1954 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1954 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Constitution Lyttleton au Nigeria.
Mai[modifier | modifier le code]
- 17 mai : l'arrêt Brown v. Board of Education de la Cour suprême des États-Unis ordonne la fin de la ségrégation raciale dans les écoles.
Octobre[modifier | modifier le code]
- 3 octobre : conférence de Londres, rétablissement de la souveraineté totale de la RFA, qui adhèrera à l’OTAN. Elle possédera une armée propre mais ne pourra produire d’armes atomiques, biologique ou chimique.
- 5 octobre : l'Italie et la Yougoslavie parviennent à une entente sur la partition du territoire libre de Trieste et signent à Londres un « mémorandum d’entente ».
- 6 octobre : la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Italie et la Yougoslavie signent le traité de Londres qui met fin au conflit sur le statut de Trieste : les troupes britanniques et américaines évacueront la zone A qui revient à l’Italie, la zone B étant attribuée à la Yougoslavie. Trieste reste un port franc.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- 22 janvier : Heinrich Klang, juriste autrichien (° ).