Électricité verte

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On appelle électricité verte toute électricité produite à partir d'une source d'énergie renouvelable. Cela comprend à l'heure actuelle : l'énergie solaire dont le photovoltaïque et le thermique, l'énergie éolienne, l'énergie marémotrice, l'énergie houlomotrice, l'énergie hydroélectrique, la géothermie, et la biomasse.

Une offre d'électricité est dite "verte" si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté autant d'électricité d'origine renouvelable que la consommation des clients de cette offre.

Plusieurs démarches ont été entreprises, aussi bien au niveau européen (label EUGENE)[réf. insuffisante] que national (label EVE)[1], pour définir des labels communs garantissant que l'électricité produite par un fournisseur provient réellement de sources d'énergie renouvelables, mais ces projets ont été abandonnés.

Une législation est cependant en train de se développer dans ce domaine. En France, la loi 2000-108 a notamment introduit l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable[2].

Mix électrique français[modifier | modifier le code]

Chaque année, le RTE (Réseau de Transport d'Électricité) publie un bilan résumant, entre autres, le mix énergétique français de production électrique[3].

Pour 2016, ce mix se compose ainsi[4] :

Source Production (TWh) Pourcentage
Nucléaire 384 72,3%
Hydraulique 63,9 12%
Gaz 35,3 6,6%
Eolien terrestre 20,7 3,9%
Solaire 8,3 1,6%
Bioénergies (Biogaz, Biomasse, Incinération) 8,3 1,6%
Charbon 7,3 1,4%
Fioul 3,3 0,6%

La part des ENR dans le mix électrique 2016 était de 19,1%. L'hydraulique représente encore près des 2/3 de la production électrique renouvelable française.

Garanties d'Origine[modifier | modifier le code]

La Garantie d'Origine est un document électronique officiel qui détermine l'origine géographique et technologique de l'électricité utilisée par un consommateur. Il offre la transparence au consommateur et lui permettre de participer à la transition énergétique en soutenant le développement des énergies renouvelables.

  • Principe : 1 MWh produit = 1 Garantie d'Origine (GO)

Tout producteur d'électricité dite renouvelables (émettant peu de CO2 et ne produisent pas de déchets nucléaires...) peut obtenir une Garantie d'Origine pour chaque MWh qu'il injecte dans le réseau (1 MWh = 1 GO). S'il vend ses Garanties d'Origine à un consommateur, il reçoit un « complément de rémunération ». Pour le producteur, son électricité devient plus rentable.

Toute personne souhaitant acheter de l'électricité « verte » sur le réseau achète autant de Garanties d'Origine que de MWh qu'elle consomme. Elle pourra ainsi certifier que le volume acheté correspond au même volume d'électricité « verte » produite et injectée dans le réseau. Elle réduit ainsi son empreinte carbone et contribue au développement des énergies renouvelables. Elle devient donc actrice de la transition énergétique.

L'effet vertueux des Garanties d'Origine est d'orienter les investissements vers les énergies renouvelables plutôt que thermiques (charbon, gaz, fioul) ou encore nucléaires. Ce système a pour ambition de permettre le développement des énergies renouvelables et de réduire au maximum le besoin de subventions financées par des taxes.

  • La traçabilité obligatoire :

Tout consommateur achète de l'électricité dont la provenance est obligatoirement identifiée. Ainsi, en n'obtenant pas de Garantie d'Origine, il consomme de l'électricité en provenance d'un mix résiduel. Ce mix est calculé à partir de l'électricité produite sur une zone d'équilibre (ex : la France) augmenté de l'impact des import/export aux frontières et dont on soustrait les Garanties d'Origine qui sont attribuées aux consommateurs d'électricité verte.

Tous les fournisseurs d'électricité sont dans l'obligation d'informer leurs clients du mix qui leur est livré[5].

  • La réglementation :

La réglementation des Garanties d'Origine est issue de la directive européenne 2009/28/CE[6] du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment par les articles L314, R314 et R333 modifiés par le décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016.

Ces dispositions prévoient :

  • La désignation par l'autorité administrative d'un organisme pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Cet organisme établit et tient à jour un registre électronique des garanties d'origine, lesquelles doivent être partiellement accessibles au public.
  • La définition des obligations et pouvoirs de l'entité chargée de la délivrance, du transfert et de l'utilisation des garanties d'origine, ainsi que les conditions d'utilisation et les modalités de fonctionnement du mécanisme des garanties d'origine.
  • La reconnaissance et le traitement des garanties d'origine provenant d'autres pays membres de l'Union européenne, lorsqu'elles sont conformes à la Directive européenne n°2009/28/CE, et leur égalité de traitement avec les garanties d'origine issues du territoire national.

Avant le 1er janvier 2012[7], la traçabilité de l'électricité « verte » pouvait également être assurée par le système des Certificats Verts.

Depuis le 1er mai 2013[8], la société Powernext est mandatée par l’État pour assurer la délivrance, le transfert et l'utilisation des Garanties d'Origine au Registre National des Garanties d'Origine.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.electricite-verte.info/
  2. http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-obligation-d-achat-de-l.html
  3. RTE (Réseau de l'Intelligence Électrique), Bilan Électrique 2015 (lire en ligne)
  4. « Bilan électrique français 2016 », sur Rte
  5. « Powernext, communiqué de presse », sur http://www.powernext.com/
  6. « Directive 2009/28/CE », sur http://eur-lex.europa.eu/
  7. Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (lire en ligne)
  8. « Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2016)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]