Référendum constitutionnel algérien de 2020

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Référendum constitutionnel algérien de 2020
Révision de la constitution
Pour
0,00 %
Contre
0,00 %

Un référendum constitutionnel a lieu le 1er novembre 2020 afin de permettre à la population algérienne de se prononcer sur une révision de la constitution.

Tenu en pleine pandémie de coronavirus, le référendum fait suite aux manifestations de grande ampleur connues sous le nom de Hirak, qui ont conduit le président Abdelaziz Bouteflika à la démission l'année précédente. Le projet de révision de la constitution est porté par son successeur Abdelmadjid Tebboune, dans un contexte de répression des opposants issus du Hirak[1].

Contexte[modifier | modifier le code]

Manifestants le 22 février 2019 à Alger.

En février 2020, à l'approche du premier anniversaire du déclenchement des manifestations du Hirak, qui ont mené à la démission de son prédécesseur Abdelaziz Bouteflika l'année précédente, le président Abdelmadjid Tebboune décrète que le 22 février sera désormais fêté tous les ans en tant que « Journée nationale de la fraternité et de la cohésion entre le peuple et son armée pour la démocratie »[2]. Les 21 et 22 février 2020, les manifestations réunissent un très grand nombre de personnes[3],[4].

En mars 2020, accusant un pays arabe, un pays européen et Israël, le ministre de l'Intérieur Kamel Beldjoud déclare au sujet du Hirak : « il existe encore des éléments qui veulent détruire ce à quoi est parvenu le Hirak populaire et sortent les mardi et vendredi avec les manifestants œuvrant pour l’escalade »[5]. Il ajoute que « Certains éléments travaillent toujours et veulent détruire ce que le mouvement populaire a réalisé. Ils sortent le vendredi et mardi et aujourd’hui ils parlent d’autres jours. Ces gens ont des intentions et visent à détruire le pays afin de revenir aux années passées et de mettre le pays en difficulté »[6].

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, Tebboune annonce, le 17 mars 2020, « l’interdiction des marches et des rassemblements, quels que soient leurs motifs », expliquant qu'il ne s'agit pas d'« une atteinte aux libertés », mais d’« une mesure de protection de la santé publique »[7]. Les organisateurs avaient peu avant décrété la suspension des marches[8]. Le vendredi 20 mars, aucune marche, aucun rassemblement n'est constaté[9]. Amnesty International estime qu’au moment « où tous les regards, au niveau national et international, scrutent la gestion de la pandémie de Covid-19, les autorités algériennes consacrent du temps à accélérer les poursuites et les procès contre des militants, des journalistes et des partisans du mouvement du Hirak ». Le journaliste Akram Belkaïd, du Quotidien d'Oran, indique : « Des journalistes et des militants pour la démocratie sont enfermés sous des motifs aussi divers et variés alors qu'en réalité, c'est juste l'expression d'opinions pacifiques qui leur vaut châtiment. Ces initiatives liberticides relèvent du même objectif qui est de faire taire les Algériens et de leur signifier que les cinquante-six semaines du Hirak n'étaient qu'une parenthèse »[10].

Le 1er mai 2020, Abdelmadjid Tebboune déclare, au sujet de l'emprisonnement de plusieurs journalistes et de la censure des médias Radio-M, Maghreb émergent et Interlignes : « Il y a 8 000 journalistes et, pour trois ou quatre d'entre eux qui ne font pas partie de la presse nationale mais de la presse étrangère, financée par l'étranger, il y a eu tout un boucan autour d'atteintes à la liberté de la presse. Nous parlons de souveraineté nationale. Ils ramènent des financements étrangers pour casser des institutions. Quels sont les pays développés, les pays démocratiques qui acceptent cela […] ? Pourquoi devrions-nous l'accepter ? »[10].

Peu après le début de son mandat, des lois criminalisant la diffusion de « fausses nouvelles » et les « discours de haine » sont adoptés de manière expéditive. L'historienne Karima Direche indique : « La pandémie est du pain bénit pour le pouvoir en place qui bénéficie d'une chance insolente. La période de confinement se prête à l'acharnement policier et judiciaire. Ce qui explique les dizaines d'arrestations de personnes connues et inconnues dans toutes les villes d'Algérie. Les détentions et les jugements prouvent encore une fois que le pouvoir judiciaire est totalement inféodé à l'exécutif ». Akram Belkaïd estime pour sa part que « c'est le retour à l'ordre de fer, le même qui, dans les années 1970, imposait à toutes les Algériennes et tous les Algériens de la boucler et de filer droit »[11]. Un nouveau code pénal, permettant de poursuivre des militants, est ainsi adopté durant le confinement[12].

Le 2 juillet 2020, à l'approche de la fête de l'indépendance, les opposants Karim Tabbou, Amira Bouraoui et Amir Belarbi sont remis en liberté provisoire[13].

Étapes du projet[modifier | modifier le code]

Le 28 décembre 2019, le nouveau président Abdelmadjid Tebboune reçoit Ahmed Benbitour, ancien chef du gouvernement, avec qui il s’entretient au sujet des « bases de la nouvelle République »[14]. Les consultations se poursuivent par la suite[15],[16],[17],[18],[19],[20],[21],[22].

Le , il met en place une commission d'experts de 17 membres — dont une majorité de professeurs de droit constitutionnel[23] — chargés d'émettre des propositions pour une nouvelle Constitution[24]. Il trace sept axes principaux autour desquels la commission doit mener sa réflexion, notamment la conservation du bicamérisme, ou sur le titre du chef du gouvernement. Il propose notamment de ne permettre au président de n'effectuer qu'un maximum de deux mandats et de rendre cette disposition « immuable et intangible »[25]. À l’issue de ces deux mois, la proposition de la commission doit faire l'objet d'un dialogue puis être adoptée par le Parlement et soumise à référendum[26].

L'avant-projet de révision de la Constitution est publié le 7 mai 2020. D'autres propositions d'amendements peuvent alors être proposés à la commission jusqu'au 20 juin. Ensuite, le projet sera examiné au Parlement avant la convocation du référendum, cette dernière option pouvant aussi se faire sans passer par l'examen des parlementaires[27].

Le 4 juillet 2020, Tebboune annonce un référendum pour septembre ou octobre 2020[28]. La date, annoncée le 24 août suivant, est fixée au , date anniversaire du début de la guerre d'indépendance de l'Algérie[29].

Le projet est adopté le en Conseil des ministres[30], puis le 10 septembre à l'Assemblée populaire nationale[31] et le 12 septembre au Conseil de la nation[32]. Le corps électoral est convoqué le 15 septembre[33].

Objet[modifier | modifier le code]

Le projet de révision de la constitution prévoit la nomination d'un Premier ministre si le parti présidentiel détient la majorité parlementaire, ou d'un chef du gouvernement si un autre parti détient la majorité. Le chef de l'exécutif susnommé est responsable devant l'Assemblée, qui pourrait le renverser par une motion de censure. Celui-ci a trente jours pour former un gouvernement, faute de quoi un nouveau titulaire est nommé[34]. Le projet prévoit également le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, la conservation de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, consécutifs ou non — sachant que le mandat du président démissionnaire est désormais considéré comme totalement accompli —, ou encore la limitation du mandat de député à une réélection[35], dont l'immunité parlementaire ne concerne désormais que l'exercice de leurs fonctions. La mouture initiale prévoyait la possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président[36].

Par ailleurs, le Hirak serait inscrit en préambule de la Constitution et l'armée explicitement autorisée à participer à des théâtres d'opération à l'étranger.

Enfin, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est constitutionnalisée, le tiers présidentiel du Conseil de la nation supprimé et la possibilité de légiférer par ordonnance durant les vacances parlementaires abrogée[37].

Dans l'esprit de la Constitution algérienne de 1989, le texte propose également un renforcement des droits et libertés publiques, ainsi que l'abrogation de l'article limitant la participation des binationaux à la vie politique, et qui les exclut des postes de hauts responsables et de diplomates[38].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le projet est critiqué pour son absence de remise en cause du régime hyperprésidentiel[39].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux
Choix Votes %
Pour
Contre
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total 100
Abstention
Inscrits/Participation


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Point Afrique, « Algérie : le référendum sur la nouvelle Constitution fixé au 1er novembre », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 26 août 2020).
  2. Le Président Tebboune assure que le Hirak est un phénomène salutaire et met en garde contre toute tentative d'infiltration, Agence APS, 20 février 2020.
  3. Grande Mobilisation du hirak pour son premier anniversaire : Plus vigoureux que jamais !, El Watan, 22 février 2020.
  4. Anniversaire du Hirak : des milliers de personnes empêchées de marcher sur El Mouradia, site tsa-algerie.com, 22 février 2020.
  5. « Kamel Beldjoud et la fameuse "main de l'étranger" », sur Le Matin d'Algérie, (consulté le 5 juin 2020).
  6. Khelifa Litamine, « Kamal Beldjoud : "Ceux qui appellent à marcher tous les jours veulent détruire le pays" - Algerie Eco », sur Algerie Eco, AlgerieEco, (consulté le 5 juin 2020).
  7. Abdelmadjid Tebboune assure que l’état a pris ses dispositions pour lutter contre le coronavirus : «Des moyens supplémentaires seront engagés», El Watan, 18 mars 2020.
  8. « En Algérie, le "Hirak" forcé de muter face au coronavirus - Le Point », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 13 mai 2020).
  9. Coronavirus : le hirak observe la trêve, tsa-algerie.com, 20 mars 2020.
  10. a et b « La liberté de la presse se dégrade en Algérie », sur lepoint.fr, (consulté le 13 mai 2020).
  11. « Algérie: le pouvoir veut enterrer la contestation grâce au virus, selon des analystes », sur lepoint.fr, (consulté le 13 mai 2020).
  12. « Algérie: le régime serre la vis pour empêcher le réveil du "Hirak" », sur tv5monde.com, (consulté le 20 juin 2020).
  13. « En Algérie, la justice libère Karim Tabbou, Amira Bouraoui, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, figures de la contestation », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 3 juillet 2020).
  14. « Tebboune nomme Mohand Oussaïd Belaïd porte-parole de la présidence et reçoit Benbitour »
  15. « Dialogue : le président Tebboune reçoit Abdelaziz Rahabi »
  16. « Ce que Tebboune a dit à Rahabi »
  17. « Dialogue : Tebboune reçoit Hamrouche et se rend chez Taleb Ibrahimi — TSA », sur TSA, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 14 janvier 2020).
  18. « Djilali Sofiane, premier responsable de parti politique chez Tebboune - Radio M », sur Radio M, (consulté le 15 janvier 2020).
  19. « Tebboune reçoit Karim Younes — TSA », sur TSA, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 15 janvier 2020).
  20. liberte-algerie.com, « Youcef Khatib chez Tebboune: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com », sur http://www.liberte-algerie.com/ (consulté le 16 janvier 2020).
  21. « Tebboune reçoit le président de l'Association des oulémas musulmans — TSA », sur TSA, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 16 janvier 2020).
  22. « Liamine Zeroual reçu par le président Tebboune : «J’ai perçu chez le président une forte volonté d’édifier un nouvel état» », sur El Watan, (consulté le 18 juin 2020).
  23. « Algérie: le président Tebboune nomme une commission pour réviser la Constitution - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 9 janvier 2020).
  24. « Révision de la Constitution : Tebboune nomme un comité d’experts »
  25. « Révision de la Constitution : Tebboune trace sept axes principaux »
  26. « Référendum populaire, adoption par Parlement… Tebboune fixe les règles de la révision constitutionnelle »
  27. « Révision de la constitution : la nature du régime et l'identité "non concernées par les amendements" », sur TSA, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 4 juin 2020).
  28. Ouramdane Mehenni, « Nouvelle Constitution : Tebboune annonce un référendum en septembre ou octobre », sur Algerie Eco, AlgerieEco, (consulté le 23 juillet 2020).
  29. « Algérie: référendum sur la révision de la Constitution le 1er novembre prochain », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 24 août 2020).
  30. « Révision de la Constitution algérienne : Voici les principaux axes », sur Observ'Algérie, observalgerie, (consulté le 11 septembre 2020).
  31. Khelifa Litamine, « APN : Le projet de la révision constitutionnelle adopté à la majorité », sur Algerie Eco, AlgerieEco, (consulté le 11 septembre 2020).
  32. « Conseil de la Nation: adoption du texte de loi relatif à la révision de la Constitution », sur inter-lignes.com, (consulté le 14 septembre 2020).
  33. « Tebboune convoque le corps électoral pour le 1er novembre », sur TSA, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 17 septembre 2020).
  34. liberte-algerie.com, « Des avancées et des incohérences: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com », sur http://www.liberte-algerie.com/ (consulté le 10 septembre 2020).
  35. « Mandats présidentiels, Armée, Tamazight : les principaux points du projet préliminaire de la révision constitutionnelle », sur tsa-algerie.com, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 7 mai 2020).
  36. « Le poste de vice-Président non retenu », sur El Watan, https:web.facebook.comelwatancom, (consulté le 10 septembre 2020).
  37. « Révision de la Constitution : les six grands axes et 73 propositions du comité Laraba », sur tsa-algerie.com, pagesTSA-Tout-sur-lAlgérie135765743142770, (consulté le 7 mai 2020).
  38. Adlène Meddi, « Algérie : Tebboune dévoile son projet de réforme constitutionnelle », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 9 mai 2020).
  39. « En Algérie, le projet de Constitution de Tebboune fait pschitt », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 20 mai 2020).