1946 en droit

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Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

Avril[modifier | modifier le code]

Loi du 11 avril supprimant le travail forcé.

Mai[modifier | modifier le code]

  • 5 mai, France : rejet[3] du projet de Constitution du 19 avril 1946 par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].

Juin[modifier | modifier le code]

Septembre[modifier | modifier le code]

Octobre[modifier | modifier le code]

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 349 voix pour et 249 voix contre.
  2. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380
  3. Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix).
  4. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 385-387
  5. "L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946)
  6. 440 voix pour et 106 voix contre.
  7. Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
  8. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 389
  9. Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral.
  10. Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République