Offre d'électricité renouvelable (France)

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Les offres d’électricité renouvelable, souvent appelées, de façon inappropriée, « offres d’électricité verte », ont été créées dans le but de valoriser le développement d’une électricité produite à partir de sources renouvelables (hydraulique, solaire, éolien,…). Elles connaissent un succès réel (près de quatre millions d’abonnements fin 2020) et ont donné lieu à plusieurs rapports (avis ADEME, CRE,...).

L’encadrement légal de ces offres trouve aujourd’hui sa source dans la directive européenne 2018/2001 pour laquelle le caractère « renouvelable » de chaque MWh (1 MWh = 1000 kWh) est attesté par un certificat dit « garantie d’origine » dont le prix est faible (quelques % du prix de l’électricité) et qui peut être vendu indépendamment de l'électricité elle-même. Le fournisseur doit simplement acheter autant de certificats qu'il vend de MWh pour pouvoir affirmer que son offre est 100 % renouvelable.

La plupart des offres sont des offres d'électricité « classique » complétées par autant de certificats qu'il y a de MWh vendus, de sorte que seulement une faible part du prix de l'énergie va aux énergies renouvelables. Il existe ensuite des offres dans lesquelles les certificats et l’électricité associée sont achetées ensemble, ce qui rémunère plus les énergies renouvelables. Elles nécessitent cependant des échanges sur les marchés de l'électricité, très globalement non-renouvelables, pour trouver un équilibre entre l’offre des producteurs renouvelables et la demande des consommateurs. Enfin, de nouvelles offres, apparues à la fin des années 2010, utilisent des moyens techniques tels que la blockchain, qui permettent d’associer plus clairement chaque consommation à une production identifiée afin de mieux informer le consommateur.

Les offres d’électricité renouvelable apparaissent donc difficiles à comprendre par le public et, hormis quelques offres, elles apportent peu au développement des énergies renouvelables, qui a surtout été soutenu par les politiques publiques et la forte baisse des prix des nouvelles installations. Des offres innovantes et des labels émergent dans le but de permettre au consommateur motivé de pouvoir aider les énergies renouvelables à partir d'une souscription plus compréhensible.

Électricité renouvelable[modifier | modifier le code]

La Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables[1] établit le cadre du segment renouvelable des offres d'électricité. Elle est transposée en droit français dans le code de l'énergie (Articles L314-14 à L314-17)[2]. La directive retient la forme abrégée « énergie renouvelable » pour « énergie produite à partir de sources renouvelables » de même que « électricité renouvelable » pour « électricité produite à partir de sources renouvelables ».

D’autres expressions sont employées couramment, comme « électricité verte »[3],[4], pouvant signifier que l’électricité renouvelable est une électricité « écologique » ou « propre ». Si la directive 2018/2001 vise d'abord « la réduction des émissions de gaz à effet de serre » et à « se conformer aux engagements pris par l'Union au titre de l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique » (Accord de Paris), l'expression « électricité verte » (ou « propre ») est inadapté car la législation correspondant aux offres d'électricité renouvelable vise leur seul caractère « renouvelable ». Ces derniers termes soulèvent aussi la question du caractère écologique de certaines productions renouvelables (par exemple de grands barrages) ou, inversement, des productions non-renouvelables (nucléaires) qui peuvent revendiquer un caractère « propre » car elles sont peu émettrices de gaz à effet de serre.

La plupart des fournisseurs d'énergie utilisent en argument commercial l'expression « électricité verte » pour toute électricité produite à partir d'une source d'énergie renouvelable. Cela comprend les énergies solaire (photovoltaïque et thermique), éolienne, marémotrice, houlomotrice, hydroélectrique, géothermie et biomasse. En pratique, il suffit au producteur d'acheter des « garanties d'origine », documents électroniques indépendants des flux physiques d'électricité, pour qu'il présente l'électricité fournie comme 100 % renouvelable (« verte »).

Marché de l’électricité renouvelable[modifier | modifier le code]

Depuis 1946, la vente d’électricité en France s’appuyait un quasi-monopole de EDF. À partir de 2007, l’ouverture du marché de l’électricité est effective et les offres d’électricité renouvelable se sont développées. Elles se sont appuyées sur une demande croissante de consommateurs (individuels, entreprises, collectivités), désireux de participer à la transition énergétique, et sur la volonté de la France et de l’Union européenne de développer les énergies renouvelables par création de nouvelles installations de production sur leurs territoires. Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique que : « au , 3,9 millions de clients résidentiels ont souscrit une offre 100 % verte en électricité. (…) Cela représente une augmentation de 152 % depuis le , tandis que le nombre de souscriptions d’une offre qui n’est pas 100% verte est resté stable »[5]. La pénétration de ces contrats est bien supérieure en Allemagne (près de 20 %) et en Espagne. Le principal obstacle à leur développement reste le poids toujours très dominant des tarifs réglementés : 69 % à la fin de . Le baromètre du médiateur de l'énergie constate que sept personnes sur dix sont favorables à l'électricité renouvelable, mais ils sont seulement 16 % à être prêts à souscrire à une telle offre si elle est plus chère que les autres[6].

Les trois métiers de base du marché de l’électricité en France sont[7] :

  • le producteur d’électricité (domaine privé) : il produit l’électricité et l’injecte sur les réseaux électriques ;
  • le gestionnaire de réseau électrique (mission de service public) : il assure la collecte, le transport et la distribution de l’électricité sur ses réseaux, il entretient ces réseaux. Les deux principaux gestionnaires de réseau en France sont RTE pour le réseau de transport et Enedis pour le réseau de distribution ;
  • le fournisseur d’électricité (domaine privé) : c’est à lui que le client s’adresse pour obtenir une offre d’électricité et à lui qu’il doit payer ses factures, comprenant la consommation d’électricité et les frais du fournisseur, les taxes et contributions associées et l’acheminement (frais de réseau). Le fournisseur achète l’électricité au producteur d’électricité et la revend aux consommateurs.

Production, transport et distribution de l’électricité renouvelable[modifier | modifier le code]

Chaque année, RTE publie un bilan résumant, entre autres, le mix énergétique français de production électrique. Pour 2019[8], et une production totale de 538 TWh, ce mix se décompose ainsi :

Source Production (TWh) Pourcentage
Nucléaire 379,5 70,6 %
Hydraulique 60,0 11,2 %
Gaz 38,6 7,2 %
Éolien terrestre 34,1 6,3 %
Solaire 11,6 2,2 %
Bioénergies (biogaz, biomasse, incinération) 9,9 1,8 %
Charbon 1,6 0,3 %
Fioul 2,3 0,4 %

La part des énergies renouvelables dans le mix électrique français en 2019 était de 20,2 %, dont 10,3 % d'hydraulique (hors STEP).

Chaque unité de production est reliée aux réseaux publics. Ainsi, les différentes productions d'électricité sont « mélangées » pour transiter, via des câbles électriques, vers chaque consommateur qui soutire les quantités d’électricité dont il a besoin. Il n’y a donc pas de lien direct entre une production d’électricité et le consommateur (sauf cas particuliers comme l’autoconsommation). Ce système évite de développer et d'entretenir des réseaux parallèles. En revanche, il ne permet pas de distinguer la provenance de l'électricité consommée.

Le mix électrique  est  l’intégration des différentes sources d’électricité consommées sur une zone géographique donnée et cette électricité est appelé « électricité grise ».

Particularités des offres d’électricité renouvelable[modifier | modifier le code]

Tous les consommateurs reçoivent donc la même électricité. Et ce qui rend « renouvelable » une offre d’électricité, c’est que l’achat d’électricité finance les énergies renouvelables, au moins un peu, à travers l’achat de « garanties d’origine » par le fournisseur. Car ce sont les fournisseurs d’électricité, sociétés privées en concurrence, qui ont pour rôle de faire le lien entre les producteurs et les consommateurs, à travers leurs contrats, ainsi qu’avec les gestionnaires des réseaux.

En particulier, les fournisseurs doivent acheter (ou produire), puis mettre à disposition sur les réseaux publics, autant d’électricité que leurs clients en demandent, et cela en « temps réel » (au pas d’1/2 h). Ainsi, le fournisseur renouvelable, dispose à chaque instant de productions d’électricité, et il peut y en avoir trop (par exemple : l’hydroélectricité en fin d’hiver) : alors, ce qui est en trop est revendu sur le marché non-renouvelable de l’électricité. Il peut aussi en manquer (par exemple : l’hydro-électricité en fin d’été) et le complément doit être recherché sur le marché non-renouvelable de l’électricité. La CRE note qu’il n’y a pas d’« adéquation temporelle » consommation / production à partir d’énergie renouvelable et quelques fournisseurs ont commencé à développer des systèmes d’offres, sur des périmètres limités, qui cherchent à faire correspondre une production renouvelable avec une consommation, en temps réel. Le travail d’équilibrage entre l’offre et la demande peut être réalisé au niveau du fournisseur ou celui-ci s’appuie sur un responsable d’équilibre. Ensuite, au niveau national, l’équilibre offre-demande d’électricité est de la responsabilité de RTE et s’appuie sur l’ensemble des moyens de production disponibles, ainsi que sur des capacités de production de pointe, d’effacement, de stockage.

Le fournisseur d’électricité renouvelable doit, en plus et tous les mois, garantir à ses clients, qu'il a injecté sur les réseaux électriques l’équivalent renouvelable de leur consommation d’électricité. Suivant l'Ademe[3] : « cette garantie est apportée par l’achat de garanties d'origine auprès de n’importe quelle installation EnR située au sein de l’Union Européenne, ou de pays ayant un accord avec l’Union Européenne (principalement la Norvège et la Suisse ». Les garanties d'origine sont des certificats électroniques, 1 certificat correspondant à la production de 1 000 kWh (1 MWh) d’électricité renouvelable. Le Médiateur de l'Énergie note : « IMPORTANT : Les Garanties d’Origine peuvent être échangées indépendamment de l’électricité qu’elles certifient »[9]. Ainsi, l'électricité que le fournisseur achète et injecte réellement dans les réseaux pour ses clients est indépendante de ces « garanties d'origine » : cette électricité peut être renouvelable (solaire, éolienne, ...) ou non (centrale thermique gaz, charbon; nucléaire, électricité du marché,...).

Les garanties d’origine associées à l'électricité verte injectée sur le réseau proviennent le plus souvent de centrales très éloignées du lieu de consommation : le plus grand émetteur de garanties d’origines vendues en Europe est la Norvège (25 %), et l’Islande est émettrice de garanties d’origine, alors que ce pays n’a aucune interconnexion avec le réseau de transport d’électricité européen. De plus, la loi française interdit à tout développeur d’un nouveau projet de production renouvelable qui profite d’un mécanisme de soutien de profiter également du revenu de la vente des garanties d’origines ; seuls les sites de production les plus anciens profitent d’une rente avec la vente de garanties d’origines alors qu’ils sont amortis depuis longtemps ; l’achat de garanties d’origines auprès d’un producteur n’encourage donc pas le développement de nouveaux moyens de production d’électricité d’origine renouvelable en France. Ce système des garanties d’origines favorise les grands acteurs à la fois producteurs et fournisseurs d'électricité, qui peuvent ainsi verdir leur production d’origine fossile ou nucléaire, en utilisant des certificats émis par les sites de production d’énergie renouvelable les plus anciens[10].

Types d’offres d’électricité renouvelable[modifier | modifier le code]

Il est possible de distinguer les offres d’électricité en fonction de leurs apports (conséquents ou pas) au financement du développement des productions renouvelables. En complément, quelques offres mettent en avant d’autres caractéristiques qui les différencient.

Rappels sur les offres d’électricité classique[modifier | modifier le code]

Dans les offres classiques, le fournisseur achète l’électricité, au moins cher, sur le marché de gros (« électricité grise ») ou sur le marché de l’ « Accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH). L'origine de l'électricité fournie est alors souvent proche du « mix résiduel français » (= mix de consommation moins les garanties d’origine utilisées en France) composé, en 2019, de : 82,0 % d'énergie nucléaire, 9,6 % d'énergies fossiles et 8,4 % d'énergies renouvelables[11].

Une taxe dénommée « Contribution au service public de l'électricité » (CSPE) est payée par tous les consommateurs d’électricité pour 2,25 c€/kWh en 2021, dont environ 62 % (1,40 c€/kWh) finance une partie de l’aide de l’État aux installations d’électricité renouvelable ayant bénéficié de l’obligation d’achat[5].

Électricité classique et garanties d'origine[modifier | modifier le code]

Les offres d’électricité renouvelable les plus courantes sont dénommées « offres standard » par l’ADEME[3]. Dans ces offres, le fournisseur achète suffisamment de certificats (« garanties d’origine ») pour couvrir la consommation de ses clients. L’électricité est achetée au meilleur prix, quelle que soit son origine. Les apports du fournisseur aux énergies renouvelables se limitent alors au prix des garanties d’origine, qui est très bas. Dans l’exemple de l’ADEME (« Quelle part de la facture revient aux producteurs renouvelables ? »)[3], seulement 3 % du prix d’achat de l’électricité (garanties d’origine + fourniture : 0,21 c€/kWh) va aux productions renouvelables. De plus, ces garanties d’origine sont produites très généralement par d’anciennes installations, comme les grands barrages : ainsi, le fournisseur et, avec lui, le consommateur apportent très peu au développement des énergies renouvelables. La règlementation permet pourtant de dire que cette fourniture d’électricité est « 100 % renouvelable »[3].

Offres rémunérant mieux les productions renouvelables[modifier | modifier le code]

Plusieurs types d’offres permettent aux consommateurs qui le souhaitent de favoriser plus réellement le développement de la production d’électricité renouvelable.

Électricité renouvelable et électricité d'équilibrage[modifier | modifier le code]

L'ADEME[3] parle d’ « offres premium » pour un type d’offres créé[5] par Enercoop en 2007 et pour lesquelles le fournisseur achète conjointement les GO et l’électricité renouvelable à des fournisseurs identifiés. Les apports aux énergies renouvelables sont alors bien plus conséquents et peuvent soutenir de nouvelles installations.

La CRE, dans son rapport (p. 153)[5], indique que les offres de ce type « sont probablement aujourd’hui les offres les plus vertueuses du point de vue de la contribution au maintien ou au développement des énergies renouvelables, mais cela tient davantage au montant de la rémunération offerte aux installations qu’à la forme de l’approvisionnement ». La CRE considère qu’un label soutenu par les pouvoirs publics « devrait permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques des installations qu’ils soutiennent ainsi que la hauteur de leur contribution en comparaison à une offre standard ».

A titre d’illustration, un schéma indicatif des achats d’électricité (c€ / kWh) dans les types d'offres sachant que chaque offre a ses particularités et que les proportions des différentes sources d'électricité varient tous les ans. Il est possible de questionner un fournisseur sur ses achats réels d'électricité des années passées et, souvent, d'accéder à ses bilans annuels.

Enfin, il y a un côté illusoire à cet achat conjoint des GO et de l’électricité renouvelable car, quand la production d'électricité est excédentaire vis-à-vis de la demande des clients, cet excédent (réellement acheté au producteur) doit être immédiatement revendu sur les marchés de l'électricité. Et quand la production renouvelable est insuffisante pour faire face à la demande des clients, le fournisseur doit trouver des compléments sur les marchés (voir : Particularités des offres d’électricité renouvelable).

Association fine entre production renouvelable et consommation[modifier | modifier le code]

En utilisant des technologies novatrices, par exemple de « base de données distribuée » (blockchain), il est possible de faire correspondre la consommation du moment d’un client (au pas d’1/2 h par exemple) avec une production renouvelable et, si nécessaire, d’indiquer les périodes où cette correspondance ne peut pas se faire (achats d’électricité sur les marchés). Il est alors possible d'envisager une plus grande transparence sur l’électricité réellement affectée à un client (quand elle est d'origine renouvelable ou pas, de quel lieu de production elle vient ; voir le rapport CRE[5] p 150).

Offres présentant des intérêts complémentaires[modifier | modifier le code]

En complément de la fourniture d'offres renouvelables, les fournisseurs peuvent mettre en avant différentes caractéristiques[5] :

  • caractère coopératif du fournisseur et orientation vers l’investissement citoyen ;
  • proximité de la consommation et de la production ;
  • production labellisée de l'électricité achetée par le fournisseur, par exemple les labels EKOénergie[12] ou EVOC[13] ;
  • investissements du fournisseur lui-même dans la production d’électricité renouvelable.

Comparateurs d'offres[modifier | modifier le code]

Le comparateur d’Énergie-info[14] permet d’obtenir une bonne évaluation du prix des offres de l’ensemble des fournisseurs dont les fournisseurs d’ « électricité verte ». Noter que, pour ces fournisseurs, Énergie-info parle d'une offre « 100 % verte » si elle est couverte à 100 % par des garanties d’origine. Des précisions sont données sur les garanties d’origine associées à chaque offre (origine France ou Europe, production hydraulique, éolienne,…).

Pour identifier les quelques offres qui favorisent plus réellement le développement des énergies renouvelables, voir par exemple les sites des associations de consommateurs ou de Greenpeace[15].

Achats directs d’électricité renouvelable par les professionnels dits (PPA)[modifier | modifier le code]

Les  consommateurs professionnels peuvent acheter directement de l’électricité renouvelable sans l’intermédiaire d’un fournisseur : c’est le système dénommé Vente directe d'électricité (en anglais : Power Purchase Agreement ou PPA). Les PPA sont des contrats de long terme qui portent, généralement, à la fois sur l’énergie et sur les garanties d’origine. Le cabinet BloombergNEF recense à fin 2019 une puissance cumulée de 19,5 GW de capacité renouvelable ayant fait l’objet d’un PPA dans le monde, dont plus de 80 % aux États-Unis. En Europe, des PPA ont été signés surtout dans les pays scandinaves, suivis par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne puis, dans une moindre mesure, la France et la Pologne. Trois PPA ont été signés en France en 2019 : Metro (25 GWh/an d'éolien d'Eurowatt sur 3 ans) ; Boulanger (5 MW de photovoltaïque de Voltalia sur 25 ans) et SNCF (143 MW de photovoltaïque de Voltalia sur 25 ans)[5]

Le cadrage actuel des offres favorise-t-il le développement des énergies renouvelables ?[modifier | modifier le code]

Le système légal des garanties d’origine qui cadre les offres renouvelables est le seul système permettant d’identifier les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité de l’union européenne. Cependant, les principaux acteurs[3],[16],[17] reconnaissent que, de par son principe même, ce sont essentiellement  les anciennes installations  hydroélectriques amorties qui sont les bénéficiaires des quelques ressources de ce système. Un système qui n’apporte donc pratiquement rien, pour l’instant, en faveur du développement des énergies renouvelables, contrairement au but affiché. Et, si ces énergies se sont développées, c’est d’abord dû aux aides que l’Etat a apportées aux nouvelles installations ou a mobilisées via la taxe CSPE. Tandis que les couts, toujours en diminution pour les nouvelles installations de production, permettent aujourd’hui d’envisager leur développement avec plus de sérénité.

L'Agence de la transition écologique (ADEME) considère que la promesse faite aux consommateurs par les fournisseurs d'électricité renouvelable nourrit « une image trompeuse » : « en souscrivant une offre d'électricité verte, on pense qu'on va acheter des électrons produits par un parc éolien ou solaire alors que dans la majorité des cas seule une part très infime de la facture d'électricité rémunère ces installations renouvelables et contribue à financer la transition énergétique, à travers l'achat de certificats de garantie d'origine renouvelable ». Elle prépare le lancement en d'un label destiné à certifier les contrats les plus vertueux pour l'environnement[18].Les consommateurs doivent donc être clairement informés de l’impact de leurs choix sur le développement des énergies renouvelables. C’est ainsi que l’ADEME prépare un label qui irait dans ce sens, en relation avec un groupe de travail comprenant les principaux acteurs concernés (fournisseurs, associations de consommateurs, administrations, associations, …). Un travail dont le résultat a, pour l’instant, du mal à faire consensus[5],[18].

Enfin,des offres basées sur la blockchain sont en développement[19]. Elles ouvrent la voie à des certifications différentes pouvant sourcer des garanties d'origine et devant permettre au consommateur de mieux savoir quelle production d'électricité a été associée à sa consommation. (voir par exemple : WPO, Ledger).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, Journal officiel de l'Union européenne, 21 décembre 2018.
  2. Articles L314-14 à L314-17 du Code de l'énergie, sur Légifrance.
  3. a b c d e f et g ADEME, Les offres d’électricité verte, (lire en ligne)
  4. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, « Energie : les offres vertes », (consulté le 21 janvier 2020)
  5. a b c d e f g et h Commission de Régulation de l’Électricité, Rapport 2018-2019 Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel, (lire en ligne), Principalement : Dossier sur les offres vertes d'électricité, pages 142-160 et synthèse pages 7-8
  6. Électricité : la vague grandissante des offres « vertes », Les Échos, 16 novembre 2020.
  7. « Les acteurs du marché », sur énergie info (consulté le 20 janvier 2021).
  8. RTE, « Bilan électrique 2019, production », sur rte-france.com (consulté le 3 février 2021)
  9. « Qu’est-ce qu’une offre d’électricité "verte" ? », sur énergie-info (consulté le 6 janvier 2021).
  10. Electricité verte : des garanties d'origine qui ne garantissent rien, Les Échos, 10 avril 2019.
  11. « EEX publie le mix résiduel français pour 2019 », sur powernext.com, (consulté le 27 janvier 2021)
  12. « EKOénergie, premier label pour l'électricité verte en France », sur energies-renouvelables.org (consulté le 24 janvier 2021)
  13. Guillaume JOLY, « L’électricité verte d’origine contrôlée, un label pour les énergies renouvelables », sur leshorizons.net, (consulté le 24 janvier 2021)
  14. énergie-info, Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante, « Comparateur et outils »
  15. « Électricité : le guide vert des fournisseurs », sur greenpeace.fr
  16. « La Commission de régulation de l'énergie veut améliorer les offres "vertes" », sur linfodurable.fr
  17. « Électricité Choisir son fournisseur d’électricité », sur quechoisir.org
  18. a et b Électricité : comment l'Ademe fait le tri dans la jungle des offres vertes, Les Échos, 13 novembre 2020.
  19. ENGIE, « Tout comprendre à la Blockchain appliquée à l’énergie », (consulté le 25 janvier 2021)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

ADEME, Les offres d’électricité verte, coll. « Expertises », décembre 2018, [lire en ligne]

Commission de régulation de l'énergie, Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel, novembre 2020, [lire en ligne], Dossier sur les offres vertes d'électricité, pages 142-60 et synthèse page 7-8.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]