1985 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Sommaire
Événements[modifier | modifier le code]
- L'Université de Glasgow créa la John Millar Chair of Law (la chaire John Millar de droit).
Janvier[modifier | modifier le code]
- 9 janvier : le gouvernement français adopte la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne ».
Juillet[modifier | modifier le code]
- 31 juillet : adhésion de la Somalie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya).
Août[modifier | modifier le code]
- 6 août : signature du traité de Rarotonga pour la création d’une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud. Il entrera en vigueur le 11 décembre 1986. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ne le ratifieront qu'en 1996.
