Volksgerichtshof

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Ouverture d'une session du Volksgerichtshof: Le salut fasciste est présenté par les juges.

Le Volksgerichtshof (VGH, en français : « Tribunal du peuple ») était une cour spéciale, plus précisément un tribunal politique visant la condamnation pour haute trahison et atteinte à la sureté de l'État contre le régime nazi ; il a été mis en place par Adolf Hitler après l'incendie du Reichstag en 1933.

Le tribunal siégeait alors dans les locaux du Neues Kammergericht (« nouvelle cour d'appel »), construit de 1909 à 1913 dans le quartier de Schöneberg à Berlin. Après la guerre, celui-ci abrita le Conseil de contrôle allié, et plus particulièrement à partir du blocus de 1948, l'organisme chargé du contrôle des couloirs aériens menant à Berlin. Depuis 1990, le Neues Kammergericht a repris sa destination initiale, puisqu'il accueille désormais la cour constitutionnelle de Berlin.

Au 1er janvier 1943, le Tribunal du peuple comprenait 47 juges professionnels et 95 juges « bénévoles », dont 30 officiers, 4 officiers de police et 48 SA, SS, NSKK et chefs des Jeunesses hitlériennes. En 1944, le nombre des assesseurs était monté à 173 et le nombre de procureurs du Reich à 179. De 1934 à 1945, le tribunal prononça plus de 10 980 condamnations à une peine de prison et 5 179 condamnations à mort pour haute trahison[1].

Présidents[modifier | modifier le code]

Principales victimes[modifier | modifier le code]

Victimes françaises[modifier | modifier le code]

Personnes condamnées à mort par le 2e sénat du Volksgerichtshof, du 12 octobre au 19 octobre 1943 (affaire Kontinent, procès de Combat Zone Nord) :

Le Tribunal du peuple et la justice d’après-guerre[modifier | modifier le code]

En 1956, le Tribunal constitutionnel fédéral a accordé aux membres du Tribunal du peuple le « privilège du juge » (Richterprivileg) selon lequel personne ne pouvait être condamné en raison d'une infraction à la loi ou d'autres délits pénaux, s'il s'en était tenu aux lois alors en vigueur et n'avait pas reconnu le caractère criminel de son action. En 1991, le ministère public de Berlin a définitivement arrêté les procédures d'enquête, bien que le Bundestag, le 25 janvier 1985, ait qualifié à l'unanimité le Tribunal du peuple d’« instrument de terreur ayant servi à l'imposition du despotisme national-socialiste ». C'est seulement en 1988 que les jugements du Tribunal du peuple et des autres cours spéciales ont été abolis par une loi. Aucun des quelques 570 juges et procureurs n'a été contraint de s'expliquer. Seules 4 personnes ont été inculpées par la République fédérale d'Allemagne pour aide et dénonciation.

Le 2e sénat du Volksgerichtshof[modifier | modifier le code]

Pendant la guerre, une chambre itinérante, le 2e sénat du Volksgerichtshof est plus particulièrement chargée de juger les affaires concernant les étrangers emprisonnés en Allemagne :

  • travailleurs requis ou volontaires,
  • prisonniers de guerre,
  • résistants et politiques.

Dans les deux premières catégories, les cas les plus courants sont des accusations de vol, sabotage, espionnage, pillage de quartiers bombardés, etc. Les résistants et les politiques sont inculpés de haute trahison (espionnage ou intelligence avec l'ennemi). Les condamnations sont sévères. La peine de mort est fréquente. Les peines de prison à temps sont effectuées dans une maison de travaux forcés ou dans un camp.

Fin 1943, le 2e sénat du VGH est composé d'un président, Dr Wilhelm Crohne, assisté du directeur de justice Heinz Preussner, du vice-amiral Heino von Heimburg, du général d’aviation Hermann Stutzer et du chef de jeunesses hitlériennes Hans Kleeberg, puis du SA-Obergruppenfuhrer Kurt Lasch. L’avocat général est le Dr Gerhard Görish.

Le 2e sénat du VGH juge des militants de l'Armée des Volontaires, du réseau Saint-Jacques et du réseau Hector (affaire "Porto"), de La France Continue et de Combat Zone Nord (affaire "Kontinent")...

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nikolaus Wachsmann Hitler's prisons: legal terror in nazi Germany éd. Yale University Press 2004 p.399 (ISBN 0-300-10250-x)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]