Référendum algérien de septembre 1962
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| Référendum du 20 septembre 1962 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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| Inscrits | 6 328 415 | |||||||||||||
| Votants | 5 302 294 | |||||||||||||
| 83,78 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 16 290 | |||||||||||||
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Candidats proposés par le FLN – Ahmed Ben Bella | |||||||||||||
| Voix | 5 267 324 | |||||||||||||
| Sièges obtenus | 196 | |||||||||||||
| Pouvoir constituant à l'assemblée | ||||||||||||||
| Pour | 99,65 % | |||||||||||||
| Contre | 0,35 % | |||||||||||||
| Chef du gouvernement | ||||||||||||||
| Sortant | Élu | |||||||||||||
| Ahmed Ben Bella FLN |
Ahmed Ben Bella FLN | |||||||||||||
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Le référendum algérien du est destiné à approuver les pouvoirs, la durée, et la composition de l'assemblée nationale au moyen d'une question unique. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants.
Le référendum est d'abord annoncé pour le [1], puis reporté au , puis reporté sine die[2] avant d'être finalement organisé le [3]. La question posée est « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément au projet de loi annexe à l'ordonnance n° 62-011 du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ? ».
Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du [4]. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %.
Contexte
[modifier | modifier le code]Indépendance de l'Algérie
[modifier | modifier le code]Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la France[5], et celle-ci est proclamée en Algérie le , pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830[6].
Le président du gouvernement provisoire de la République algérienne Benyoucef Benkhedda est accueilli par la population algéroise en liesse le 3 juillet 1962, jour de la reconnaissance officielle de l’indépendance de l’Algérie par la France.
Prise de pouvoir d'Ahmed Ben Bella
[modifier | modifier le code]Après l'indépendance de l'Algérie, lors de la crise de l'été 1962, Ahmed Ben Bella décide de renverser le gouvernement provisoire de la République algérienne dirigé par Benyoucef Benkhedda. Ben Bella est soutenu par l'armée des frontières, les wilayas I (Aurès), V (Oranie) et VI (Sahara), tandis que les wilayas II (Constantinois), III (Kabylie), IV (Centre du pays), et VII (fédération de France du FLN) font allégeance au GPRA[7].
Le 22 juillet, Ben Bella installe un bureau politique provisoire, qu'il dirige[8], et qui se déclare en charge des affaires étatiques[9]. Le 25 juillet, le Bureau politique prend Constantine[7]. Celui-ci est installé le 4 août[10], et Benyoucef Benkhedda lui transmet ses pouvoirs[11]. Benkhedda se propose sans succès comme médiateur entre le bureau politique et les factions dissidentes, mais sa proposition est rejetée par le premier[12].
Seuls la Kabylie et l'Algérois échappent encore au contrôle du Bureau politique. Le 29 août, Yacef Saâdi attaque les forces de la wilaya IV puis le lendemain le Bureau politique ordonne à ses troupes de prendre Alger. Les affrontements font au moins un millier de morts[7].
L'armée des frontières, avec à sa tête Boumédiène, entre dans Alger le , entraînant une intensification des tractations politiques pour renverser les alliances au profit de Ben Bella. Battue militairement, l'instance civile, le GPRA, capitule sans condition. C'est le « clan d'Oujda » qui obtient le pouvoir en Algérie. Sa nature est clairement politico-militaire même si, sous l'effet de la pression de la rue, un semblant de consensus politique a été réalisé par l'intégration de quelques opposants, comme Ferhat Abbas. Sur le fond, la victoire de Ben Bella et de l'armée des frontières entérine la mainmise du pouvoir militaire, et notamment de l'état-major de l'armée des frontières, sur le pouvoir civil[13]. Seule la Kabylie échappe au contrôle de Ben Bella[7].
Résultats
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| Choix | Voix | % | Sièges | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour | 5 267 324 | 99,65 | 196 | ||||||
| Contre | 18 680 | 0,35 | – | ||||||
| Votes valides | 5 286 004 | 99,69 | |||||||
| Votes blancs et invalides | 16 290 | 0,21 | |||||||
| Total | 5 302 294 | 100 | 196 | ||||||
| Abstention | 1 026 121 | 16,22 | |||||||
| Inscrits/Participation | 6 328 415 | 83,78 | |||||||
Analyse
[modifier | modifier le code]La proposition soumise à référendum est adoptée avec environ 99 % des voix[15]. et donc l'ensemble des sièges à pourvoir.
Parmi les députés élus figurent plusieurs personnalités importantes de l'histoire de l'Algérie indépendante, dont Ferhat Abbas, qui sera élu président de l'Assemblée constituante, et trois futurs chefs de l'État, Ahmed Ben Bella (1962-1965), Mohamed Boudiaf (1992) et Abdelaziz Bouteflika (1999-2019). D'autres personnalités importantes sont élues dont Hocine Aït Ahmed, Abderrahmane Farès, Ahmed Francis, Évelyne Paule Lavalette.
Ben Bella, lui est rentré à Alger et s'installe à la villa Joly, l'Assemblée nationale constituante l'investit le , par 159 voix sur 179 votants. Il devient ainsi le président du Conseil. Abderrahmane Farès transmet ses pouvoirs à l'assemblée constituante le et au gouvernement Ben Bella le [16]. Mohamed Khider devient secrétaire général du FLN[17].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ordonnance du 16 juillet 1962 fixant les modalités de l'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 17 juillet 1962, no 2, p. 14.
- Ordonnance du 1er septembre 1962 reportant à une date ultérieure le scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale et pour le référendum, prévu le 2 septembre 1962, Journal officiel de l'État algérien, 1er septembre 1962, no 10, p. 111.
- Ordonnance du 8 septembre 1962 complétant et modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1962 et le projet de loi y annexé concernant les scrutins de référendum et d'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 11 septembre 1962, no 13, p. 154.
- Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale], Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 26 octobre 1962, no 1, p. 2.
- Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF no 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483
- « CRISE DE L’ÉTÉ 1962 ».
- Hubert Michel, « Les institutions politiques de la République Algérienne », sur www.persee.fr, (consulté le ).
- « Le bureau politique entend " prendre en main les affaires de l'État " », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- Malek Abada, « Chapitre XI. Une transition sanglante », .
- « M. Ben Khedda analyse les origines et les conséquences de la crise algérienne pour y proposer divers remèdes », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « Ben Khedda s'offre de nouveau comme médiateur », Feuille d’Avis de Neuchâtel, (consulté le ).
- Abdelkader Yefsah, L'armée et le pouvoir en Algérie de 1962 à 1992, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, Année 1992, 65, pp. 77-95
- (de) « Algerien, 20. September 1962 : Ausarbeitung einer Verfassung ».
- Benjamin Stora, Histoire de l'Algérie depuis l'indépendance, tome 1, 1962-1988, La Découverte, Paris, 2004, p. 17.
- Soufi, Fouad, « Les archives algériennes en 1962 : héritage et spoliation », sur journals.openedition.org (consulté le ).
- « 14. La guerre ininterrompue ».
