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Secrétaire d'État

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Un secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.

Belgique

Les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative sous l'égide du Premier ministre. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones.

L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créé en 1960 au sein du gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État »[1].

Canada

Il existait auparavant dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État des Affaires extérieures (Secretary of State for External Affairs, remplacé depuis par un ministre des Affaires étrangères) et un secrétaire d'État du Canada (dont le portefeuille a varié) mais ces titres ont disparu en 1993.

Entre 1993 et 2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier.

Espagne

Articles détaillés : Secrétaire d'État (Ancien régime en Espagne) et Secrétaire d'État (Espagne).

En Espagne, la charge de secrétaire d'État (Secretario de Estado) fut exercée, entre 1714 (réformes de Philippe V) et 1833 (fin du règne de Ferdinand VII et de la restauration absolutiste), par les dirigeants du pouvoir exécutif, par délégation et sous le contrôle direct du roi, qui n'en restait pas moins monarque absolu.

Aujourd'hui, les secrétaires d'État sont des hauts responsables de l'administration gouvernementale.

États-Unis

Articles détaillés : Secrétaire d'État des États-Unis et Secrétaire d'État (État américain).

Aux États-Unis, les ministres du cabinet portent tous le titre de « secrétaire ». Le poste de secrétaire d'État (Secretary of State) correspond au ministre des Affaires étrangères des autres pays et son ministère est le département d'État.

Dans les États, le secrétaire d'État est également un ministre responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de secrétaire du Commonwealth.

France

Actuellement

Actuellement en France, un secrétaire d'État est un membre du gouvernement au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Les secrétaires d'État sont souvent placés sous la tutelle d'un ministre ou parfois du Premier ministre et sont en principe chargés d'un secteur d'activité particulier. Ils ne siègent au Conseil des ministres que lorsqu'un point de l'ordre du jour est du ressort de leurs attributions. Les gouvernements ne comportent pas tous de secrétaires d'État.

Fonctions historiques

  • Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État étaient des officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des ministres actuels.
Article détaillé : Secrétaire d'État (Ancien Régime).
  • Sous l'Empire, le secrétaire d'État était un ministre chargé d'organiser le travail gouvernemental et en particulier de contresigner tous les décrets impériaux. Le poste a été occupé pendant presque tout l'Empire par Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano, sauf du au où il est confié à Pierre Daru.
  • Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, le titre de secrétaire d'État est accolé à celui de ministre, et l'appellation officielle est donc « ministre secrétaire d'État ». Le titre disparaît ensuite pendant le Second Empire et la Troisième République.
  • Sous le Régime de Vichy, certains membres du gouvernement avaient le titre de « ministre secrétaire d'État », d'autres seulement celui de « secrétaire d'État ».
  • Sous la Quatrième République, les secrétaires d'État jouent déjà le même rôle qu'actuellement, mais il existe également dans certains gouvernements des sous-secrétaires d'État.

La collection de cartes et plans et les archives[2] de la Secrétairerie d’État de Napoléon Ier[3] sont conservées aux Archives nationales (France).

Irlande

Article détaillé : Secrétaire d'État (Irlande).

Un Secrétaire d'État (en anglais : Minister of State , en irlandais : Aire Stáit) est un poste gouvernemental en Irlande attaché à un ou plusieurs Départements d'État du gouvernement de l'Irlande et assiste un ministre de ce gouvernement.

Italie

Fonctions historiques

Secrétaire d'État (Naples et Sicile) (it).

Monaco

Le secrétaire d’État est le secrétaire du prince souverain de Monaco. Actuellement : Jacques Boisson (–)

Norvège

En Norvège, les secrétaires d’État (statssekretær) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre.

Pays-Bas

Les secrétaires d’État (staatssecretaris) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre. Ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

Royaume-Uni

Article détaillé : Secrétaire d'État (Royaume-Uni).

Au Royaume-Uni, secrétaire d'État (Secretary of State) est le rang ministériel le plus élevé. Les secrétaires d'État font partie du Cabinet et dirigent un Département ministériel.

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVIe siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIIIe siècle.

Suisse

En Suisse, le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire.

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département, mais cette réforme fut repoussée en votation populaire[réf. nécessaire].

Secrétaire d’État du DFAE

Article détaillé : Secrétariat d'État du Département fédéral des affaires étrangères.

Négociateur en chef avec l'Union européenne :

Secrétaire d'État à l'économie (SECO)

Article détaillé : Secrétariat d'État à l'économie.

Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Article détaillé : Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation.

Secrétaire d'État aux questions financières internationales (SIF)

Article détaillé : Secrétariat d'État aux questions financières internationales.

Secrétaire d'Etat aux migrations (SEM)

Article détaillé : Secrétariat d'État aux migrations (Suisse).

Vatican

Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

Notes et références

  1. ↑ Pierre Havaux, « Cinq ministres en 1831, un casting très confédéral », Le Vif/L'Express, 32e année, n° 43, 24-30 octobre 2014, p. 26-29.
  2. ↑ http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_003821.
  3. ↑ http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000982.

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

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