Avortement aux États-Unis

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L'avortement aux États-Unis fait l'objet de nombreux débats de part et d'autre du champ politique. Depuis l'arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême, en 1973, la justice américaine fédérale considère que le droit d'une femme à l'avortement relève du droit à la vie privée protégé par le IVe amendement, et autorise donc l'avortement au niveau fédéral, au titre du respect de la constitution. Cet arrêt est abrogé en 2022, et fait porter le choix du droit à l'avortement sur les législations de chacun des États. Une vingtaine d'entre eux a prévu ou prévoit de l'interdire, avec souvent une forte pénalisation et l'absence d'exception y compris en cas de viol, inceste ou raison de santé.

Droit fédéral[modifier | modifier le code]

De 1973 à 2022, l'avortement est autorisé dans tous les États, sujet aux arrêts de la Cour suprême Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992)[1]. Selon Roe v. Wade jusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte ; au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la femme enceinte peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé "maternelle". Selon Planned Parenthood v. Casey (1992) les États ne peuvent pas instituer un "fardeau excessif" (undue burden) avant la viabilité fœtale[1]. Toutefois la Cour suprême a reconnu aux États les droits d'apporter des restrictions raisonnables aux modalités d'avortement. 487 lois ont été adoptées pour réduire sa portée ; ainsi des notifications parentales dans 33 États. Entre 1992 et 2002, mille établissements pratiquant l'avortement ont disparu[2] et 80 % de ceux restants font l'objet de manifestations de la part d'opposants « pro-vie ». En 2016, la Cour suprême des États-Unis a réaffirmé le droit constitutionnel des femmes à se faire avorter en l'arrêt Whole Woman's Health v. Hellerstedt[3],[4].

Barack Obama abroge en janvier 2009 la disposition instaurée par George Bush interdisant d’attribuer des fonds publics aux ONG qui pratiquent des avortements ou prodiguent des conseils dans ce domaine dans les pays en développement[5].

Le 24 juin 2022, la Cour suprême abroge l'arrêt Roe v. Wade et supprime le droit fédéral à l'avortement, laissant aux États la possibilité de faire fluctuer individuellement leur droit sur le sujet[6],[7],[8].

Financement fédéral[modifier | modifier le code]

L'usage du budget fédéral des États-Unis pour une aide financière en cas d'avortement fut vivement discuté au Congrès des États-Unis conduisant sous la présidence Carter à trois arrêts des activités gouvernementales aux États-Unis 1977 et un 1979 à la suite de désaccords entre les deux chambres. Un accord est trouvé accordant le financement pour les cas d'avortement résultant d'un viol, d'un inceste ou dans le cas où la vie de la mère est en danger.

Situation dans les États fédérés[modifier | modifier le code]

Carte des législations actées dans les États fédérés en matière d'avortement selon le temps depuis le début des dernières règles :
  • illégal
  • légal mais non disponible
  • légal jusqu'à détection d'une activité cardiaque de l'embryon (soit 6 semaines environ)
  • légal jusqu'à 15 semaines
  • légal jusqu'à 18 semaines
  • légal jusqu'à 22 semaines
  • légal jusqu'à la viabilité fœtale (≈ 23 semaines)
  • légal jusqu'à 24 semaines
  • légal jusqu'à 2 trimestres
  • À tout moment
  • Les dates sont calculées à partir du premier jour des dernières règles, soit deux semaines avant la conception[9].

    Dans des États comme le Mississippi, le Nebraska, le Missouri, plus de 95 % des comtés ne compteraient plus aucune clinique pratiquant l'IVG[2]. Si Roe v. Wade devait être déjugé et les États libres d'autoriser ou non l'avortement, 21 pourraient de nouveau la bannir. Certains disent que les restrictions y sont parfois déjà si élevées que la situation n'en serait guère changée dans la pratique.

    La proposition d'interdire l'avortement dans le Dakota du Sud a été rejetée par les citoyens par le référendum du 7 novembre 2006[10] et celui du 4 novembre 2008[11].

    Depuis 2017, au Texas, les avortements sont exclus des assurances maladie[12].

    En mars 2018, un projet de loi (l'"House Bill 565"), visant à élargir la notion de "personne" à "tout humain à naître", est déposé à la chambre des représentants de l'Ohio (en), celui-ci rendrait l'avortement équivalent de facto à un homicide, et les personnes le pratiquant deviendraient donc passibles de la peine de mort[13].

    En mai 2019, le Sénat de l'Alabama vote la loi anti-avortement la plus répressive du pays[14]. Elle fait encourir jusqu'à 99 ans de prison pour un médecin pratiquant l'IVG[14]. Aucune exception n'est possible en cas de viol ou d'inceste[15].

    Depuis que l'Alabama a présenté la première législation anti-avortement moderne en avril 2019, cinq autres États ont également adopté des lois sur l'avortement, notamment le Mississippi, le Kentucky, l'Ohio, la Géorgie et, plus récemment, la Louisiane le 30 mai 2019[16],[17] .

    L'objectif des promoteurs du texte est d'aller à la Cour suprême, pour pouvoir contester l'arrêt Roe v. Wade[14].

    En 2021, l'Arkansas vote l'interdiction de l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste[18]. En 2021 et 2022, les États du Texas puis de l'Idaho adoptent des lois restreignant l'IVG à six semaines maximum de grossesse (l'Idaho restant moins restrictif en cas de viol ou d'inceste) ; toutefois, ces lois ne respectent pas l'arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême des États-Unis, qui autorise dans ce pays l'IVG jusqu'à environ 23 semaines[19].

    En mai 2022, la Cour suprême qui, sous la présidence de Donald Trump, est devenue majoritairement conservatrice avec 6 membres sur 9, laisse fuiter un document de travail selon lequel elle s'apprête à annuler l'arrêt Roe v. Wade. Pourtant, les trois juges nommés par Donald Trump avaient sous serment, lors de leur confirmation devant le Sénat, affirmé qu'ils ne reviendraient pas sur ce droit.[réf. nécessaire] Aussitôt, l'Oklahoma vote une loi durcissant les conditions d'accès à l'avortement. Au total, 26 États américains s'apprêteraient à limiter très durement ou à interdire l'avortement dès l'abrogation de l'arrêté par la Cour suprême, ce qui aurait des conséquences sociales sur les femmes, notamment les plus démunies, les plus exposées, les afro-américaines en premier lieu, qui ne pourraient voyager dans d'autres États pour tenter de trouver une clinique. Les discussions sur le texte sont prévues jusqu'à fin juin 2022[20]. Le 25 mai 2022, l’Oklahoma promulgue une loi interdisant totalement l’avortement dès la fécondation, y compris en cas de viol ou d'inceste[21],[22]. Le gouverneur de cet État, Kevin Stitt ayant promis de signer tous les textes anti-avortement qui lui seraient présentés, et les ayant signés, certains des cinq excluent les cas d'inceste et de viol du périmètre de leur application, comme ce dernier texte, tandis qu'un autre, interdisant l'avortement après 6 semaines de grossesse, ne prévoit aucune dérogation pas plus que celui prévoyant 1 an de prison ou 100 000 $ d'amende à toute personne ou organisation ayant aidé une femme à avorter. Il s'agit de lois pour certaines inapplicables au moment de leur vote, mais prévoyant de l'être dès lors que l'arrêt Roe contre Wade aurait été invalidé, ce qui s'est produit le 24 juin 2022[23].

    Dans la plupart des 25 États ayant prévu de passer des lois anti-avortement après l'invalidation de l'arrêt Roe contre Wade, il n'est pas prévu d'exception pour viol, inceste (Alabama, Arkansas, Floride, Kentucky, Louisiane, Missouri, Oklahoma, Ohio, Dakota du Sud, Tennessee, Texas et au Mississippi) ou pour raison de santé (Idaho, Dakota du Sud et en Arkansas), alors que c'était pourtant le cas dans des textes de loi précédant cet arrêt. Dans certains cas, comme en Floride qui a prévu un texte interdisant l'avortement après 15 semaines de grossesse, l'exception ne concerne que les cas où la vie de la femme est en danger ou en cas « de risque grave d'atteinte physique substantielle et irréversible », ce qui du point de vue des médecins peut entrainer une violation de leurs serments professionnels envers leurs patients[24].

    Même si les lois « à déclenchement »— c'est-à-dire prévues pour être effective sitôt l'arrêt Roe contre Wade invalidé, ou sous un bref délai — ne sont pas formellement en vigueur dans tous les États qui les ont prévues, le Texas a par exemple prévenu que les procureurs pourraient dès l'invalidation de l'arrêt appliquer les lois préexistantes, ce qui a conduit l'ensemble des grandes cliniques, centres d'avortement et organisme finançant l'accès aux soins à cesser d'en proposer ou de le rembourser[25].

    Opinion publique[modifier | modifier le code]

    Les principaux acteurs du débat sur l’avortement sont souvent présentés comme «pro-choix», croyant qu’une femme a le droit de choisir de poursuivre ou non sa grossesse, par opposition à «pro-vie», croyant que le fœtus a le droit de vivre. Mais la plupart des Américains adopte une position intermédiaire en accord avec certaines positions de chaque côté. Un sondage Gallup de 2018 a révélé que les pourcentages de répondants « pro-choix » ou « pro-vie » étaient égaux (à 48 %). Les résultats du sondage ont également indiqué que les Américains nourrissent des opinions diverses et changeantes sur le droit légal à l’avortement. L’enquête a révélé que 29% des personnes interrogées pensaient que l’avortement devrait être légalisé en toutes circonstances, 50% qu’il devrait l'être dans certaines circonstances et 20% qu’il devrait être illégal en toutes circonstances. Le même sondage a révélé que le soutien à l’avortement légal était de 60 % au cours du premier trimestre de grossesse, tombant à 28 % au deuxième trimestre et à 13 % au troisième trimestre[26].

    En mai 2022, 70 % des Américains sont opposés à l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade envisagée par la Cour suprême[20].

    Statistiques[modifier | modifier le code]

    Selon l'institut Guttmacher, un organisme américain spécialisé, cité par Le Monde du [2], 1 290 000 femmes ont bénéficié d'un avortement en 2002 aux États-Unis, soit un taux proche de 20 pour mille, qui est un des plus forts des pays riches[réf. nécessaire]. 67 % d'entre eux concernent des femmes non mariées. Le nombre de femmes ayant avorté est passé de 30 pour mille dans les années 1980 à 17 pour mille en 2011[27].

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. a et b (en) « Planned Parenthood of Southeastern Pa. v. Casey, 505 U.S. 833 (1992) », sur Justia Law (consulté le ).
    2. a b et c Corine Lesnes, « Une décision qui attisera la « guerre » sur l'avortement », Le Monde,‎ , p. 4 (lire en ligne)
    3. (en) « Whole Woman's Health v. Hellerstedt », sur documentcloud.org (consulté le ).
    4. Marie Desnos, « La Cour suprême américaine confirme son attachement au droit à l’avortement », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Le gouvernement s’assoit sur les droits des femmes », sur Le Monde diplomatique,
    6. « Droit à l’avortement : la Cour suprême des Etats-Unis revient sur l’arrêt Roe vs Wade et laisse les Etats américains libres d’interdire l’IVG », sur Le Monde (consulté le ).
    7. « États-Unis : la Cour suprême révoque le droit à l'avortement, rendant les États libres de l'interdire », sur Le Figaro (consulté le ).
    8. (en) « Roe v Wade overturned as supreme court strikes down federal right to abortion », sur The Guardian (consulté le ).
    9. State Bans on Abortion Throughout Pregnancy, sur guttmacher.org, consulté le 27 juin 2022.
    10. « Le Dakota du Sud rejette l'interdiction totale de l'avortement », dans Libération du 08/11/2006, [lire en ligne] ; Bureau Audiovisuel Francophone, « Echec du référendum anti-avortement au Dakota du Sud », du 08/11/2006, [lire en ligne] ; 7 sur 7, « L'interdiction de l'avortement rejetée dans le Dakota du Sud », 08/11/2006, [lire en ligne]
    11. (en) « National ballot questions », Boston.com (consulté le )
    12. « Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que leur État a exclu l’avortement des assurances maladie », Konbini France,‎ (lire en ligne, consulté le )
    13. L. D., « Dans l'Ohio, une loi pourrait rendre l'avortement passible de la peine de mort », sur NouvelObs.com, (consulté le )
    14. a b et c « L’Alabama vote la loi la plus répressive des Etats-Unis sur l’avortement », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    15. « Le Sénat d'Alabama vote la loi anti-avortement la plus répressive des Etats-Unis », sur Libération.fr, (consulté le )
    16. Le Point magazine, « Avortement : la Louisiane s'attaque à son tour à l'IVG », sur Le Point, (consulté le )
    17. (en) « Louisiana's Democratic governor signs abortion ban into law », sur NBC News (consulté le )
    18. Giulia Foïs, « Une candidate improbable en Russie pour l'Eurovision », sur France Inter, (consulté le ).
    19. David Thomson, RFI, « États-Unis: l'Idaho adopte une loi anti-avortement similaire à celle du Texas », sur RFI, (consulté le )
    20. a et b « La Cour suprême contre "Roe vs Wade" : un coup fatal au droit à l'avortement aux Etats-Unis ? », sur TV5MONDE, (consulté le )
    21. « Aux États-Unis, l'Oklahoma interdit totalement l'avortement », sur Le HuffPost, (consulté le )
    22. « L'Oklahoma interdit l'avortement dès la fécondation avec le vote de la loi la plus stricte des Etats-Unis », sur lindependant.fr (consulté le )
    23. (en-US) Nicole Einbinder, Caroline Haskins, « Oklahoma lawmakers passed 5 contradictory abortion bans. No one knows which laws will be enforced. », sur Business Insider (consulté le )
    24. (en-US) Jan Hoffman, « The New Abortion Bans: Almost No Exceptions for Rape, Incest or Health », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
    25. (en) Eleanor Klibanoff, « U.S. Supreme Court rules there’s no right to abortion, setting up Texas ban », sur The Texas Tribune, (consulté le )
    26. https://news.gallup.com/poll/235445/abortion-attitudes-remain-closely-divided.aspx?g_source=link_NEWSV9&g_medium=TOPIC&g_campaign=item_&g_content=U.S.%2520Abortion%2520Attitudes%2520Remain%2520Closely%2520Divided
    27. (de) « Usa - Abtreibung - Avortement - Aborto - Schwangerschaftsabbruch - Interruption de grossesse - Interruzione di gravidanza », sur Abtreibung - Avortement - Aborto - Schwangerschaftsabbruch - Interruption de grossesse - Interruzione di gravidanza (consulté le ).

    Articles connexes[modifier | modifier le code]