1997 en droit

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Chronologie en droit

Événements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

  • 7 janvier, Uruguay : réforme de la Constitution uruguayenne par référendum adoptée. Elle met notamment fin à la ley de lemas, système original de double vote simultanée du Président et des parlementaires, qui existait depuis 1910. L'Uruguay était le principal État à utiliser ce système.

Novembre[modifier | modifier le code]

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

  • x

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.