Aller au contenu

Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 17 février 2022 à 02:30 et modifiée en dernier par El Funcionario (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Simplification.

La loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.

Elle a consacré le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à travers trois niveaux :

Certaines structures antérieures telles que les communautés de ville, les districts et les syndicats d'agglomération nouvelle sont appelés à se fondre dans ces trois types d'EPCI.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
Collectivités
Collectivités de droit commun
Collectivités à statut particulier
Autres
Intercommunalités
EPCI
À fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Autres formes
Disparus
Lois et réformes
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_relative_au_renforcement_et_à_la_simplification_de_la_coopération_intercommunale&oldid=190912438 ».