Avortement en Pologne

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L'avortement en Pologne, pays de forte tradition catholique, n'est autorisé depuis 1993 que dans trois circonstances : grossesse résultant d'un acte illégal, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte, malformation grave du fœtus (c'est-à-dire un être humain handicapé) . De nombreux médecins y étant opposés, il peut être difficile à la femme enceinte de faire valoir son droit à l'avortement, et le nombre d'interruptions de grossesse pratiquées chaque année dans le cadre légal se limite à quelques centaines.

Seules les personnes aidant la femme enceinte à se faire avorter sont passibles de sanctions pénales. En l'absence de toute sanction pour la femme enceinte elle-même, les Polonaises souhaitant avorter peuvent se rendre à l'étranger ou dans l'une des nombreuses cliniques clandestines opérant en Pologne, ou encore se procurer par correspondance ou sur le marché noir des pilules abortives. Le nombre annuel de femmes polonaises ayant recours à une IVG est estimé entre 80 000 et 100 000.

Le droit à l'avortement est au centre d'un intense débat en Pologne, une partie de l'opinion réclamant une libéralisation de l'IVG tandis qu'au contraire des voix s'élèvent pour la mise en place d'une législation plus stricte. Une remise en cause par la Diète de la loi de 1993 ne semble toutefois plus à l'ordre du jour.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'avortement est illégal en Pologne jusqu'à une loi de 1932 l'autorisant pour raison médicale « stricte », en cas de viol ou d'inceste, et lorsque la femme enceinte a moins de 15 ans.

C'est en 1956 qu'est introduite une nouvelle loi qui autorise un médecin à pratiquer un avortement « en raison des conditions de vie difficiles de la femme enceinte ». En pratique cette loi conduit à une libéralisation du droit à l'avortement dans la Pologne communiste. En 1988, le nombre d'avortements s'élève à 105 333[1].

Loi de 1993[modifier | modifier le code]

Après la chute du régime communiste, une nouvelle loi est votée en 1993. L'avortement n'est plus possible que dans trois cas : grossesse résultant d'un acte illégal (viol, inceste, etc.), malformation grave du fœtus, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte[2].

Dans le premier cas (acte illégal), l'avortement doit être autorisé par un juge et peut avoir lieu jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Dans les deux autres cas, la décision appartient au médecin.

En dehors de ces trois cas, il est interdit à toute personne de pratiquer un avortement sur une femme enceinte et/ou d'aider une femme enceinte à avorter sous peine d'une sanction pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme (jusqu’à huit ans si le fœtus est viable). Par contre, la femme enceinte qui se fait avorter ou qui avorte par ses propres moyens n'est pas passible de sanctions pénales.

Avortement légal[modifier | modifier le code]

Selon les chiffres officiels, 669 avortements légaux ont eu lieu en Pologne en 2011 : 620 étaient dus à une malformation grave du fœtus et 49 à un risque causé à la vie ou à la santé de la femme enceinte. Pour les partisans de l'avortement, ces chiffres particulièrement bas indiquent que même dans les trois cas prévus par la loi, les femmes ont largement recours aux avortements clandestins[3].

En pratique, il peut en effet être difficile à une femme enceinte de trouver un médecin acceptant de pratiquer un avortement pour raison médicale ou légale. Tout médecin peut refuser l'intervention en son âme et conscience. Cela a donné lieu à des affaires médiatisées aux termes desquelles la Pologne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple l'affaire Alicja Tysiąc (2007) et l'affaire « Agata » (2012). Les juges européens estiment que dans les cas où l'avortement est autorisé par la loi, l'État doit créer les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit[4],[5].

Les militants du droit à la vie reprochent quant à eux à la loi de ne pas définir avec précision les « malformations graves du fœtus » pouvant conduire à une interruption de la grossesse, et mettent en avant les cas de bébés nés viables – et prématurément - lors d'avortements pratiqués dans le cadre légal[6].

Avortement clandestin[modifier | modifier le code]

Les femmes polonaises désirant mettre un terme à leur grossesse peuvent se rendre à l'étranger. Leur choix se porte généralement sur les pays limitrophes appartenant à l'Union européenne : Allemagne, Slovaquie, République Tchèque, ou encore Autriche ou Pays-Bas où l'avortement est possible sous certaines conditions jusqu'à la 22e semaine de grossesse. Dans ces pays, certaines cliniques disposent d'un site web et d'un accueil en polonais. Il est également possible de se procurer des pilules abortives, en les commandant à l'étranger via Internet ou autre[7].

Les pilules abortives sont aussi disponibles en Pologne sur le marché noir[7]. Avortements médicamenteux et chirurgicaux sont en outre proposés en toute illégalité par de nombreuses cliniques privées en Pologne, qui n'hésitent pas à publier dans la presse des annonces à mots à peine couverts. En théorie, les médecins qui pratiquent de telles interventions risquent gros, mais l'État polonais ne semble pas disposé à intervenir avec vigueur. En 2005, seules cent affaires d'avortements illégaux ont été portées à l'attention des tribunaux, et près des trois-quarts ont été classées sans suite[8].

L'organisation Federa, qui milite pour le droit à l'avortement, estime que chaque année entre 80 000 et 100 000 femmes polonaises choisissent de mettre un terme à leur grossesse. Un sondage conduit en 2013 a montré que près d'une femme polonaise adulte sur trois avait eu recours à un avortement[9].

Débat public[modifier | modifier le code]

L'opinion publique polonaise est profondément divisée sur la question de l'avortement. Un sondage de 2010 indique que 47 % des Polonais sont contre l'interruption volontaire dans les premières semaines de grossesse, tandis que 44 % se prononcent pour. Dans le même temps, 87 % sont favorables à l'avortement lorsque la vie de la mère est en danger, 78 % lorsque la santé de la mère est en danger, 78 % lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste, et 60 % en cas de malformation du bébé à naître[10].

La loi sur l'avortement de 1993, votée au terme de vifs débats et après l'abandon d'un projet de référendum, est un compromis qui ne satisfait ni les partisans de l'IVG ni ceux du droit à la vie. En 1994 et 1996, le parlement de centre-gauche vote par deux fois une loi libéralisant l'avortement. Mais le président de la république Lech Wałęsa y oppose son véto en 1994, et le texte est rejeté par le Tribunal constitutionnel en 1996. Lorsqu'en 2001, après une alternance de quatre ans, une majorité de gauche reprend le parlement, le nouveau Président du conseil Leszek Miller choisit de ne pas froisser l'église catholique qui soutient l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Dans les années 2010, divers projets d'amendement, allant dans le sens d'une libéralisation ou d'une interdiction de l'avortement, sont rejetés par la Diète. Le « compromis pourri » de 1993 semble aujourd'hui entériné à la fois par les partis de gouvernement et par l'église[11].

Dans ces conditions, la ligne de front du combat entre partisans et opposants à l'avortement se situe surtout au niveau de l'application de la loi. En première ligne : les médecins, que les militants du droit à la vie incitent à faire valoir leur clause de conscience, et qui se font pour certains les porte-parole de la lutte anti-avortement. Dans le camp opposé, on appelle le gouvernement à faciliter l'accès à l'avortement dans les cas prévus par la loi, et à assouplir les procédures de recours en cas de refus du médecin. Les « affaires » mettant en scène des femmes s'étant vu refuser le droit d'avorter dans un cadre légal remettent régulièrement le débat à l'ordre du jour médiatique[12].

Projet de réforme de 2016[modifier | modifier le code]

Selon un projet de loi présenté le , toute femme qui avorterait ou toute personne qui pratiquerait un avortement (médecin, infirmier) serait passible d’une peine de cinq ans de prison, l'IVG restait autorisée uniquement en cas de menace pour la vie de la mère est en danger, ce qui ferait alors de la Pologne le pays le plus restrictif avec Chypre, qui l’interdit dans les textes, mais le tolère en cas de viol ou d’inceste, et Malte, où l’IVG est totalement interdite[2]. La proposition d'initiative citoyenne déposée par le comité "Stop Avortement" se heurte cependant à une forte mobilisation populaire. Le 3 octobre, 100 000 « femmes en grève» se sont ainsi réunies à travers tout le pays, vêtues de noir, pour demander l'abandon de ce projet. Jarosław Kaczyński, président du parti majoritaire Droit et justice (PiS), justifie un revirement inattendu : « Nous avons le plus grand respect pour les signataires de la proposition de loi, mais en observant la situation sociale, nous constatons qu'elle conduirait à un processus dont l'effet serait contraire à ses objectifs ». La proposition de loi est rejetée par 352 voix des députés de la majorité conservatrice et de l'opposition contre 58 pour son adoption et 18 abstentions[13].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Rapport publié par l'organisation Federa, qui milite pour le droit à l'avortement en Pologne :

  • (en) Krystyna Kacpura et al., Twenty years of anti-abortion law in Poland : Report 2013, Varsovie, Federation for Women and Family Planning, , 80 p. (ISBN 978-83-88-568-47-3).

Publication d'une étudiante en doctorat d'anthropologie culturelle à l'université de Varsovie :

  • (en) Agata Chełstowska, « Stigmatisation and commercialisation of abortion services in Poland: turning sin into gold », dans Reproductive Health Matters 19(37), .
  • Audrey Lebel, « Avortement, l’obscurantisme polonais : L’Église contre le choix des femmes », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chełstowska 2011, p. 101.
  2. a et b « Vêtues de noir et prêtes à faire grève, des femmes défendent l’avortement en Pologne », france24.com, (consulté le 2 octobre 2016)
  3. Kacpura et al. 2014, p. 14, 24.
  4. (pl) « Polska przegrała w Strasburgu z Alicją Tysiąc », (consulté le 15 février 2015).
  5. (pl) « Strasburg: 14-latka miała prawo do aborcji », (consulté le 15 février 2015).
  6. (pl) Kaja Godek, « Wrocław: dziecko z zespołem Downa przeżyło aborcję – „kompromis” aborcyjny w praktyce », (consulté le 16 février 2015).
  7. a et b (pl) Małgorzata Święchowicz, « Turystyka aborcyjna kwitnie. Polki masowo przerywają ciążę za granicą », (consulté le 15 février 2015).
  8. Chełstowska 2011, p. 103-104.
  9. Kacpura et al. 2014, p. 22-23.
  10. (pl) « Aborcja dzieli Polaków. Nowy sondaż », (consulté le 16 février 2015).
  11. (pl) Andrzej Morozowski, « Aborcja w Polsce: (nie)moralny kompromis », (consulté le 16 février 2015).
  12. Célia Coudret, « L’avortement, un droit compliqué à faire valoir en Pologne », (consulté le 16 février 2015).
  13. Agence France Presse, « IVG en Pologne: comment les femmes ont fait plier le Parlement », lexpress.fr, (consulté le 7 octobre 2016)