Provision

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En comptabilité, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.

Les provisions reflètent des charges probables (et pas seulement éventuelles) qu'il convient de rattacher à l'exercice comptable au cours duquel elles sont apparues afin de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37).

Typologie et enjeux des provisions[modifier | modifier le code]

Provisions pour risques et charges[modifier | modifier le code]

La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (provision pour charges) ou probable (provision pour risques) qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre de côté une partie du bénéfice par prudence. Pour des raisons par exemple d'obligations légales (amiante), contractuelles ou implicites.

Ce sont par exemple :

Selon les normes internationales :

  • La provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d'établissement des comptes.
  • Les provisions pour gros entretien ou grandes révisions sont interdites, car il n'est pas possible d'affirmer que l'entreprise ne peut se soustraire à ces travaux.
  • La provision n'est pas un « passif éventuel » (montant probable + obligation potentielle ou obligation actuelle + probabilité faible).

Provisions réglementées[modifier | modifier le code]

Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d'impôt ne correspondant ni à un risque, ni à une dépréciation. C'est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c'est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d'imposition. Elle sert à limiter l'inflation, encourager la participation... Les provisions réglementées doivent être annulées selon la norme IAS 37 et pour la comptabilité des groupes en général.

Ce sont par exemple en France :

  • Les provisions pour investissement (participation des salariés).
  • Les provisions pour hausse des prix.
  • Les amortissements dérogatoires.

Dépréciation des immobilisations[modifier | modifier le code]

Les dépréciations des immobilisations sont encore appelées en France provisions pour dépréciation pour les immobilisations financières. Elles pallient la diminution de la valeur d'un actif. Cette diminution de valeur n'est ni fatale ni irréversible. C'est un actif soustractif en face du poste déprécié consécutif du principe d'indépendance des exercices.

Enjeux des provisions[modifier | modifier le code]

La constatation d'une provision doit respecter les principes comptables, mais il reste une grande marge d'appréciation du montant adéquat. De ce fait, il est possible - dans une certaine mesure - de l'utiliser pour « corriger » les documents de synthèse à la clôture de l'exercice comptable, afin de les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment de l'entreprise :

  • tantôt, en donnant aux provisions un montant relativement faible, on affichera un résultat flatteur
  • tantôt, en les gonflant, on pourra noircir le tableau, baisser le montant des bénéfices et donc des impôts, et rendre plus avantageuse la comparaison future (par exemple on dit souvent lors de la nomination d'un nouveau dirigeant qu'il "passe les comptes à la paille de fer")

C'est la raison pour laquelle en cas d'abus, on parle parfois à propos de la constatation des provisions de comptabilité créative.

Comptabilisation en France et en Belgique[modifier | modifier le code]

La provision est la conséquence des principes de prudence et d’indépendance des exercices.

Son enregistrement :

Compte Intitulé Débit Crédit
68.. Dotation aux provisions (charge) ...
1.. Provision (compte de passif) ...

La provision n'est pas une ressource entièrement libre. Elle doit être disponible à l’occurrence du risque. Il sera alors constaté une reprise de la provision.

Sa reprise :

Compte Intitulé Débit Crédit
1.. Provision (compte de passif) ...
78.. Reprise de provisions (produit) ...

Exemples de comptes pouvant être utilisés durant ces enregistrements :

Comptes France Belgique
pensions et obligations similaires 153 160
charges fiscales 155 161
grosses réparations et gros entretiens 157 162
autres risques et charges 158, 151... 163-169
Provisions réglementées 14 ...

Informations à fournir au tiers (en annexe)[modifier | modifier le code]

Selon les normes internationales, il est nécessaire d'informer les tiers de la nature des provisions trouvées dans les comptes. Ainsi pour être complet il faut à l'écart du bilan en annexe :

  • Faire le lien de la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
  • Donner une description de la nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques.
  • Indiquer les montants des remboursements attendus, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.
  • Faire une analyse du degré d'incertitude associé au montant ou à l'échéance des sorties de ressources.

Il en sera de même pour chaque catégorie de passif et actif « éventuels » (voir ci-dessus).

Déductibilité fiscale en France[modifier | modifier le code]

Les provisions pour risques et charges sont déductibles si les pertes ou charges prévisibles sont déductibles par nature et nettement précisées, probables et pas seulement éventuelles et résulter d’évènements en cours à la clôture de l’exercice. (les amendes sont non déductibles).

L’article 38 du CGI donne obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, pour impôt déductible, pour compte courant d'associé débiteur, de propre assureur et de pertes de change ne sont pas, par exemple, déductibles.

Si la dotation est déductible du résultat fiscal, la reprise est imposable. Aucune rectification extra-comptable n’est à effectuer.

Fiscalité des autres pays[modifier | modifier le code]

En France, l'impôt sur les sociétés est calculé sur le Résultat courant, alors que c'est l'Excédent brut d'exploitation dans d'autres pays. Le projet de loi de finances 2014 créé un nouvel impôt sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE), dont la dernière version serait un "excédent net", calculé en déduisant l'amortissement comptable, pour ne pas taxer l'investissement des entreprises[1] et en exonérant les PME. Le nouvel impôt taxerait donc le bénéfice avant impôt mais aussi les provisions comptables et les intérêts versés aux créanciers, à une époque où les grandes entreprises cotées en Bourse ont tendance à s'endetter pour réduire leurs capitaux propres.

Références[modifier | modifier le code]

  1. "Taxe sur l'EBE : Bercy modifie ses plans", par Cyrille Pluyette dans Le Figaro du 02/10/2013 [1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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