Voile islamique en Europe

Femme couverte d'un hijab à Liverpool.

Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le voile en est l’exemple le plus symptomatique. Des lois récentes tentent de traiter plus précisément ce domaine. La réglementation s’élabore par petites touches, au fur et à mesure que se construit la jurisprudence dans les tribunaux.

Les différents types de voile en cause

Une femme afghane en tchadri

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Les affaires de voile islamique concernent de façon indifférenciée plusieurs types de voile. Cela va du simple foulard couvrant la tête mais gardant le visage visible, le hijab, en passant par le niqab qui ne laisse que les yeux visibles, le tchadri voile porté par les femmes afghanes recouvrant l’intégralité du corps, jusqu'au tchador le voile porté par les femmes en Iran, qui ne cache pas le visage. La critique du port du foulard porte sur la conception de la place de la femme dans la société et sur le risque de prosélytisme dans des milieux réputés neutres, comme les écoles, la fonction publique ou les lieux accueillant de multiples confessions. Dans le cas de voiles plus importants se rajoutent les risques ou les gênes qu’entraîne ce voile pour l’activité elle-même. C’est le cas de la conduite d’une voiture, de l’accompagnement d’enfants lors d’une sortie ou de l’impossibilité de reconnaître l’identité d'une femme lors de la signature d'un contrat, d'un engagement ou d'un contrôle d’identité par exemple.

Situation par pays

Allemagne

D'une manière générale, il appartient au législateur de chaque Land d'interdire ou non le port du foulard par les enseignantes. Six Länder ont voté une loi interdisant aux enseignantes le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse. Il s'agit des Länder de Bade-Wurtemberg, Brême, Bavière, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Sarre. Les Länder de Berlin et de Hesse ont développé cette interdiction pour tous les agents publics.

En Bavière, le Tribunal constitutionnel régional du Land a rejeté, lundi 15 janvier 2007 à Munich, la plainte d'une communauté religieuse islamique désirant faire annuler une loi qui proscrit, depuis 2005, le voile pour les enseignantes dans les écoles bavaroises.

L'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public s'étend dans de nombreux Länder.

Belgique

Le Conseil de l'enseignement de la Région flamande a interdit le 11 septembre 2009 le port du voile islamique dans les écoles publiques à partir de 2010. Le samedi 26 septembre 2009, une manifestation a rassemblé des opposants au port du voile islamique dans les écoles de la communauté française de Belgique. Le lendemain, le président du Mouvement réformateur, Didier Reynders, a proposé l'interdiction du port de tout signe religieux ostensible dans l'école publique jusqu'à l'âge de 16 ans.

En avril 2010, les députés belges sont les premiers à avoir voté en Europe à la quasi unanimité, des dispositions contre le port de la burqa en public. Néanmoins, il faut souligner que, la procédure législative belge étant bicamérale, la loi ne peut encore être considérée comme adoptée (à cause de la dissolution des Chambres législatives due à la crise politique.) Le débat sur ces dispositions, dont l'efficacité et la légalité sont contestées dans les travaux parlementaires, reprendra donc au Sénat, à supposer que le projet de loi soit tel quel relevé de caducité.

La crise politique (due à d'autres causes) dans cet État se profilait déjà avant le vote de la loi et celle-ci a été précipitée alors que, pour les causes ci-dessus énoncées, il était déjà patent que la procédure ne pourrait être menée à son terme avant les élections du 13 juin (en comptant les délais d'évocation de la seconde chambre et les autres modalités du processus législatif belge). Les enjeux symboliques et électoraux, quoique difficiles à mettre en balance selon leur poids respectif, ne sont donc pas à négliger dans l'historique de ce vote.

D'autre part, certaines dispositions avaient déjà été prises depuis bien longtemps au niveau administratif (notamment via certains règlements communaux). Cette loi, portant interdiction du port sur la voie publique de tout vêtement telle la burqa masquant la totalité ou une partie suffisante du visage est adoptée par le parlement en avril 2011. Elle entre en application le samedi 23 juillet 2011 et prévoit pour les contrevenants une amende de 137,50 euros et jusqu'à sept jours d'emprisonnement.

Espagne

Jusqu'en 2007, le voile ne faisait pas réellement débat en Espagne. Cependant, la population immigrée a très fortement augmenté ces dernières années^{[réf. nécessaire]} et, à la rentrée 2007, le cas d`une fillette de 9 ans voilée à l'école a suscité un fort émoi. Durant la campagne législative, le 7 février 2008 un des responsables du PP, Ignacio Astarloa, a déclaré qu'il fallait que le voile « ne soit pas un élément de discrimination, ni à l'école ni dans aucune autre situation ». Les sénateurs espagnols ont approuvé en juin 2010 une motion invitant le gouvernement socialiste au pouvoir d'interdire le voile islamique intégral dans les lieux publics.

Une élève d'origine marocaine d'un lycée public de la région de Madrid portant le voile islamique a été exclue en avril 2010. De nombreuses communes adoptent des arrêtés contre le port du voile intégral.

Kosovo

Le pays a adopté une loi interdisant le port de symboles religieux dans les établissements publics.

Pays-Bas

La ministre de l'Intégration et de l’Immigration, Rita Verdonk a annoncé en novembre 2006 que les Pays-Bas déposeront un projet de loi visant à interdire les vêtements couvrant le visage en public.

Bien que l'interdiction ait fait l’objet d’un débat public, la législation résulte directement d'une motion présentée au parlement des Pays-Bas par le politicien Geert Wilders, qui souhaite lutter contre l'immigration. Le gouvernement a retardé ce débat en raison du conflit de cette loi avec celle sur la liberté de religion. Le troisième cabinet Balkenende a estimé cependant que ces questions ne font plus obstacle à la législation. La proposition a été condamnée par les organisations musulmanes. Lors des élections générales de novembre 2006, le Parti pour la liberté de Wilders a gagné 9 sièges (sur 150). Il prône une interdiction complète de la burqa et une interdiction du foulard islamique dans la fonction publique ; tous les autres partis refusent de l'inclure dans une coalition.

Un groupe de femmes musulmanes a organisé un manifestation pro-bourka au parlement nouvellement élu à La Haye, le 30 novembre 2006. La manifestation a attiré l'attention des médias nationaux, bien qu'il y ait eu seulement 20 participants.

Après l'élection de 2006, le nouveau cabinet n'a pas pris de décision définitive sur l'opportunité d'introduire une interdiction et a donné des signaux contradictoires.

En février 2007, un sondage indiquait que 66 % des Néerlandais étaient pour une interdiction du voile ; 32 % s'y opposaient.

Un mémo du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas divulgué par l'Algemeen Dagblad met en garde contre le risque d'une éventuelle controverse de même ampleur que celle des caricatures de Mahomet du Jyllands-Posten.

Le projet de loi aux Pays-Bas s'applique au niveau national, mais auparavant les écoles et autres institutions ont appliqué leurs propres interdictions des robes islamistes complètes mais généralement pas quand il s’agissait uniquement d’un foulard islamique.

Les entreprises ont aussi leurs propres règlements intérieurs. Les cas de licenciements ou d'exclusions de l'école sont parfois traités par la Commission de l'égalité des Pays-Bas, créant de facto des lignes directrices nationales sur ce qui constitue ou non une discrimination.

À Amsterdam, des règlements intérieurs d’école ont attiré l'attention des médias après un incident en 2003 : une grande école a exclu trois étudiantes pour le port du tchador. L'une a été expulsée par la police quand elle a essayé d'entrer dans l'école en portant le tchador. Une entrée non autorisée dans l'établissement est qualifiée d'intrusion. La police avait donc la capacité juridique pour agir ainsi. Les étudiantes ont fait appel à la Commission de l'égalité, qui a tranché en mars 2003 en faveur de l'école. L'école justifie l'interdiction au motif que le tchador « empêchait tout contact avec les yeux qui témoigne d'un respect mutuel ». La Commission a donné raison à l'école indiquant que l'enseignement nécessite le contact et la communication et que ceci l'emporte sur les aspects de liberté religieuse. Le ministre de l'éducation, Maria van der Hoeven, du parti chrétien-démocrate CDA a publiquement approuvé la décision de la Commission. Le parti chrétien-démocrate CDA d’Amsterdam a ensuite appelé à une interdiction nationale du tchador, de la bourka et du hidjab dans les écoles, en partie au motif qu'ils sont en conflit avec les valeurs nationales.

Les villes d'Amsterdam et Utrecht ont proposé la suppression des prestations de sécurité sociale aux femmes sans emploi portant une burqa, au motif que cela les rend inaptes au travail dans un pays non-musulman.

Royaume-Uni

Certains hommes politiques du Royaume-Uni ont entrepris d'ouvrir le débat à la suite des attentats de Londres de juillet 2005^{[réf. nécessaire]}. Le débat a été relancé en octobre 2006 par le ministre des Relations avec le Parlement, Jack Straw, qui s'est dit favorable à ce que les musulmanes ne portent pas le voile, y voyant le symbole de la séparation des communautés. Le Premier ministre Tony Blair a lui aussi estimé que le voile islamique constituait une « marque de séparation », mais a appelé à une discussion sur l'intégration de la communauté musulmane. Ainsi, une enseignante de la ville de Dewsbury, âgée de 24 ans, s'est vue refusée le droit de porter le voile en classe par la justice britannique.

De nombreuses agressions anti-islamiques dans la population ont été constatées^{[réf. nécessaire]}. Tony Blair, après avoir appelé la communauté musulmane à plus de responsabilité vis-à-vis des courants terroristes vivant en son sein, s'est seulement axé sur des mesures législatives renforçant la lutte contre le terrorisme, en évitant toute stigmatisation communautaire. Il a nommé Tariq Ramadan et une douzaine de personnalités, pour conseiller le gouvernement du Royaume-Uni dans sa lutte contre le terrorisme.

En décembre 2013, une employée voilée de Marks & Spencer a refusé d'encaisser un client qui voulait acheter une bouteille de champagne au nom de ses convictions religieuses. La chaîne britannique s'est défendue en mettant en avant la politique du magasin qui respecte toutes les croyances religieuses . La polémique enfle rapidement

République Tcheque

En septembre 2014, une étudiante somalienne en hijab est contrainte de quitter une école d'infirmières de Prague. Cela entrainte un vif débat dans la classe politique .

Suisse

La Fédération de basketball Probasket a confirmé l'interdiction du port du voile dans les matches officiels conformément au règlement de la Fédération internationale FIBA qui interdit le port de symboles religieux.

Le grand conseil d'Argovie voulait interdire le port du voile intégral dans l’espace public via une initiativemais l'initiative parlementaire fut classée sans suite vu le nombre de personnes concernées étant « dérisoire ».

Le canton d'Argovie a toutefois accepté une autre initiative cantonale demandant à la Confédération d'interdire la burqa, initiative refusée le 21 janvier 2011 par la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des États qui se prononce contre une interdiction de la burqa, estimant que «porter le voile pour des raisons religieuses en Suisse ne pose pas de réel problème». Quatre jour plus tard, le canton de Soleure refusait également de légiférer sur la burqa, emboîtant le pays aux cantons de Schwyz, de Berne et de Bâle-Ville, s'étant déjà prononcé contre de telles lois. Dans le canton de St-Gall, le Conseil scolaire voulait interdire le port du voile islamique dans les écoles à la suite de nombreuses demandes d'information de la part de plusieurs communes . Le Tribunal fédéral, par un arrêt du 11 juillet 2013, confirme la décision du Tribunal Administratif Turgovien qui lève l'interdiction du voile décidé par les autorités de la commune de Bürglen, créant ainsi une jurisprudence en la matière . À la suite de cette décision, le parti UDC réfléchit au lancement d'une initiative pour l'introduction d'une loi fédérale interdisant le voile dans les lieux publics.

Le dimanche 22 septembre 2013, le canton du Tessin vote à 66 % pour une interdiction de se dissimuler le visage dans les lieux publics.

Voir aussi

Bibliographie

• Le Bureau Central des cultes Laïcité et liberté religieuse ; recueil de textes et de jurisprudence, Paris, Les éditions des Journaux Officiels, octobre 2011, 502 pages (ISBN 978-2-11-076707-3)

Articles connexes

• Laïcité
• Loi de séparation des Églises et de l'État
• Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques
• Voile islamique dans les écoles en France

Liens externes

• Le voile et la circoncision par Michel Orcel, Le Monde, 27 octobre 2003
• Face aux revendications religieuses, la ville de Gonesse propose une charte, article du Monde du 11 décembre 2007
• École : le rapport voilé, article de L'Express du 14 septembre 2006, page 82
• Le marketing du voile islamique par Louise Mailloux, professeure de philosophie
• Arte Théma émission de décembre 2008 : Quand la République se voile la face
• Du relativisme et de l'intégral, Xavier Darcos sur la burqa, 2 octobre 2009
• Étude de législation comparée par le Sénat français d'octobre 2009 sur le port de la burqa dans les lieux publics
• Petits arrangements avec le voile, article du Monde du 16 février 2010
• Signes convictionnels : légiférer sans illusions, par Édouard Delruelle, Politique, revue de débats, Bruxelles, n^o 66, septembre-octobre 2010.
• Le foulard dans l'entreprise : un casse-tête juridico-religieux , par Laurence Neuer, Le Point du 15 décembre 2011.
• Le voile menace l'universalité du sport, par Jean-Philippe Acensi, délégué général de l'association et agence pour l'éducation par le sport, Le Monde du 20 juillet 2012.
• La laïcité doit s'étendre à l'entreprise privée, François Fillon (ancien premier ministre), Le Monde du 27 mars 2013.