effet au 1er janvier 2002, le District de la Région de Chooz s'est transformé en Communauté de Communes, conformément à la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au 31 décembre 2001, au plus tard.

Ce fut un simple changement de nom, sans aucune autre conséquence. En effet, notre District exerçait depuis longtemps les compétences des Communautés de Communes.

Le , la Communauté de Communes de la Région de Chooz devient Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse

Une Communauté de Communes est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi pour elle, dans la limite de l'intérêt communautaire. Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisit de lui transférer, en plus de celles fixées par la loi (voir compétences détaillées).

De 2001 à 2008, Marcel Vigneron a occupé le poste de Président de la Communauté de Communes, succédant ainsi à Pierre Tassin, président fondateur, (1988-1995) et, à Georges Daumal (1995-2001). Depuis 2008, Bernard Dekens, maire de Vireux-Wallerand, exerce les responsabilités de Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe dix-neuf communes adhérentes au .

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Givet
(siège)
08190 Givetois 18,41 6 659 (2014) 362
Aubrives 08028 Aubrivois 10,73 871 (2014) 81
Anchamps 08011 2,26 224 (2014) 99
Charnois 08106 Charnoisiens 5,61 79 (2014) 14
Chooz 08122 Calcéens 13,08 754 (2014) 58
Fépin 08166 Fépinois 5,79 278 (2014) 48
Foisches 08175 4,65 209 (2014) 45
Fromelennes 08183 Fromelennois 7,17 1 030 (2014) 144
Fumay 08185 Fumaciens 37,56 3 534 (2014) 94
Ham-sur-Meuse 08207 6,19 244 (2014) 39
Hargnies 08214 Hargniesiens 42,24 462 (2014) 11
Haybes 08222 Haybois 28,05 1 943 (2014) 69
Hierges 08226 Hiergeois 4,05 204 (2014) 50
Landrichamps 08247 Landrichampenois 4,72 136 (2014) 29
Montigny-sur-Meuse 08304 8,10 82 (2014) 10
Rancennes 08353 Rancennois 6,50 718 (2014) 110
Revin 08363 Revinois 38,42 6 586 (2014) 171
Vireux-Molhain 08486 Viroquois 8,29 1 587 (2014) 191
Vireux-Wallerand 08487 Viroquois 21,07 2 048 (2014) 97

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2012 2014
28 296 27 648

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

  • Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 Givet.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
 ? en cours Bernard Dekens    

Compétences[modifier | modifier le code]

Les Compétences de plein droit et obligatoires étaient celles du District.

Obligatoires[modifier | modifier le code]

  • La gestion des services du logement créés en application des articles 326 et suivants du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.
  • La gestion des centres de secours contre l'incendie.

Volontaires, de plein droit :

  • La prise en charge des annuités d'emprunts et le remboursement des avances de la C.N.E., y compris les intérêts consécutifs aux prêts contractés par les communes membres du District pour financer les équipements passés, présents et futurs qui ont été approuvés par le C.I.A.T. et afférents à la mise en exploitation de la centrale électronucléaire de CHOOZ B.

Compétences ultérieures[modifier | modifier le code]

  • Financement du fonctionnement en matière d'enseignement du 1er degré. (30/11/1988)
  • Promotion de l'emploi : (25/06/1990)
    • Création de zones industrielles et artisanales, étant entendu que la part communale de taxe professionnelle des entreprises installées sur ces zones sera réservée au District,
    • subventions aux organismes aménageurs de bâtiment relais, dans le cas où ceux-ci généreront des créations d'emplois,
    • subventions aux communes, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charleville-Mézières ou aux Sociétés d'économie mixte, qui résorberaient des friches industrielles,
    • promotion sur le plan économique du District, y compris l'aide au conseil aux créateurs d'entreprises, la réalisation d'études de marchés et de faisabilité pour des projets d'investissement,
    • aide à l'investissement artisanal lorsqu'il y a création d'emplois.
  • Étude d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement. (22/11/1993)
    • Création et gestion des Centres d'enfouissement techniques et des centres de transferts existants ou à créer,
    • réalisation d'études pour la création et l'exploitation des équipements nécessaires à la mise en œuvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés dans les Ardennes,
    • traitement des déchets,
    • création et gestion des unités de traitement et choix des modes de traitement et d'élimination des déchets (notamment compostage, incinération …),
    • acquisition de tous matériels nécessaires au bon fonctionnement du service.
  • Réalisation ou contribution à l'étude et la proposition de travaux d'aménagement de la Meuse et de ses affluents. (03/03/1997)
  • Acquisition de terrains et de bâtiments, aménagement ou réaménagement et construction de bâtiments à des fins économiques. (27/08/97)
  • Mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce. (27/08/1997)
  • Financement d'associations chargées, par le District, de mener, grâce à des professionnels salariés, des actions de prévention contre la toxicomanie sur le territoire districal, dans le cadre d'une convention avec le District, prévoyant notamment la participation des membres du District au Conseil d'Administration de l'association concernée. (15/09/1998)
  • Construction de piscines et patinoires. (19/10/1998)
  • Réalisation de toute étude préalable nécessaire à un éventuel transfert de compétences des communes membres au District, envisagé par le conseil de District.
  • Aménagement et entretien de sentiers touristiques d'intérêt communautaire. (25/05/2000)
  • Aménagement des deux équipements structurants touristiques suivants et uniquement pour l'investissement : (26/10/2000)
  • parc géo-ardoisier Saint-Joseph à Fumay et circuit de la vallée de Mohron à Haybes, au titre du volet touristique du P.E.P. ardoisier ardennais pour le bassin de Fumay-Haybes,
  • aménagement du Fort Condé à Givet, au titre du circuit des citadelles et forteresses de la Haute Meuse namuroise.
  • Création d'un Revenu minimum étudiant (RME). (26/10/2000)
  • Fonctionnement des piscines (20/12/01).
  • Formation du Pays de la Pointe (20/12/01) :
    • élaborer et mettre en œuvre la charte de pays en consultant le conseil de développement, défini par l’article 25 de la loi no 99-553 du 25 juin 1999 et le décret no 99-553 du 25 juin 1999 et le décret no 2000-909 du 19 septembre 2000,
    • exercer les activités d’étude et d’animation nécessaires à cette mission,
    • conclure, au nom des communes, un contrat de Pays, contrat particulier défini par la loi no 99-553 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et en assurer la coordination.
  • Accueil des gens du voyage (06/12/2002).
  • Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire (12/01/04), avec fixation de l’étendue du champ d’intervention de la Communauté pour la prise en charge des travaux (27/05/04).
  • Adhésion et conventionnement avec les associations chargées de l’information, l’orientation et l’insertion des jeunes de moins de 26 ans
    • Création et gestion d’un office de tourisme communautaire pour les missions suivantes :

Missions propres :

o Accueil et information, o Promotion et communication, o Animation de l’offre patrimoniale.

Missions spécifiques :

o Coordination des acteurs locaux du tourisme, o Actions commerciales auprès du public touristique, o Actions commerciales auprès des professionnels du tourisme, o Observation statistique du marché touristique.

  • Fonctionnement du Parc Saint-Joseph à Fumay

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse modifié par l'arrêté no 2016-688 du 26 décembre 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Site Internet[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ardenne Rives de Meuse, ouvrage collectif, juin 2008, Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, 160 p., (ISBN 978-2-9532333-0-8).