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Communauté de communes des Sources de l'Orne

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Communauté de communes des Sources de l'Orne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Sées
Communes 23
Président Jean-Pierre Fontaine (SE)
Date de création
Code SIREN 200035111
Démographie
Population 11 928 hab. (2021)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 364,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Sources de l'Orne
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web cdc-sourcesdelorne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Sources de l'Orne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Historique

La communauté de communes des Sources de l'Orne est créée le 1er janvier 2013 par fusion des communautés de communes du Pays de Sées, du Pays de Mortrée et du Pays d'Essay, et par l'intégration de la commune de Chailloué[1]. Membres de la communauté de communes du Pays d'Essay, Aunay-les-Bois et Neuilly-le-Bisson adhèrent alors à la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, tandis que Vrigny, membre de la communauté de communes du Pays de Mortrée, rejoint la communauté de communes du Pays d'Argentan.

Le , les communes de Mortrée et Saint-Hilaire-la-Gérard se regroupent au sein de la commune nouvelle de Mortrée, la communauté est alors constituée de vingt-trois communes.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le centre du département de l'Orne, la communauté de communes des Sources de l'Orne regroupe vingt-trois communes et s'étend sur 364,8 km2[2].

Carte de la communauté de communes des Sources de l'Orne au .

Composition

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sées
(siège)
61464 Sagiens 40,31 4 191 (2021) 104
Almenêches 61002 Almenêchois 20,27 645 (2021) 32
Aunou-sur-Orne 61015 Aulnois 18,04 268 (2021) 15
Belfonds 61036 Bellifontains 14,29 202 (2021) 14
La Bellière 61039 Bellois 13,91 132 (2021) 9,5
Boissei-la-Lande 61049 Boisséiens 7,11 115 (2021) 16
Boitron 61051 Boitronniers 13,35 347 (2021) 26
Le Bouillon 61056 Bouillonnais 17,77 167 (2021) 9,4
Bursard 61068 Buressardiens 10,55 202 (2021) 19
Le Cercueil 61076 Cercueillais 13,23 141 (2021) 11
Chailloué 61081 Cailloutins 35,88 893 (2021) 25
La Chapelle-près-Sées 61098 Castelsagien 9,95 475 (2021) 48
Le Château-d'Almenêches 61101 Châtelains 10,76 190 (2021) 18
Essay 61156 Essuins 15,99 540 (2021) 34
La Ferrière-Béchet 61164 Ferriens-Béchetois 13,79 244 (2021) 18
Francheville 61176 Franchevillois 9,72 135 (2021) 14
Macé 61240 Macéens 14,53 418 (2021) 29
Médavy 61256 Medavisiens 4,34 151 (2021) 35
Montmerrei 61288 Montmerréins 12,67 543 (2021) 43
Mortrée 61294 Mortréens 32,26 1 134 (2021) 35
Neauphe-sous-Essai 61301 Néalphins 11,43 214 (2021) 19
Saint-Gervais-du-Perron 61400 Perronnais 11,28 351 (2021) 31
Tanville 61480 Tanvillois 13,32 230 (2021) 17

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
12 08211 70811 43811 45511 55411 94312 34211 913
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sées[4].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 42 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
14 Sées
4 Mortrée
3 Chailloué
2 Almenêches
1 (+1 suppléant) les 19 autres communes

Présidence

Le maire de Macé, Jean-Pierre Fontaine, a été élu président de la communauté de communes le [6]. Il est réélu à la suite des élections municipales et communautaires le [7] et le [8].

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 En cours Jean-Pierre Fontaine SE Maire de Macé (1983 → )

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « Recueil des actes administratifs du 11 décembre 2012 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêté 1111-2012-00085.
  2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC des Sources de l'Orne (200035111). », sur Insee, (consulté le )
  4. a et b « Fiche signalétique - CC des Sources de l'Orne (N° SIREN : 200035111). », sur Banatic, (consulté le )
  5. a et b « Arrêté du 18 octobre 2019. Composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], sur Préfecture de l'Orne. (consulté le )
  6. « Jean-Pierre Fontaine président de la CDC des Sources de l'Orne - Sées », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
  7. « Jean-Pierre Fontaine réélu à la CdC Sources de l'Orne », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
  8. « Sées. Jean-Pierre Fontaine réélu président de la communauté de communes des Sources de l’Orne », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )