Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche

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Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
Blason de Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Mortagne-au-Perche
Communes 33
Président Jean-Claude Lenoir (LR)
Date de création
Code SIREN 200036069
Démographie
Population 14 106 hab. (2015)
Densité 35 hab./km2
Géographie
Superficie 402,39 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
Liens
Site web www.cdc-mortagne-au-perche.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche[2] est une communauté de communes française du Perche, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 1995, 25 communes se regroupent et créent la communauté des communes du bassin de Mortagne-au-Perche. L'objectif est « de mettre en commun les efforts destinés à développer les activités et la vie communale en général, à la fois dans le domaine économique et social »[3]. Elle se compose des vingt-trois communes des anciens cantons de Mortagne-au-Perche et de Bazoches-sur-Hoesne, ainsi que deux communes de cantons voisins (Sainte-Scolasse-sur-Sarthe [canton de Courtomer] et Le Pin-la-Garenne (canton de Pervenchères]). La communauté ds communes n'est qu'une continuité du SIVU des Gaillons (syndicat intercommunal à vocation unique), créé en 1993, et regroupant alors vingt-et-une communes. L'objectif du SIVU était de créer une zone artisanale autour du projet d'aménagement de la RN12 en 2×2 voies.

En 2003, La commune de Sainte-Scolasse a déjà quitté la communauté de communes de Mortagne (vingt-quatre communes) et s'est rattachée à la communauté de communes du Pays de Courtomer. En 2007, la communauté de communes s'agrandit et accueille La Chapelle-Montligeon, puis en 2008 Saint-Langis-lès-Mortagne et Parfondeval. Ainsi, avec vingt-sept communes, la communauté de communes « regroupe un peu plus de 14 000 habitants sur un territoire qui représente 309,24 km2 »[4].

Le 1er janvier 2013, la communauté s'agrandit en accueillant quatre appartenant à la communauté de communes du Pays de Pervenchères : Bellavilliers, Montgaudry, Pervenchères et Saint-Jouin-de-Blavou[5], ainsi que les communes de Coulimer, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits. En échange, la commune de Buré est contrainte de quitter la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et doit, sur arrêté préfectoral, se rattacher à la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe[6].

Le , elle change de nom pour devenir la « communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche »[7].

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes couvre l'intégralité du canton de Mortagne-au-Perche, soit trente-trois communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Mortagne-au-Perche
(siège)
61293 Mortagnais 8,60 3 929 (2015) 457
Bazoches-sur-Hoëne 61029 Bazochéens 21,44 879 (2015) 41
Bellavilliers 61037 Bellavillersois 15,73 149 (2015) 9
Boëcé 61048 Boëcéens 2,41 117 (2015) 49
Champeaux-sur-Sarthe 61087 Champeliens 9,49 172 (2015) 18
La Chapelle-Montligeon 61097 Montligeonnais 8,33 550 (2015) 66
Comblot 61113 Comblotais 4,31 65 (2015) 15
Corbon 61118 Corbonnais 8,38 137 (2015) 16
Coulimer 61121 Coulimerois 17,19 299 (2015) 17
Courgeon 61129 Courgeonnais 10,41 373 (2015) 36
Courgeoût 61130 Courgeoûtiens 17,82 446 (2015) 25
Feings 61160 Féniliens 20,24 207 (2015) 10
Loisail 61229 Loisaillais 5,16 128 (2015) 25
Mauves-sur-Huisne 61255 Malvaisiens 14,26 562 (2015) 39
La Mesnière 61277 Mesnérois 12,26 297 (2015) 24
Montgaudry 61286 Montgaudriens 11,05 85 (2015) 8
Parfondeval 61322 Parfondevalais 3,10 115 (2015) 37
Pervenchères 61327 Pervenchérois 28,35 337 (2015) 12
Le Pin-la-Garenne 61329 Pinnois 15,88 688 (2015) 43
Réveillon 61348 Réveillonnais 11,66 361 (2015) 31
Saint-Aquilin-de-Corbion 61363 Saint-Aquilinois 6,10 71 (2015) 12
Saint-Aubin-de-Courteraie 61367 Saint-Aubinois 10,05 135 (2015) 13
Saint-Denis-sur-Huisne 61381 Dionysiens 4,59 53 (2015) 12
Sainte-Céronne-lès-Mortagne 61373 Céronnais 12,55 257 (2015) 20
Saint-Germain-de-Martigny 61396 Germanomartignais 3,89 77 (2015) 20
Saint-Hilaire-le-Châtel 61404 Saint-Hilairiens 22,34 659 (2015) 29
Saint-Jouin-de-Blavou 61411 Joviniens 17,71 291 (2015) 16
Saint-Langis-lès-Mortagne 61414 Langissois 12,61 915 (2015) 73
Saint-Mard-de-Réno 61418 Saint-Mardais 19,13 448 (2015) 23
Saint-Martin-des-Pézerits 61425 4,66 130 (2015) 28
Saint-Ouen-de-Sécherouvre 61438 Audoniens 10,15 180 (2015) 18
Soligny-la-Trappe 61475 Solignois 19,50 696 (2015) 36
Villiers-sous-Mortagne 61507 13,04 298 (2015) 23

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents avant la fusion de 2013
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1995 2001 Jean-Jacques Beuzit SE Président du SIVU des Gaillons (1993 - 31 décembre 1994), maire de Saint-Hilaire-le-Châtel
2001 décembre 2012 Jean-Claude Lenoir UMP Sénateur (depuis 2011), député (1993-2011), maire de Mortagne-au-Perche (1989-2014), conseiller régional (1986-2001), conseiller général (1981-1993)
Liste des présidents après la fusion de 2013
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013[8] en cours Jean-Claude Lenoir[9] UMP-LR Sénateur (2011-2017), député (1993-2011), maire de Mortagne-au-Perche (1989-2014), conseiller régional (1986-2001), conseiller général (1981-1993)

Les missions[modifier | modifier le code]

L'hôtel de ville de Mortagne-au-Perche. Le1er étage rassemble tous les bureaux de la communauté des communes.

Au fil du temps, la communauté des communes a acquis plusieurs compétences, notamment (entre autres) :

  • la compétence scolaire, avec la gestion et la construction d'écoles publiques intercommunales (à Bazoches-sur-Hoesne, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire-le-Châtel, Soligny-la-Trappe). Elle participe au budget "fonctionnement" des écoles privées (Bignon à Mortagne, Notre-Dame à La Chapelle-Montligeon).
  • la compétence urbanisme, avec la mise en place de PLU (Plan Local d'Urbanisme).
  • la compétence économique, avec l'aménagement des zones industrielles (Les Gaillons, qui accueille notamment l'imprimerie de Montligeon) ou artisanales, mais aussi la gestion de la maison des entreprises.
  • la compétence voirie, avec l'entretien des voies communales et des chemins.
  • La compétence environnement, avec la construction et l'entretien de stations d'épuration, et la vérification des fosses septiques (dans le cadre du spanc). S'ajoute l'entretien des rivières.
  • la compétence culture, qui gère notamment le Carré du Perche (salle de spectacle départementale, voire interdépartementale)
  • la compétence sport, qui a permis de construire la nouvelle piscine intercommunale et d'obtenir une piste synthétique au stade.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique dans la communauté de communes du bassin de Mortagne
1999 2009 2010 2015
13 41313 47714 75314 106
  • sources: Pour 1999 et 2009[10].
  • Rappel:
    • En 1999, la CdC de Mortagne comptabilise 25 communes (dont Sainte-Scolasse, qui part en 2003).
    • En 2009, la CdC de Mortagne comptabilise 27 communes (dont 3 nouvelles: La Chapelle-Montligeon, Parfondeval et Saint-Langis-lès-Mortagne).
    • En 2013, la CdC de Mortagne comptabilise 33 communes (dont 7 nouvelles: Bellavilliers, Coulimer, Montgaudry, Pervenchères, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Martin-des-Pézerits; et Buré qui quitte la CdC de Mortagne pour être rattachée à la CdC du pays mêlois).

Démographie scolaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a la compétence scolaire sur le territoire de toutes les communes.

Évolution démographique scolaire dans la communauté de communes du bassin de Mortagne
Année École publique École privée Collège Émile-Chartier Collège Bignon Lycée Jean-Monnet Lycée Bignon MFR "Canin" MFR "service" Total
2011-2012[11] 984 élèves 366 élèves 548 collégiens 331 collégiens 562 lycéens 139 lycéens 272 élèves 152 élèves 3 354 élèves
2012-2013[12],[13],[14] 1 014 élèves 366 élèves - collégiens - collégiens - lycéens - lycéens 350 élèves - élèves - élèves

Les écoles publiques se constituent des écoles de Bazoches-sur-Hoesne, Auguste Chartier du Pin-la-Garenne, Mauves-sur-Huisne, Puyraveau, Chartrage et Aristide Briand à Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire - Sainte-Céronne, Saint-Langis-les-Mortagne, Soligny-la-Trappe. Les écoles privées se composent des écoles Notre-Dame de La Chapelle et de l'école Bignon (site Jeanne-d'Arc).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif complémentaire du 26 décembre 2012 en page 19.
  2. La communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche est la dénomination définie en préfecture par l’arrêté du 26 décembre 2012[1] ; on trouve également dans l'usage fréquent l'appellation Communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche avec une majuscule au terme Bassin et un respect de la typographie exacte de la commune de Mortagne-au-Perche.
  3. Editio de Jean-Jacques Beuzit, Le Magazine d'information de la CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche, no 1, juillet 1999, p. 1.
  4. CdC Contact (le magazine de la communauté des communes du bassin de Mortagne), décembre 2010, p. 16.
  5. "Ultime conseil communautaire avant la fusion", Ouest-France.fr, vendredi 14 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012.
  6. Nathalie Legendre, "Refus de quitter la Cdc du bassin de Mortagne : le maire s'explique", le-perche.fr, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012.
  7. « Modification officielle du nom de notre collectivité - Communauté de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche - Site officiel », sur www.cdc-mortagne-au-perche.com (consulté le 4 août 2017)
  8. « Jean-Claude Lenoir réélu à la présidence de la CDC », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 31 août 2014)
  9. Réélection 2014 : « Jean-Claude Lenoir conserve son fauteuil de président de la communauté de communes », sur le-perche.fr, Le Perche (consulté le 31 août 2014)
  10. Amine El-Hasnaouy, "La population du bassin mortagnais gagne 64 âmes en dix ans: Les petites communes en profitent", Le Perche (journal hebdomadaire), no 993, mercredi 4 janvier 2012, p. 8.
  11. Amine El-Hasnaouy, "Chartrage perd une classe", Le Perche, mercredi 29 février 2012, p. 8.
  12. "Sur le chemin de l'école", Le Perche, mercredi 5 septembre 2012, p. 14.
  13. Annuaire de l'Éducation nationale, site du Ministère de l'Éducation nationale, mis à jour en septembre 2012, consulté le 7 septembre 2012.
  14. MFR du Perche: un nouveau BTS et des projets de construction, Ouest-France, mercredi 5 septembre 2012, consulté le 8 septembre 2012.