Avortement à Brunei
L'avortement à Brunei n'est légal que lorsqu'il est pratiqué pour sauver la vie d'une femme. En 2019, la loi pénale de la charia est remise en vigueur et des exécutions par lapidation peuvent se substituer aux condamnations à l'emprisonnement[1].
Historique[modifier | modifier le code]
En 2002, à Brunei, une femme qui provoque son avortement encourt jusqu'à sept ans de prison. La peine pour quelqu'un qui pratique un avortement est de 10 à 15 ans[2],[3].
En 2014, le gouvernement de Brunei met en œuvre la loi pénale charia pour punir l'avortement avec exécution par lapidation[4].
En 2016, une femme de 22 ans est condamnée à six mois de prison pour avoir obtenu un avortement en utilisant une pilule abortive[5]. Elle encourt une peine maximale de sept ans[6].
Depuis 2019, la nouvelle loi pénale islamique est d'application. L'avortement ne peut être pratiqué que pour sauver la vie de la femme. Tout autre cas peut être puni de lapidation[7].
Références[modifier | modifier le code]
- (en-US) « The Implications of Brunei’s Sharia Law », sur thediplomat.com (consulté le )
- Abortion Policies: A Global Review, vol. Country Profiles, United Nations Population Division, , DOC (lire en ligne), « Brunei Darussalam »
- « BRUNEI. Penal Code. Causing of Miscarriage; Injuries to Unborn Children; Exposure of Infants; and Concealment of Birth » [archive du ], www.hsph.harvard.edu (consulté le )
- (en) « Sultan of Brunei introduces death by stoning under new Sharia laws », sur The National, (consulté le )
- « Local Woman Receive 6 Months Jail Sentenced for Aborting Baby », www.brudirect.com, (consulté le )
- « Youth in Abortion Case Set for Time in Jail, fine », www.brudirect.com, (consulté le )
- (en) « Brunei: New Penal Code Imposes Maiming, Stoning », sur Human Rights Watch, (consulté le )
